Rechercher dans le forum

Cette question a été résolue

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

Congé pathologique

Bonjour , je suis Fonctionnaire de la fonction publique hospitalière , actuellement en arrêt de puis la déclaration de ma grossesse ma gynécologue m’a fais un arrêt congé pathologique deux semaines avant mon congé maternité

Mon employeur ( un CHU) me dit qu’ils ont droit de refuser ce congé pathologique qu’il leur faut un rapport détaillé de mon état de santé pour qu’il soit étudié par un conseiller technique médical

Est ce légal ?
Ont il le droit de refuser un congé pathologique ?

Merci

Pompot34

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponse certifiée par un expert ameli

Un expert ameli a validé la réponse ci-dessous.

Bonjour Pompot34,

En tant que titulaire de la fonction publique hospitalière, les indemnités journalières sont versées par votre employeur et non par votre caisse d'assurance maladie. Pour obtenir une réponse à votre question, je vous invite donc à contacter votre employeur.

Je vous souhaite une bonne journée

Ce post vous a-t-il été utile ?

100% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Elryn

  • 2 questions posées
  • 23890 réponses publiées
  • 1716 meilleures réponses

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Cela ne concerne pas la CPAM étant donné que vous arrêt de travail ne sont pas géré par la CPAM et dans tous les cas cela relève plus du droit du travail Mais là encore vous êtes fonctionnaire donc c’est un droit du travail spécifique