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Question en attente de réponse

ind dbl acti pamc

Bonjour, je suis comptable d'une cliente en BNC qui a perçu des ind bbl acti pamc. J'ai besoin de savoir si ces prestations sont imposables et comment les déclarer.
Merci.

laure

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Réponses

Bonjour laure,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs et des comptables sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

diddub

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Bonjour Laure,
Est-ce que vous avez pu trouver la réponse à votre question ? Je suis dans le même cas, et jusqu'ici je n'ai pas trouvé de réponse sure à 100%.
De ce que j'ai trouvé, il doit être possible de déclarer ces prestations dans la colonne des salaires et non pas dans la colonne des revenus BNC car elles ne doivent pas faire l'objet de cotisations sociales. Sans garantie cependant, je continue de chercher..
Si vous avez trouvé d'autres réponses, je suis preneur.
Bonne journée