Rechercher dans le forum

Question en attente de réponse

La dernière mise à jour des informations contenues dans la réponse à cette question a plus de 5 mois.

ind dbl acti pamc

Bonjour, je suis comptable d'une cliente en BNC qui a perçu des ind bbl acti pamc. J'ai besoin de savoir si ces prestations sont imposables et comment les déclarer.
Merci.

laure

  • 1 question posée
  • 0 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Réponses

Bonjour laure,

Ce forum d’entraide s’adresse uniquement aux assurés du régime général.

Nous répondons volontiers aux questions des employeurs et des comptables sur une ligne téléphonique qui leur est dédiée.

Pour connaître le numéro, et en savoir plus sur les services dédiés aux employeurs, je vous invite à consulter le site ameli.fr, rubrique "entreprise contacts".

Bonne journée.

diddub

  • 0 question posée
  • 1 réponse publiée
  • 0 meilleure réponse

    Les meilleures réponses sont les réponses certifiées par un expert ameli ou approuvées par l'auteur de la question.

Voir le profil

Bonjour Laure,
Est-ce que vous avez pu trouver la réponse à votre question ? Je suis dans le même cas, et jusqu'ici je n'ai pas trouvé de réponse sure à 100%.
De ce que j'ai trouvé, il doit être possible de déclarer ces prestations dans la colonne des salaires et non pas dans la colonne des revenus BNC car elles ne doivent pas faire l'objet de cotisations sociales. Sans garantie cependant, je continue de chercher..
Si vous avez trouvé d'autres réponses, je suis preneur.
Bonne journée