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Les IJSS subrogées

Bonjour, les IJSS subrogées sont versées à l'employeur qui les reversent sur le salaire net à payer. Il y a des décalages de reversement sur salaire au brut pas sur le salaire net puisqu'il y a maintien. lors de la déclaration des revenus aux impôts, il apparait sur l'avis de déclaration le montant imposable de l'employeur et le montant des IJSS par la CPAM . Dans le montant revenu imposable inclus les IJSS, donc rectification de la déclaration, les revenus imposable de l'employeur uniquement, attestation de l'employeur qui le certifie.
Mais il y a un soucis avec la caf qui reçois numériquement le montant IJSS CPAM (subrogation), ainsi que le montant des impôts.
Pourquoi la CAF refait le calcul du net à payer et le net imposable déclaré aux impôts alors que les IJSS sont subrogées et inclus au net à payer ?
Cela n'est pas indiqué par la CPAM qu'il y a subrogation des IJSS ? Et de plus je ne retrouve pas le montant indiqué par la caf pour les IJSS CPAM ? pourquoi ?

corie

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Elryn

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Si les IJ sont subrogées, l’employeur ne doit pas déclarer cette part.
La caf se base sur le montant des impôts.

corie

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IJSS subrogées et maintien du salaire net a payer.
La caf a reçu le montant CPAM des IJSS qui ont été versés à l'employeur. Et la caf a recalculer le net a payer. Annuel , cela concerne la prime d'activité

Elryn

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Les IJ ne sont pas dans le net imposable de l’employeur. Uniquement dans le net a payer

Vous devez faire le point avec la caf

corie

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Merci pour votre réponse. C'est bien ça que je pensais.
Mais la caf qui a accès numérique de toutes les administrations, la caf a vu le montant de la CPAM IJSS qui n'a pas été calculé pour la caf dans le net a payer.
Mais ce montant m'a été versé par la CPAM et par mon employeur. L'employeur a fait une erreur sur le renouvellement de la subrogation envoyéee à la CPAM.
Ce montant est déclaré aux impôts. Comme le net a payé est maintenu,. Signalé a la CPAM et a mon 'employeur. La somme ne m'a pas été réclamé par l'employeur. peut être s'agit il de ce montant que la caf a calculé ?

Bonjour corie,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter une réponse déjà apportée sur ce forum concernant la fiscalisation des indemnités journalières subrogées.

Aussi, concernnat votre situation personnelle, je vous invite à interroger la caisse d'allocations familiales (Caf).

Bonne journée

corie

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Bonjour, voici ce que j'ai pu trouver sur le forum :
"En fait, les IJ brutes doivent être déduites de votre brut, et les IJ nettes réintégrées après déduction de toutes les cotisations et HORS net imposable (car la CPAM va les déclarer, donc l'employeur ne doit pas les déclarer de ce qu'il a versé, car ce n'est pas de sa poche que cette somme est sortie mais bien de celle de la CPAM. L'argent a juste transité sur son compte)."

Mon employeur m'a fait une attestation datée du 15 mai 2013, qui dit :
Certifi que le net fiscal est de €€€€ pour l'année 2012. Aucune IJSS n'est a rajouté
Périodes absente pour maladie, la société X a procédé à des subrogations et perçu des IJSS
Le salaire de Mme a été entièrement maintenu.
Le montant IJSS qui n'a pas été déduit de la base brut est donc compris dans le net fiscal."

Cette attestation est elle valable à ce jour ? (Indéfiniment )