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Couple pacsé mais séparation physique, plus de concubinage + demande CSS

Bonjour,

Un couple pacsé (une personne française et une américaine) vit en concubinage en France. La personne américaine (ayant un titre de séjour valable encore près de 2ans) envisage de retourner aux USA (espérant y trouver un emploi qui lui convient mieux que ce qui lui est offert en France et donc y vivre) mais le couple reste pacsé "à distance".

Mes questions :
1) Dans quelle situation se retrouve la personne française ? Pacsée mais considérée comme célibataire ? (Cocher la case "célibataire" sur le site ameli lors du changement de situation ?)
2) À partir de quand ? (La personne étrangère ayant le droit de rendre visite à sa famille américaine, y a-t-il un délai à partir duquel le couple n'est plus considéré comme "en concubinage" ? Ou vous basez-vous uniquement sur une déclaration de la personne restée en France ?)
3) Si la personne restée en France souhaite faire une demande de CSS après le départ de l'autre, comment remplir le formulaire ? (Celui-ci demande si le couple est pacsé ou non et si oui, alors il est implicite que le couple vit ensemble et les revenus des deux sont pris en compte...)
4) Or si les deux vivent à des milliers de kilomètres l'une de l'autre, il ne s'agit pas d'un foyer, si ? La personne en France doit-elle déclarer les revenus des deux alors qu'ils ne vivent plus ensemble ? (Sont-ils à prendre en compte ?)
5) La CSS, si acceptée, ne sera accordée qu'à la personne française ? (Ce que l'on souhaite.)

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses !

Alexxx

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Bonjour Alexxx,

La demande de Complémentaire santé solidaire doit être renseignée conformément à la situation du foyer au moment de la demande. Je vous précise que le droit à la Complémentaire santé solidaire est attribué pour une période de 12 mois, sans possibilité de l'interrompre avant l'échéance sauf départ du territoire et donc de la fermeture des droits au régime général.

S'agissant du départ de votre conjoint pour les Etats-Unis, je vous invite à consulter le topic intitulé "CFE et rattachement régime général français".

La question concerne la Suisse mais la réponse s'applique également pour les Etats Unis.

Bonne journée.

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Alexxx

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Bonjour Tiphaine et merci pour votre message. Seriez-vous en mesure de répondre aux questions que j'ai notées ci-dessus ? Pour précision : le projet est un départ définitif de la personne étrangère et il n'y a aucun souhait de maintenir cette personne dans le régime de sécurité sociale français ! La seule chose qui fait que l'on se pose ces questions, c'est qu'il n'y aurait pas de rupture de PACS.
Merci !

Bonjour Alexxx,

Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie.
Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements concernant votre PACS.

Je vous souhaite une bonne journée.