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dates de congé maternité retenues par la sécu différentes de celles accordé par employeur?

Bonjour,

J'ai été en congé maternité, puis immédiatement après en congé parental, puis immédiatement après de nouveau en congé maternité (il n'y a aucun jour de battement entre chacun de ces congés: je suis passée directement de l'un à l'autre)

La CPAM refuse d'indemniser mon actuel congé maternité car elle affirme que

  • il m'a été indemnisé un congé maternité du 15/09/17 au 18/03/18
  • et que j'ai ensuite été en congé parental à partir du 20/03/2018 jusqu'à mon congé maternité actuel, d'ou un jour de "trou" qui fait que je ne suis plus indemnisable: le 19 mars.

Or mon employeur (j'ai bien conservé ses courriers), m'a accordé un premier congé maternité du 19/09/17 au 19/03/18.

Ainsi les dates enregistrées par la CPAM de mon premier congé maternité ne sont pas les bonnes (malgré tous les justificatifs que j'ai envoyés)! (et cela a pour lourde conséquence que mon congé maternité actuel n'est pas indemnisé).

Comment faire pour que la CPAM accepte de prendre en compte les dates de congé maternité accordées par mon employeur?
J'imagine que c'est quand même les dates qui m'ont été communiquées par mon employeur qui font foi?

En vous en remerciant par avance

Ritter

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Réponses

Bonjour Ritter,

Je vous informe que vos dates de congé maternité sont déterminées d'après la date présumée de début de grossesse (DPG), indiquée par votre médecin sur votre déclaration de grossesse.

Suite à la prise en compte de votre déclaration de grossesse, votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) vous édite un calendrier de suivi des examens médicaux et des étapes clés de la grossesse (dont les dates de congé maternité).

Ce sont ces dates qui sont à prendre en compte et non celles établies par votre employeur.

Je vous invite donc à contacter votre CPAM afin de faire le point sur votre dossier.

Vous trouverez tous les moyens pour joindre votre CPAM sur ameli.fr, dans la rubrique "Adresses et contacts".

En vous souhaitant une bonne journée.