Bonjour,
Une donation de mes grands-parents de 20000 euros est-elle à déclarer sur le formulaire de demande CMU-C/ACS et si oui dans quelle case l'inscrire ? Le simulateur parle uniquement de ces autres ressources : bourse de l'enseignement supérieur, pensions alimentaires, aides financières versées régulièrement par une institution, revenus fonciers, revenus immobiliers, revenus de l'épargne et non de donation. Donc, quoi déclarer exactement ? Cela aura-t-il une incidence sur la possibilité de bénéficier de la CMU ?
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Bonjour Papillon,
Avant le 1er juillet 2025, les avantages en nature (autres que ceux procurés par un logement), les libéralités servis par des tiers ainsi que les biens non productifs de revenu (assurance vie, actions n’ayant pas généré de revenus, les sommes perçues en héritage non placées et versées sur un compte courant, les biens immobiliers non loués, …) devaient être intégrés dans le calcul des ressources du foyer lorsque leur montant excèdait 7% du plafond de ressources de la Complémentaire santé solidaire prévu pour une personne seule, indépendamment de la taille du foyer.
Depuis le 1er juillet 2025, ces ressources sont exclues lors du calcul du droit à la Complémentaire santé solidaire.
Bonne journée.
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