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Bonjour,
Une donation de mes grands-parents de 20000 euros est-elle à déclarer sur le formulaire de demande CMU-C/ACS et si oui dans quelle case l'inscrire ? Le simulateur parle uniquement de ces autres ressources : bourse de l'enseignement supérieur, pensions alimentaires, aides financières versées régulièrement par une institution, revenus fonciers, revenus immobiliers, revenus de l'épargne et non de donation. Donc, quoi déclarer exactement ? Cela aura-t-il une incidence sur la possibilité de bénéficier de la CMU ?
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Bonjour Papillon,
Les avantages en nature (autres que ceux procurés par un logement) et les libéralités servis par des tiers doivent être intégrés dans le calcul des ressources du foyer lorsque leur montant excède 7% du plafond de ressources de la Complémentaire santé solidaire prévu pour une personne seule, indépendamment de la taille du foyer.
Au 1er avril 2019, le plafond annuel pour une personne seule est de 8 951€. Dans votre cas la donation de 20 000€ dépasse les 7% du plafond de ressources de la Complémentaire santé solidaire (soit 627,57€). Celle-ci doit donc être déclarée dans votre demande de Complémentaire santé solidaire.
Bonne journée
[Mis à jour le 24/02/2020]
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