l'Assurance Maladie

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Donation et CMU

Bonjour,
Une donation de mes grands-parents de 20000 euros est-elle à déclarer sur le formulaire de demande CMU-C/ACS et si oui dans quelle case l'inscrire ? Le simulateur parle uniquement de ces autres ressources : bourse de l'enseignement supérieur, pensions alimentaires, aides financières versées régulièrement par une institution, revenus fonciers, revenus immobiliers, revenus de l'épargne et non de donation. Donc, quoi déclarer exactement ? Cela aura-t-il une incidence sur la possibilité de bénéficier de la CMU ?
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Papillon

Papillon

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Bonjour Papillon,

Les avantages en nature (autres que ceux procurés par un logement) doivent être intégrés dans le calcul des ressources du foyer lorsque leur montant excède 7 % du plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) prévu pour une personne seule, indépendamment de la taille du foyer.

Au 1er avril 2018, le plafond annuel pour une personne seule est de 8810€. Dans votre cas la donation de 20000€ dépasse les 7 % du plafond de ressources de la CMU-C (soit 616€70). Celle-ci doit donc être déclarée dans votre demande de CMU-C/aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS).

Des informations complémentaires sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "CMU complémentaire : la prise en charge de vos soins à 100 %".

Bonne journée

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