l'Assurance Maladie

Cette question a été résolue

invalidite7

Bonjour,
Doit-on déclarer une prime de licenciement qui a été versée une fois ?
Vu que la prime de licenciement est une indemnité et non un salaire, cette prime n'est pas assujettie aux cotisations sociales ni à l'impôt. En référence à l'article L341-12 CSS, la prime revêt un caractère indemnitaire, réponse des impots ci-dessous
"L'indemnité conventionnelle n'est pas imposable à l'impôt sur le revenus (art. 80 duodecies du CGI, BOI-RSA-CHAMP-20-40-10)
Je vous remercie pour la réponse
Bien cordialement

Noxy974

Noxy974

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Bonjour Noxy974,

Je vous informe que vous devez indiquer sur votre déclaration de situation et de ressources que vous avez perçu une prime de licenciement. Vous devez également adresser à votre caisse d'assurance maladie les justificatifs de paiement (solde de tout compte établi par votre employeur, bulletins de salaire...).

Je vous invite également à faire le point directement avec votre caisse primaire d'assurance maladie.

Bonne journée.

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Bonsoir Noxy974,

Si l'employeur vous a fourni un bulletin de salaire lors du paiement de la prime de licenciement, vous devez déclarer uniquement le salaire qui figure sur la ligne cotisation "maladie, invalidité et maternité".
Si la prime ne figure pas sur la ligne en question, elle n'est prise en compte.
En cas de doute, joignez la copie du bulletin de salaire.

Si cela peut vous rassurez, lorsque la prime est versée en une seule fois, cela n'a aucune incidence sur le montant de la pension d'invalidité.

Bonne soirée Noxy974.

Noxy974

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Bonjour,

Suite à votre réponse ci-dessous Aucune cotisation maladie , invalidité et maternité n'est mentionnée et la prime a été versée en une seule fois
Dans ce cas je ne dois pas la déclarer
Merci pour votre réponse
Bien cordialement

ONA
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Bonsoir Noxy974,

OK
Mais faites quand attention au fait si vous ne cotisez plus à l'assurance maladie avec l'exonération décidé par le président Macron, votre employeur lui cotise, donc vérifiez bien que sur ligne votre employeur ne cotise pas non plus.
Prenez bien le salaire soumis sur lequel votre employeur cotise.
En cas de doute, n'hésitez pas à transmettre la copie de votre bulletin de salaire.
Et comme je vous l'ai dit, si vous avez perçu cette somme en une seule fois, cela n'aura aucune incidence sur le montant de votre pension.

Bonne soirée Noxy974.

ONA

Noxy974

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Bonjour,
Suite à votre dernière réponse , depuis ma mise en invalidité ,cela plus d'un an , mon employeur ne cotise plus pour moi , n'étant pas licenciée ,je recevais ma fiche de paie mentionnant "ABS INVALIDITE" net à payer 0 ,sans les lignes de cotisation employeur et moi-m^me car je ne recevais plus de salaire de sa part.
Sur ma dernière fiche de paie pour le licenciement pas de ligne de cotisation , seulement, mentionnée INDEMN.LICENCIEMENT, j'ai bien vérifié sur la ligne employeur aucune cotisation
Merci pour votre réponse afin de clôturer ma question
Bien cordialement

ONA
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Bonjour Noxy974,

Au vu de ce que vous dites, effectivement, il n'y a rien à déclarer.

Bonne journée Noxy974.

ONA