ALD exonérante et Indemnités journalières normalement net d'impôts

Saisissez le médiateur et assurez vous de ce que vous dites au niveau de la CAF et de l’AAH

Il semblerait que les ijs perçues dans le cadres d'une ald exonérante (non net d'impôts) ne sont pas à déclarer à la caf ni même à d'autres organismes et donc n'entrent pas dans le recalcul de l'aah ; techniquement c'est cumulable.

J'ai contacté le service médical de la cpam pour leur demander une copie des volets 1 prouvant que le médecin a coché la case et que ces copies viennent d'eux; j'ai eu un refus via l'espace personnel, je vais donc retenter par recommandé tout en expliquant la situation, mon médecin et ma psychiatre m'ont également fait un courrier pour bien mettre en évidence ma pathologie et le fait que mes arrêts sont en lien avec (ald).

c'est épuisant de batailler contre ces administrations pour faire valoir des droits acquis, à croire qu'ils le font exprès; j'ai besoin de plusieurs témoignages de personnes ayant vécu la même chose et de conseils; en tout cas merci à vous Elryn pour le votre j'y aurais recours surement après l'étape que je vous évoque.

Non elles ne sont pas prises en compte dans les ressources annuelles (absente du relevé fiscal) mais elles sont prises en compte pour les minimas sociaux et certaines prestations. Donc je le redis vérifiez avec la caf

Bonjour,

Je fais suite à ma première question.

En effet, j'ai enfin constaté une mise à jour sur mes attestations de paiements d’indemnités journalières pour mon arrêt de travail dans le cadre de mon ALD30.

La mention suivante apparaît juste après les montants d'IJ pour la période concernée : "Ce paiement concerne un arrêt de travail en rapport avec une affection de longue durée visé par l'article L 322-3 et L 160-14 (ALD)".

Cette mention semble encourageante puisqu'elle prouve que les IJ perçues dans le cadre de mon ALD ont été prises en compte et que tout a été validé par la CPAM.

Cependant, le montant total des indemnités journalières perçues jusqu'à présent (je suis en arrêt dans le cadre de mon ALD depuis le 30/12/2023) apparaît comme un montant net imposable après déduction CSG et RDS et ce malgré la mention concernant mon ALD.

Comment expliquer cela? Puisque les ij perçues dans le cadre de on ALD ne sont pas net d'impôts et il est clairement spécifié que le paiement concerne bel et bien mon ALD; ça n'a aucun sens.

Merci de m'éclairer.

Cordialement.

Si la mise à jour de la mention ALD a été faite, après c’est normal que l’information sur les impôts figurent toujours puisque il y a bien eu les prélèvements et que ça ça ne peut pas être rectifié

Ça sera avec la déclaration d’impôts

Bonjour Elryn, merci pour votre réponse.

Si je comprends bien, c'est à moi de rectifier directement et de déduire les montants préremplis qui apparaissent sur ma fiche d'impôts tout en prouvant via cette mention qui figurent sur mes attestations, en cas de demande du service administratif des impôts?

Mais qu'en est-il du relevé fiscal ameli? Sera-t-il conforme l'année prochaine?

Il n'y aucune transparence ni clarté concernant ces de figures, je suis perdu.

Le relevé fiscal l'an prochain devrait être correcte.
Et vous pouvez en demander un rectificatif pour cette année (bcp de CPAM disent que ce n'est pas possible mais ils ont bien un appli pour le faire, j'ai accompagné une personne dans votre situation en février et on l'a eu le rectificatif).

Mais ca ne changera pas le fait que des impots ont été prélevés par contredonc ca figure toujours sur le relevé (mais les impots vont savoir que vous avez déjà versé XX€ notamment via les prélèvements CPAM et vous rembourseront ce qui est en trop par rapport à ce que vous devez).

Merci Elryn pour ces informations précieuses.

Je vais reprendre contact avec eux et voir ce qu'ils me répondent.

Je ferai parvenir les réponses/infos sur le forum dans la continuité de cet échange pour aider les usagers dans le même cas de figure que moi.

Cordialement