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Comment calculer le montant à pas dépasser pour garder ma pension d’incalidite ?

Bonjour tOut le monde j’ai Besoin de renseignement voilà j’i reçu par la poste la fiche de ressource pour ma pension d’invalidite . Mes question sont ? Comment savoir mon salaire de référence à pas dépasser svp ?
Quel salaire dois je pas dépasser pour garder ma pension d’invalidité svp?
Sur ma notification d’invalidite Se trouve le salaire moyen annuel basé en 14685 et ma pension calculer a 4405 par an
Svp aider moi car je suis perdu j’ai pas envie qu’on me l’enleve Merci

Lolo34

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ONA

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Bonjour Lolo,

Le SAMB et le STMC sont deux choses complètement différente et servent pas du tout à la même chose.

Le SAMB couvre la période de la 1ère année au cours de laquelle vous avez eu votre 1er salaire jusqu'à l'année qui précède la date d'ouverture des droits (la date d'ouverture des droits se situe généralement au lendemain du dernier jour de travail).

Sur la période seront sélectionnée vos 10 meilleures années. La moyenne des 10 meilleures années s'appelle le SAMB (Salaire Moyen Annuel de Base).

Le STMC est généralement l'année qui précède la date de votre dernier jour de travail.

Si vous avez travaillé moins de 6 mois, le service invalidité doit remonter pour trouver une autre anée.

Si vous avez travaillé plus de 6 mois et que vous avez eu des absences (maladies ou chômage), l'année est quand même retenue, mais les périodes manques sont soit rétablies ou neutralisées.

C'est à dire que si vous avez 2000 € de salaire, et que l'employeur vous enlève par exemple 500 € pour absence maladie, le service invalidité va rétablir les 500 €. Cela donne 2000 - 500 + 500 = 2000 €.

Donc si vous étiez en arrêt maladie, cela n'a pas d'incidence.

Maintenant les comparaisons de ressources : Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension sera réduit à compter du 7ème mois.

Exemples :

Pour payer le mois de juillet 2018

1er trimestre : janvier - février et mars

2ème trimestre : avril mai et juin

Pour payer le mois d'août 2018

1er trimestre : février - mars et avril

2ème trimestre : mai - juin et juillet

Pour payer le mois de septembre 2018

1er trimestre : mars - avril et mai

2ème trimestre : juin - juillet août

Comme vous pouvez le voir, chaque mois, on glisse de 1 mois.

En fonction des 6 mois qui précèdent, le montant de la pension peut varier d'un mois à l'autre.

Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources, le montant de la pension est réduit de 1/3 du dépassement qui se situe sur le 2ème triemestre.

Par exemple, si pour payer septembre, on constate que vous avez un 1er dépassement de 350 € (sur les mois de mars - avril et mai) et puis 450 € (sur les mois de juin - juillet et août), le montant de la pension du mois de septembre sera réduit de 1/3 de 450 €

Donc vous aurez 150 € en mois sur le mois de septembre.

Maintenant, même si le montant de la pension à payer est calculé à 00,00 €, vous ne perdez pas votre pension.

Administrativement vous ne percevrez rien mais médicalement vous serez toujours en invalidité.

ATTENTION : il est très important de continuer à retourner votre déclaration pour garder votre dossier à jour, ainsi, en cas de baisse de revenus, le service pourra recalculer rapidement le montant de la pension à payer.

Bon après-midi Lolo34.

ONA

Commentaire de Mél, expert ameli :

Merci ONA pour cette réponse très complète.

Afin de connaître votre salaire trimestriel moyen de comparaison, je vous invite à contacter votre caisse depuis votre compte ameli.

Attention, depuis le 1er avril 2022, la pension d'invalidité du régime des travailleurs salariés est suspendue en tout ou partie si le total des salaires ou revenus non-salariés additionnés à la pension d'invalidité calculé sur 12 mois consécutifs (Montant théorique de la pension) dépasse un certain seuil appelé le seuil de comparaison :

  • soit le salaire annuel moyen des 10 meilleures années d'activité avant le passage en invalidité (SAMB),
  • soit le salaire de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité.

 

Il sera retenu le plus élevé des deux dans la limite de 1.5 fois du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) et au moins égal au salaire minimum de croissance (Smic). Concrétement, si le montant le plus avantageux est inférieur au Smic annuel brut, le seuil de comparaison retenu est le Smic annuel brut. Si le montant le plus avantageux est supérieur au PASS, le seuil de comparaison retenu est ramené à 1.5 fois du PASS.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter ce topic relatif au cumul d'une pension d'invalidité avec une activité professionnelle.

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Eveu

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Bonjour tout le monde,

et merci par avance pour vos retours, car je suis complètement perdue.

Je viens de recevoir la notification de montant de pension d'invalidité cat 1.
Mon salaire dépassant le plafond de la CPAM, la pension versée sera de 1028,40 euros (le maximum).

Je vais continuer de travailler à mi-temps.

Question 1 : Je n'arrive pas à comprendre quel est le montant annuel (seuil de comparaison) que je ne devrais pas dépasser ? sachant que mon salaire annuel dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

Lorsque je fais le calcul de mon salaire à mi-temps brut + pension, alors je dépasse le SAMB précisé dans la notification.

Question 2 :
Est ce que je me trompe dans mon calcul ?
Dois je prendre mon salaire (mi-temps) brut total ? ou bien le ramener au plafond de la CPAM ?

Question 3 :
Que se passe-t-il si effectivement, mon calcul est correct et que je dépasse (de facto) le SAMB précisé dans la notification ?

Question 4 :
Dois je donc travailler moins qu'un mi-temps pour ne pas être privée de tout ou partie de la pension ?

Question 5 :
La prévoyance de mon entreprise prévoit (si nécessaire) un complément. Est ce que sa contribution est inclus dans le futur calcul : Salaire+pension qui doit être inférieur au seuil de comparaison ?

En vous remerciant par avance, et merci à tous pour vos partages d'informations précédents qui m'aident à défricher le sujet;
Eveu

Bonjour Eveu,

Dans un premier temps, je vous invite à consulter ce topic au sujet du cumul de la pension d'invalidité avec une activité

Ce topic concerne la prévoyance dans le cadre de la pension d'invalidité

Aussi, votre question nécessite d'accéder à votre dossier. Je vous propose de prendre un rendez-vous auprès d'un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Vous avez la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique ou en point d'accueil directement depuis la page d'accueil de votre compte ameli dans la rubrique "Mon agenda" puis "Prendre un rendez-vous".

Si vous n'avez pas de compte ameli, vous pouvez alors prendre rendez vous par téléphone au 36 46.

Vérifiez les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil

Je vous souhaite une bonne journée.

Dadou

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@eveu

Le mieux est de rejoindre le groupe Facebook " les oubliés de la réforme 2022-257".
Nous vous explquerons les actions juridiques en cours pour défendre vos droits et avons un tableau prédictif mis a disposition pour simuler vos futures pensions.

Bien à vous

PHILIPPE

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La dernière de réponse de ONA ne me semble pas avoir été totalement réactualisée.

En effet, il est mise à jour le 21/02/2023

Mais, je cite une partie de sa réponse :
"Maintenant les comparaisons de ressources : Si vous avez 2 trimestres consécutifs de dépassement de ressources"

En 2023, il me semble que le dépassement de seuil est calculé sur une année (ce qui est extrêmement pénalisant).

Serait-il possible, quand vous faites des mises à jour en 2023, de prendre en compte cette modification car on ne peut plus s'y retrouver.

Merci

Cardo

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Bonjour, J'ai trop d'informations et suis perdu. Invalide Catégorie 1
Je suis en rupture conventionnelle et vais touché une indemnité inférieure (2000€) à mon salaire annuel moyen de Base.
Mes revenus avec mon indemnité vont dépasser le plafond PASS 43992.

Savais vous quand ma pension repartira si elle est stopper ?

Merci de votre réponse

Dadou

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Bonjour,

Vous avez un tableur sur le groupe FB " les oubliés de la réforme 2022-257" qui vous permettra de faire cette simulation

A très vite

Élodie

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Epicurienne avant tout, on me dit aussi mesurée, courageuse et sensible. Parfois o...

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Bonjour Cardo,

Je vous invite à prendre connaissance de la réponse apportée à votre topic intitulé "reprise Pension Invalidité CAT1 suite à prime rupture conventionnelle ?

Cependant, afin d'obtenir le calcul personnalisé réalisé sur votre dossier d'invalidité, il est préférable d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de ​votre compte ameli. En effet, elle seule, a accès à vos informations personnelles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Cardo

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Merci Elodie, je voulais l'éviter !

Bonne aprem
Philippe

Scooby

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bonjour a tous,

je viens de lire l'intégralité de ce topic en espérant trouver de quoi calmer mes inquiétudes mais j'avoue que certaines zones d'ombre subsistent pour moi,
alors je sais bien qu'avec le temps certaines informations sont peut être plus d'actualité c'est d'ailleurs pour ca que j'ai tout lu.

néanmoins je n'ai pas réussi a écarter l'intégralité de mes doutes c'est pourquoi je vais vous les exposer en espérant trouver réponse et en vous en remerciant par avance :)

j'ai reçu hier ou avant hier ma notification de pension d'invalidité de catégorie 1 mais les calculs et chiffres présents sur ces documents me semblent horriblement faible, je m'explique j'ai un salaire moyen annuel de base avoisinant les 17 400 euro pour une pension annuelle d'un peu plus de 5200 (soir 430 euro mensuel brut environ) il m'est indiqué que les éléments de carrière sélectionnés ,et entrant dans le calcul de ma pension sont 7 années
-2015 (environ 3000 euros)
-2017 (9500)
-2018 (24 700)
-2019 (25 200)
-2020 (29 800)
-2021 (8100)
-2022 (8500)

ce que je ne comprend pas c'est que 2016 n'a pas était compté (j'etais salarié mais en apprentissage) et 4 des 7 années comptabilisé se trouvent amputées de beaucoup,
pour 2015 il y avait de l'apprentissage et de l'interim et de 2016 à 2022 j'étais en CDI (dont février 2021 à aout 2023 en arrêt maladie ALD)

j'aimerais comprendre parce que j'ai lu plusieurs fois sur ce topic que le calcul se faisait au plus avantageux , soit l'année précédente a l'arrêt de travail ayant conduit a l'invalidité (soit 2020 pour moi avec 29K) , soit a la moyenne des 10 dernières années (avec planché smic annuel a 21 203euros) et que ce calcul se faisait en effacement des périodes de chômage arrêt maladie par réajustement des sommes pour ne pas impacter l'assuré concerné.

dans mon cas il semble que ni l'un ni l'autre n'est été appliqué puisque le salaire annuel moyen de base retenu n'est que de 17K4 environ au lieu de 29K ou smic 21K2

c'est très embêtant parce que je me retrouve avec un pension assez basse (proche du minimum) avec 430 brut environ ce qui n'est pas représentatif d'un réel 30% de mon salaire brut pour une catégorie 1 et donc que je ne pourrait pas réduire mon temps de travail comme ma situation le demande a cause d'une trop forte perte financière :/ si vous pouviez m'éclairer de vos lumières SVP ça m'angoisse beaucoup

merci et bonne soirée a tous.

Scooby

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ps: désolé petit oublis il y a aussi la mention "Le Médecin Conseil a estimé que vous présentez un état d'invalidité réduisant des 2/3 au moins votre capacité de travail ou de gain justifiant votre classement dans la catégorie 1."
mais il 2/3 d'incapacité c'est pas catégorie 2 normalement?

Dadou

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Bonsoir Scooby,

Vous confondez salaire moyen de base qui sert à calculer la valeur de pension attribuable et salaire annuel de comparaison.

Le salaire moyen de base est bien la moyenne des 10 meilleures années.

Le salaire de comparaison peut, selon la formule la plus intéressante pour vous, être soit la moyenne des 10 meilleures années soit le salaire avant maladie ayant entraîné l'invalidité (2020)

Espérant avoir éclairé votre lanterne

Scooby

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bonjour dadou merci de votre réponse,

ce que je ne comprend pas c'est pourquoi les périodes d'arrêt de travail n'ont pas étaient recalculé comme il l'a été dis plusieurs fois sur le topic et egalement pour l'histoire des 2/3 d'incapacité mais catégorie 1

en tout cas si je suis ce que vous dites la référence qui sera prise pour le calcul de diminution enventuelle de ma pension sera au minimum mes revenu plus pension vis a vis du smic annuel dans le pire des cas?

c'est quand meme étonnant de prendre un minima pour le salaire de comparaison mais ne pas en faire de meme pour le calcul de la pension parce que souvent l'invalidité c'est après plusieurs années d'arrêt ininterrompu ou non et du coup le calcul est fortement tiré vers le bas :/

Vincent

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Bonjour,

Avant de faire mes calculs, je voudrai vérifier un point, quel est le plafond de référence.
J'ai compris que c'était désormais (depuis le decret 2023), 1.5 fois le PASS, soit 46 368€ * 1.5 = 69552€
C'est bien ca ?
Merci,