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dédé

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  • remboursement frais de transport cure thermale?suite à la réponse du 10 février 2018

    le remboursement des frais de transport et d'hébergement seraient donc, selon vous, à présent, soumis aux conditions de ressources suite à la jurisprudence Cour de Cassation...

    dédé

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    La réponse ne correspond pas à ma question.Jusqu'alors, les frais de transport et d'hébergement pour une cure thermale prescrite dans le cadre de l'art.L 324-1 (ALD) étaient...
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