Conjoint travaille en france, installation en Belgique, demandeuse d'emploi

Bonjour Evaren,

La situation de votre mari relève du statut de travailleur frontalier s'il exerce son activité salariée en France et qu'il réside légalement en Belgique où il retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine.

Il sera donc rattaché en France au régime général auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de son lieu de travail sur critère d'activité professionnelle. Il aura le droit à la prise en charge des frais de santé de l’assurance maladie en France et en Belgique. Pour les soins reçus en Belgique, il devra faire la demande d'un formulaire S1 auprès de sa CPAM qu'il remettra à la mutualité belge de son choix.

Comme vous êtes sans activité, vous pouvez également bénéficier des prestations en France pour vous-même et les membres de votre famille reconnus ayants droit selon la législation belge, à condition de ne pas prétendre à une couverture sociale à un autre titre.

Pour les soins reçus en Belgique, si vous-même et les membres de votre famille ne peuvent bénéficier d'aucune couverture sociale au titre de la législation belge, vous pourrez être admis à la qualité d'ayant droit dans la mesure où la législation belge vous admet en tant que tel. Vous devrez donc faire la demande d'un formulaire S1 (pour chaque membre de la famille) auprès de votre CPAM que vous remettrez à la mutualité belge de votre choix.

Je vous inviterai à contacter votre caisse d'assurance maladie avant votre départ pour faire le point sur votre situation.

Vous retrouverez plus d'informations sur le statut de frontalier en cliquant ici.

Bonne journée.