[Forum ameli pour les assurés] Dernières questions

Refus congé paternité – périodes d’emploi en Belgique non prises en compte ?

Meibamoon — Thu, 15 Oct 2026 10:02:06 GMT

Bonjour,

La CPAM a refusé d’indemniser mon congé paternité au motif que je ne remplis pas les conditions d’affiliation et de cotisations.

Je suis Belge et ai travaillé en Belgique en CDI du 2 juillet 2018 jusqu’au 15 mai 2026. J'ai ensuite déménagé en France et ai commencé un CDI en France le 18 mai 2026. Ma fille est née le 21 septembre 2026.

J’ai contacté la CPAM pour demander si mes périodes d’assurance belges pouvaient être prises en compte conformément au règlement européen (CE) n° 883/2004, notamment son article 6, relatif à la totalisation des périodes d’assurance.

La conseillère m’a indiqué qu’elle ne connaissait pas ce dispositif et que ses collègues non plus. Elle m’a demandé d’envoyer un courrier postal, avec un délai de traitement annoncé de deux mois.

La CPAM doit-elle vérifier les périodes d’assurance belges auprès de l’organisme compétent ? Comment faire appliquer ces règles européennes à mon dossier ?

Merci pour votre aide.

Retard de traitement de mon congé supplémentaire de naissance et de mes indemnités journalières

Minh — Thu, 15 Oct 2026 00:09:26 GMT

Bonjour,

Je suis actuellement en attente du versement de mes indemnités journalières de maternité.

Par ailleurs, j’ai envoyé une lettre recommandée à mon employeur le 1er septembre 2026 pour demander mon congé supplémentaire de naissance de deux mois. Malgré mes relances, mon employeur m’indique que son comptable n’a toujours pas effectué les démarches nécessaires auprès de la CPAM.

Pourriez-vous m’indiquer quelles démarches je dois effectuer, quels documents sont nécessaires et comment faire avancer mon dossier ?

Je vous remercie pour votre aide.

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Numéro de sécurité sociale

Hakimhbh09 — Tue, 13 Oct 2026 21:50:45 GMT

Je cherche comment récupérer le numéro de sécurité sociale de mon père retraité de nationalité française qui décédé le 25 juillet dernier pour faire les démarches administratives de la pension de réversion pour ma mère.
Nous vivons à l'étranger et nous ne pouvons pas déplacer en France ?!!
Merci de m'aider ou de m'orienter.

Numéro de sécurité sociale

Hakimhbh09 — Tue, 13 Oct 2026 11:40:46 GMT

Mon père retraité de nationalité française est décédé le 25 juillet 2026, moi son fils et mon frère et ma mère résident à l'étranger et nous n'avons pas son numéro de sécurité sociale comment doit on faire pour le récupérer et faire les démarches administratives pour le capital décès et la pension de réversion ?!!
Merci de nous guider.

On me demande un certificat de travail alors que je suis intermittent du spectacle pour obtenir mon congé paternité

Anodin — Tue, 13 Oct 2026 10:03:24 GMT

Bonjour, on me demande de fournir un certificat de travail alors que je suis intermittent du spectacle et que je travail pour differentes entreprises.
J'ai déja fournit :

Relevé de situation France Travail
Attestations Employeur Mensuelles (AEM) des 12 derniers mois selon la période demandée
derniers bulletins de salaire. l'intégralité des 12 derniers mois
dernier avis de situation des Congés Spectacles.

Je suis dans une situation délicate, on me demande quelque chose d'abstrait et que lorsque j'appelle personne n'est capable de m'aider. Donc je n'ai toujours pas recu mon indemnité, cela bloque mes payement france travail, c'est une catastrophe.

Pourrait on au moins discuté avec les personnes qui travaillent directement sur notre dossier, pour parcourir ensemble le dossier et confirmer ensemble que rien ne manque OU dans le cas contraire me préciser tres clairement le(s) document(s) a fournir.

Je tiens a préciser que c'est incroyablement honteux, en 2026, de ne pas pouvoir regler le probleme via internet, de ne pas non plus pouvoir discuter avec les gens qui font votre dossier, et surtout, d'avoir autant de galère pour le congé paternité, quelque chose qui devrait être rodé depuis le temps....

Succession d'une tante décédée en 2008 sans numéro de sécurité sociale ?

Miassi23 — Tue, 13 Oct 2026 09:35:07 GMT

Bonjour Betty,
Merci pour votre réponse concernant le capital décès. Cependant, vous n'avez pas répondu à la deuxième partie de ma question concernant la pension de réversion.

Je tiens à préciser qu'il s'agit du dossier de succession de ma tante (décédée en 2008 à Lyon, où elle travaillait à l'hôpital), et non de mon père ou de ma mère. C'est une succession collatérale, car elle n'avait pas d'enfants, et je suis l'un de ses neveux/nièces.
Pourriez-vous me dire si nous avons le droit de réclamer quelque chose après 18 ans ? Et surtout, comment pouvons-nous retrouver son numéro de sécurité sociale ou son numéro de retraite (sachant que nous gérons la succession avec notre notaire, Maître Jean-Marc Dupont) afin d'identifier ses éventuels avoirs auprès de la CARSAT ou des autres organismes ?
Merci d'avance pour votre aide

Séjour à l'étranger pendant le congé paternité ?

antoinem — Mon, 12 Oct 2026 19:13:31 GMT

Bonjour,

Quand je me renseigne sur les conditions de bénéfice de l’indemnité de congé paternité dans le cas d’un séjour hors Union européenne ou hors EEE, je trouve souvent écrit qu’il faut que le pays de séjour soit signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale.

Exemples dans ces publications du forum : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2354590-conge-paternite-enfant-etranger#answer_5642276 ; https://forum-assures.ameli.fr/questions/2937930-eclairage-reponse-conge-paternite-enfant-etranger

Exemple aussi dans cette réponse à une question au gouvernement : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250303825.html

On trouve le même genre d’information sur des sites d’information généralistes.

Pourtant, j’ai beau chercher, je ne vois nulle part mentionnée l’existence d’une base légale à cette condition pour toucher l’indemnité de congé paternité. Et aucune des sources que je consulte ne cite les références juridiques qui permettent de tirer cette conclusion.

D’où vient donc cette condition ?

J’ai beaucoup de mal à comprendre la pertinence de cette règle : pourquoi un jeune père qui voudrait aller dans un autre pays, par exemple pour présenter son enfant à sa famille, se verrait opposer une obligation à rester sur le territoire national ? Quelle est la logique ?

Merci pour vos éclaircissements.

Recherche capital décès et pension de retraite sans numéro d'assuré

Miassi23 — Mon, 12 Oct 2026 13:42:29 GMT

Bonjour,
Je souhaite savoir comment procéder pour rechercher les droits à un capital décès et à une pension de retraite concernant un parent décédé (en 2008), sachant que je ne dispose ni de son numéro de sécurité sociale ni de son numéro de retraite. Quels sont les justificatifs ou les services à contacter pour retrouver ces informations ?
Merci d'avance pour votre aide.

Droit à l'indemnité maternité et chômage

remif — Sat, 10 Oct 2026 17:21:10 GMT

Bonjour,

J'ai des questions assez précises dû a une situation un petit peu particulière. Je souhaite savoir si j'aurai droit aux indemnités journalières de maternité.

Ma situation :

Dernière activité salariée en France : jusqu'au octobre 2025, avec plus de 600 heures travaillées sur les 12 mois précédents.
Départ à Dubaï, en tant que conjointe suivie, sans activité en France ni cotisation pendant environ 1 an et demi.
Retour en France prévue 1er trimestre 2027.
Ouverture de mes droits à l'ARE (France Travail) à mon retour.

Mes questions :
1. Aurais-je le droit aux indemnités journalières de maternité malgré cette période à l'étranger ?
2. Sinon, quelles prestations puis-je obtenir (allocation forfaitaire de repos maternel, etc.) ?
3. Quels documents dois-je fournir ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Congé supplémentaire de 2 mois pour naissance

Manon3845 — Fri, 09 Oct 2026 22:22:19 GMT

Bonjour, je suis actuellement dans mon dernier mois de grossesse. J’ai donné ma démission le 30 septembre 2026 à mon employeur, j’attends les documents suite à cet démission. Mon terme est prévu pour le 7 novembre et mon congé maternité se terminera le 15 janvier 2027. Je souhaiterais bénéficier des 2 mois supplémentaires de congé pour être avec mon fils. Je dois m’inscrire à France travail à partir de 16 janvier 2026 je ne peux pas avant. Je souhaiterais donc savoir si j’ai le droit à ce complément de congé ? Si je me base sur ce que j’ai lu j’y ai droit mais sachant que je ne pourrais m’inscrire à France travail que à partir du 16 janvier donc le lendemain de mon congé maternité je souhaiterais savoir comment cela se passe pour les démarches et où je peux les faire ou me renseigner.

Merci par avance

Congé maternité garde alternée

Joana91 — Wed, 07 Oct 2026 12:26:03 GMT

Bonjour
Je suis enceinte de mon 2ème enfant.
Mon conjoint a une autre fille d'une première union.
Nous l'avons en garde alternée (1 semaine sur 2 et la moitié des vacances ) et on est pacsé.

Je souhaite savoir quel sera mon congé maternité.... 16 semaines ou 26 semaines ?
Est-elle considéré comme 3ème enfants en charge ?
Merci

congé supplementaire de naissance aprés un conge parental

Mena — Sat, 03 Oct 2026 20:16:29 GMT

Ai-je droit au congé suplementaire de naissance (meme sans indmnité) a la suite d'un congé parental de 6 mois ayant eu mon enfant debut fevrier 2026 donc je n ai pas travaille 150 h durant les 3 derniers mois ni recu 1015 s'mic horaires les derniers 6 mois. Ai je droit au indmnitès? si oui quel salaire est pris en compte.

Question concernant le congé supplémentaire de naissance

Violette — Fri, 02 Oct 2026 09:23:53 GMT

Bonjour,

Je suis en congé maternité du 19 août au 8 déc 2026.

Je souhaite demander un congé supplémentaire de naissance de 2 mois consécutifs directement à la suite de mon congé maternité.

Avant mon congé maternité qui a démarré le 19 août 2026, j'ai été arrêté par ma sage femme à partir du 13 mai 2026 jusqu'au début de mon congé maternité, donc jusqu'au 19 aout 2026.

Je lis sur Ameli :

"Pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, les salariés doivent justifier de 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale à la date du début du congé supplémentaire de naissance. Il faut également justifier : soit d’avoir travaillé au moins 150h au cours des 3 mois civils précédant la date de début du congé supplémentaire de naissance ; soit d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date du début du congé supplémentaire de naissance."

A savoir : je prends au préalable l'intégralité de mon congé maternité, et celui-ci est indemnisé.

Etant donné que mon congé supplémentaire de naissance suit directement mon congé maternité et que j’ai eu un arrêt maladie du 13 mai 2026 jusqu’au début de mon congé maternité, donc jusqu’au 19 août 2026, je n’ai pas travaillé au moins 150h au cours des 3 mois civils précédant le début du congé supplémentaire.

Aussi, comme j’ai été arrêtée, cela rend les cotisations sur 6 mois inférieur au seuil demandé.

Ai-je tout de même le droit au congé supplémentaire de naissance ?

Merci

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saisies indemnités

Ninon — Tue, 29 Sep 2026 15:00:17 GMT

Bonjour Mon commissaire de justice à demandé la saisie des indemnités journalières pour payement de la pension alimentaire. Courrier réceptionné en août mais depuis pas de retour. Comment puis-je contacter le bon service au sein de la CPAM du 77 (Rubelles) ? sachant que moi je vis dans un autre département

Congé paternité et congé de naissance

Cc — Tue, 29 Sep 2026 11:20:24 GMT

Bonjour,

Je suis en discussion avec mon employeur concernant mon congé paternité et les congé supplémentaires de naissance.

Est ce que mon employeur est dans la mesure de m'imposer la date de prise de ces congés ainsi que le fractionnement ou non de ces deux congés ?

Il est a noter que mon employeur complète financièrement mon congé supplémentaire de naissance afin que j'ai toujours 100% de mon salaire sur cette période. Et que j'ai également 1 mois supplémentaire octroyé en plus de congés au regard de mes accords d'entreprise.

Merci à vous.

Bien cordialement

Comment s'affilier à l'assurance maladie quand on déménage de Belgique vers la France chez son conjoint?

Mls123 — Tue, 29 Sep 2026 09:36:19 GMT

Bonjour, je suis enceinte et je déménage de la Belgique vers la France avec mon fils de 10 ans chez mon conjoint qui a lui même deux enfants à sa charge.
Dans ce type de situation comment fonctionner pour que mon fils et moi puissions nous affilier à l'assurance maladie?
Est-ce que nous serons affiliés via mon conjoint qui sera considéré comme chef de famille?
A la naissance de notre enfant comment sera couvert celui-ci et quelles demarches sont à faire?
Aurais-je droit à un congé de maternité en France?
Merci d'avance pour vos réponses.

Calcul Indemnités pathologique et congé maternité

Laura9962 — Mon, 28 Sep 2026 13:49:45 GMT

Bonjour,
Je suis placé en congé pathologique depuis le 18/09 pour une durée de 21 jours (fonction publique) jusqu’à mon congé maternité qui débute le 9/10. Il n’y aura donc aucune interruption entre mon congé pathologique et le début de mon congé maternité, ils vont s’enchaîner. Mon congé maternité devait débuter le 9 octobre avec comme période de référence les trois derniers mois soit septembre août et juillet. Étant en arrêt pathologique depuis le 18/09 quelle sera la période de référence pour le calcul des IJ pour mon congé pathologique ? Et pour mon congé maternité ?
En sachant que mon employeur applique le maintien de salaire, mais que j’ai sur certains mois, un salaire plus élevé grâce aux heures supplémentaires. Je suppose donc que j’aurais bien mon maintien de salaire avec en supplément des indemnités selon la période de référence prise en compte avec les heures supp que j’ai pu avoir en juin et juillet par exemple.
Pouvez-vous me confirmer quelle période de référence sera prise en compte pour le calcul de mes indemnités pour mon congé pathologique ?
Merci

Comment annuler un congé supplémentaire de naissance avant son démarrage ?

Doriane33 — Sat, 26 Sep 2026 00:50:59 GMT

Bonjour,

Comment faire si je souhaite annuler mon congé supplémentaire de naissance avant son démarrage (s’il a déjà été enregistré auprès de mon employeur) ? Soit parce que j’ai décidé de ne plus le prendre et de reprendre le travail plus tôt, soit parce que mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail à l’issue de mon congé maternité.
Y a-t-il des démarches spécifiques à effectuer auprès d’Ameli ou de mon employeur ? Un délai de prévenance à respecter ?

Merci

Comment se retirer du sécurité sociale des parents ?

Bacar — Fri, 25 Sep 2026 13:47:33 GMT

Je suis actuellement en France mais je suis toujours attaché sur le sécurité sociale de ma mère et du coup je voudrais me rattacher pour pouvoir bénéficier mon propre carte vitale

À quelles aides aurais-je droit après mon congé maternité si je souhaite garder mon enfant ?

cloclo82 — Fri, 25 Sep 2026 10:03:51 GMT

Je suis actuellement sans emploi et enceinte de 7 mois de mon premier enfant. Mon conjoint est en CDI.

Je me pose la question de savoir si je dois reprendre un travail à la fin de mon congé maternité ou si je souhaite garder ma fille auprès de moi.

J’ai vu qu’il existait depuis cette année un congé supplémentaire de naissance. Étant actuellement inscrite à France Travail, j’imagine que mes revenus seront pris en compte pour déterminer mes droits.

Cependant, si à la suite de ce congé supplémentaire de naissance, je souhaite prendre un congé parental d’éducation classique, j’ai vu que l’indemnisation était assez faible, autour de 440 € par mois.

Quelles aides supplémentaires pourrai-je éventuellement demander afin de pouvoir continuer à subvenir à mes besoins et à ceux de ma fille pendant cette période ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement,

Congé Supplémentaire de Naissance - Subrogation

Laeti2609 — Wed, 23 Sep 2026 13:34:03 GMT

Bonjour,

Je suis GRH, pouvez-vous m'indiquer comment faire la subrogation suite à un Congé Supplémentaire de Naissance ? via NET Entreprise.
En vous remerciant.

Congé accueil de l'enfant - épouse et mère autoentrepreneure

Orlan — Wed, 23 Sep 2026 12:32:08 GMT

Bonjour, je suis enceinte de jumeaux, moi-même autoentrepreneure. Ma femme est autoentrepreneure également.

Nous avons téléchargé le "Carnet maternité, paternité et adoption pour les chefs d'entreprise", mais nous ne trouvons ce qui correspond à notre situation pour la demande de congé d'accueil de l'enfant par mon épouse.

Il n'est fait mention que du père de l'enfant - puis "ATTESTATION SUR L’HONNEUR du conjoint, partenaire PACS ou concubin
si vous n’êtes pas le père". Dans cette situation, il faudrait fournir "un extrait d’acte de mariage, ou une copie du PACS, ou un certificat de vie commune, ou une attestation sur l’honneur de vie maritale cosignée par la mère".

Or, ma femme sera bien reconnue mère à la naissance de notre enfant (elle l'est même déjà, puisque reconnue mère par Reconnaissance Conjointe Anticipée), elle pourra tout-à-fait fournir les mêmes documents que le père : "copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant ou copie du livret de famille, mis à jour ou copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant".

Doit-on juste rayer "père" et mettre "mère" à la place et la déclarer ici ? Ou bien n'est-elle pas vraiment reconnue mère aux yeux de l'assurance maladie, mais n'a le congé qu'au titre de son statut de conjointe ?

On se demande même si les documents sont à jours : page 47-48 du carnet.

Merci pour votre réponse.

Compte ameli fermé suite à un déménagement à l'étranger — comment recevoir mon calendrier de congé maternité ?

ALK — Tue, 22 Sep 2026 12:11:14 GMT

Je suis salariée en CDI auprès d'une entreprise française, et mon contrat de travail est toujours actif. J'ai déménagé dans mon pays d'origine pour y accoucher et changé mon adresse, ce qui a entraîné la fermeture de mon compte ameli.

Mon congé maternité a débuté en avril, et l'attestation de salaire nécessaire au calcul de mes indemnités journalières vient d'être transmise par mon employeur à ma CPAM.

Ma question : comment puis-je recevoir mon calendrier officiel de congé maternité si je n'ai plus accès à mon compte ameli ? Est-il possible de le recevoir par courrier ou par email, ou existe-t-il un moyen de réactiver un accès, même limité, à mon compte ?

Merci d'avance pour votre aide.

Conversion rentes AT

Moumen81 — Mon, 21 Sep 2026 20:06:53 GMT

Objet : Examen complet de mon dossier auprès de la CPAM des Yvelines et détermination de mes droits

Madame, Monsieur,

Je vous demande respectueusement de réexaminer mon dossier avec la plus grande rigueur. Je vous prie de ne pas vous limiter aux informations ou conclusions provenant d'autres sources, mais de vérifier directement le dossier détenu par la CPAM des Yvelines, en vous fondant sur la demande déposée par mon époux, M. [Données masquées], le 16 janvier 2013, concernant la pension d'accident du travail et la pension de réversion au profit du conjoint survivant.

Plus précisément, je sollicite :

Une recherche approfondie dans les archives de la CPAM des Yvelines concernant la demande déposée par mon époux le 16 janvier 2013, relative à la pension d'accident du travail et à la pension de réversion.

La vérification de la date de réception de cette demande par la CPAM des Yvelines, sachant que je dispose d'une copie de la demande ainsi que des justificatifs d'envoi et de réception.

Une distinction claire entre ce dossier et tout autre dossier, accident ou demande de modification du taux d'invalidité.

Une vérification des raisons pour lesquelles la CPAM des Yvelines n'a pas émis de décision écrite suite à cette demande, alors même qu'elle avait été déposée du vivant de mon époux.

L'examen de tous les documents administratifs relatifs à cette pension d'accident du travail.

Par conséquent, sur la base de ces investigations, je demande la détermination de mes droits légaux, y compr

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Préavis démission pendant le congé de naissance

CAC — Mon, 21 Sep 2026 14:51:01 GMT

Bonjour,
Je suis en congé de naissance depuis le mois de septembre, qui suit mon congé de maternité. Je vais devoir démissionner par ce que je suis mon mari en mobilité dans une autre région où je n'ai aucune solution de garde.
Ma question : puis-je démissionner pendant mon congé de naissance selon les mêmes modalités que pendant le congé de maternité, et donc être exonérée de l'obligation d'effectuer mon préavis sous réserve de prévenir mon employeur 15 jours avant la fin de mon congé ? Cela me paraît logique au vu de ma situation mais je ne trouve nulle part la disposition juridique afférente.
Merci