[Forum ameli pour les assurés] Dernières questions

Acte de naissance indien : apostille sur l'original ou sur une copie notariée?

a6d1d1b7 — Thu, 05 Nov 2026 04:15:52 GMT

Bonjour,

Ma fille, de nationalité indienne, commencera un CDI en France le 5 décembre 2026. Elle n’a jamais eu de numéro de sécurité sociale française et son employeur fera son immatriculation via le téléservice dédié aux travailleurs étrangers.

Son acte de naissance a été délivré en juin 2026 par l'état civil de l'État du Karnataka (Inde). Il porte le cachet original et un QR code, est rédigé en anglais et en kannada, et mentionne le nom de ses parents.

Questions :

1. Une apostille est-elle exigée pour cet acte, et à quel moment : dès l'immatriculation provisoire, ou seulement pour le numéro définitif ?

2. L'apostille doit-elle être apposée sur l'acte original délivré par l'état civil (après authentification par le département de l'État), ou une copie certifiée par un notaire, puis apostillée, est-elle acceptée ?

3. Un acte rédigé en anglais et en kannada est-il recevable sans traduction ?

4. L'employeur peut-il joindre l'acte au format PDF ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Mi temps thérapeutique

Charlotte — Tue, 03 Nov 2026 15:46:41 GMT

Bonjour ,
Je viens de commencer un travail depuis 4 semaines , à partir du 19 octobre j'ai était mise en mi temps partiel thérapeutique car j'ai des soucis au genou . J'ai vu un chirurgien, il n'a pas d'opération prévu mais des infiltrations. Suite à cela nous avons convenus mon agence intérim, mon employeur et mon médecin traitant de me mettre en mi temps partiel thérapeutique. Le 26 octobre j'ai eu une visite médicale avec un médecin du travail , celui ci m'impose de travailler un jour sur deux ou que les matin hors mon employeur et moi avions convenu de travailler 3 jours de suite pour faciliter l'organisation des planning ainsi que par rapport à mes soucis de santé . Le médecin du travail ne veut pas revenir sur sa décision alors que mon chirurgien ne donne aucune contre indication à ce que je travail 3 jours de suite mais me conseil d'avoir 4 jours de repos consécutifs pour reposer mon genou . Le chirurgien ne peux pas faire de certificat car il n'y a pas d'arrêt de travail . Je me retrouve bloquer , je ne sais pas quoi faire . Pouvez vous m'aider svp ?

Obtention d'un numéro de sécurité sociale

Lyes — Mon, 02 Nov 2026 08:30:25 GMT

Bonjour,
Je suis nouvellement salarié en France et j'ai déposé une demande d'attribution d'un numéro de sécurité sociale auprès de la CPAM en mai 2026.
À ce jour, je n'ai toujours reçu aucun retour concernant le traitement de ma demande. Mon employeur me sollicite actuellement afin de lui communiquer ce numéro pour la mise à jour de mon dossier administratif RH.
Je souhaiterais donc savoir si les délais d'attribution d'un numéro de sécurité sociale peuvent être aussi longs et s'il existe une possibilité de connaître l'état d'avancement de mon dossier.
Je vous remercie par avance pour votre retour.

Retraite progressive cumul d'emplois entre cadre dirigeant et enseignant

Math — Tue, 20 Oct 2026 13:34:15 GMT

Je suis cadre dirigeant, salarié de droit privé. A côté je suis également enseignant, agent de droit public, avec une heure d'enseignement. Je veux bénéficier d'une retraite progressive, est ce que cela est possible? Le code de la sécurité sociale indique que l'exercice de l'activité de cadre dirigeant doit normalement être exclusive... Merci pour votre réponse.

Première demande de numéro de sécurité sociale – Passeport Talent Chercheur

Chercheuse21 — Wed, 14 Oct 2026 07:41:09 GMT

Bonjour,

Je suis chercheuse postdoctorale et titulaire d’un visa Passeport Talent – Chercheur.

J’ai déposé une demande de première ouverture des droits à l’Assurance Maladie le 5 octobre 2026. Mon dossier apparaît toujours « En cours de traitement ».

Je ne dispose pas encore d’un numéro de sécurité sociale français et je ne peux donc pas créer mon compte ameli.

Pourriez-vous m’indiquer quel service est chargé de traiter ma demande et comment obtenir des informations sur son avancement ? Existe-t-il un moyen de contacter directement le service compétent pour les titulaires du Passeport Talent – Chercheur ?

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

Non paiement le mois suivant la reprise du CSN

Madmamma — Sun, 04 Oct 2026 08:09:42 GMT

Suite à reprise du travail début septembre apres 2 mois de congé supplémentaire de naissance en juillet et août, mon employeur refuse de me donner le salaire de Septembre, décomptant les absences d’août au titre du CSN. Est ce normal ?

retraite progressive et age légal retraite atteint - Limitation 60 jours du versement IJSS ?

IG78 — Thu, 20 Aug 2026 14:16:57 GMT

Bonjour
En retraite progressive depuis mai 2026 et ayant atteint l'âge légal de la retraite en Mai 2025 , suis je concernée par la limite d'indemnisation des 60 jours IJSS ? Merci pour votre retour

Congés payés ?

Lion — Fri, 14 Aug 2026 06:25:37 GMT

J'ai déposé une demande de congés pour 2 semaines à compter du 18 août et le patron refuse de me les donner ou de me les payer. Dernière fiche de paie il me reste 23 jours

Poursuite carrière professionnelle après greffe rénale

Alfred — Sun, 09 Aug 2026 16:36:27 GMT

Bonjour,
A la suite d'une greffe rénale, je suis dans l'incapacité d'occuper un poste de direction dans une entreprise comme avant la greffe. La fatigue a engendré un burn out après ma reprise qui a conduit à une rupture conventionnelle. Une deuxième, puis une troisième prise de poste dans des entreprises différentes conduisent aux même effets. Je vais devoir m'orienter vers une activité professionnelle moins intense, voir un temps partiel, donc moins rémunérée. Puis je faire reconnaître une invalidité partielle ?
Vous remerciant par avance de vos informations
Bien cordialement

Reprise après un arrêt maladie de longue durée : l'employeur peut-il m'imposer des congés jusqu'à la visite de reprise ?

Rémi — Thu, 30 Jul 2026 07:22:38 GMT

Bonjour,
Mon arrêt de travail de longue durée se termine le 2 août et je suis censé reprendre mon travail le 3 août.
Mon employeur a obtenu un rendez-vous pour ma visite de reprise avec la médecine du travail le 11 août.
Par téléphone, puis par écrit, il m'a indiqué que je ne devais pas reprendre mon poste avant cette visite, en invoquant son obligation de sécurité. Il m'a proposé soit de prolonger mon arrêt de travail, soit de poser des congés payés du 3 au 10 août.
Or, je ne souhaite ni demander une prolongation d'arrêt si mon médecin ne la juge pas nécessaire, ni utiliser mes congés payés.
Ma question est donc la suivante :
Si je suis apte à reprendre le 3 août mais que mon employeur refuse que je travaille avant la visite de reprise qu'il a lui-même programmée au 11 août, quelle est ma situation du 3 au 10 août ? L'employeur doit-il maintenir ma rémunération ou peut-il m'imposer de prendre des congés payés ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Comment prendre rendez-vous pour faire l'affiliation à la CPAM chez une agence sans un compte ameli?

serveuraix — Fri, 05 Jun 2026 14:05:08 GMT

Je suis à l'étranger actuellement et j'ai déjà essayé de prendre un rendez-vous par téléphone, mais malheureusement, j'ai échoué. Y'a t-il d'autre possibilité pour contacter mon agence?

Nouveau Emploi et changement de régime.

Oursine — Thu, 04 Jun 2026 18:03:46 GMT

Bonjour,

En septembre 2022, j'ai travaillé dans une entreprise ostréicole, et ils m'ont affiliés à la MSA. Je n'ai pas travaillé depuis octobre 2022 et ils m'ont conseillés de faire une demande de mutation vers la CPAM dès que j'aurai repri une nouvelle activité professionelle. J'était en formation courte en 2025.
J'ai bientôt un entretion d'embauche pour travailler dans le secteur privé. Devrais-je dire l'embaucheur que j'ai la MSA? Et est-ce que le nouveau employeur pourra faire la demande de mutation de la MSA vers la CPAM?

Reprise après un temps partiel thérapeutique

arctan — Thu, 04 Jun 2026 15:27:21 GMT

Bonjour, suite à un AT (trajet domicile/travail), mon MG m’a prescrit un tps partiel thérapeutique à 50%, validé par la médecine du travail. Ce TPT prendra fin le 19/06 car mon MG estime que je pourrai reprendre à 100%, c’est aussi mon souhait. Il semblerait toutefois que la reprise doit être validée par la médecine du travail. Or, les délais pour prendre RDV sont assez longs et il n’y a pas de créneau dispo vers le 19/06, il faut attendre 1 mois. Voici mes questions :

Puis-je reprendre à 100% dès la date de fin de TPT indiquée ou dois-je attendre la visite à la médecine du travail (soit jusqu’à mi-juillet) ?
Mon employeur souhaite me faire signer un avenant pour attester de mon TPT mais n’indique pas de date de fin à cet avenant. Il précise seulement qu’il prendra fin une fois les préconisations de la médecine du travail émises. Au vu des délais de la médecine du travail, je risque de continuer à mi-tps pdt presque 1 mois et donc de n’être rémunérée qu’à 50%, ce qui ne me convient pas car je ne serai plus indemnisée. Dois-je signer cet avenant ou puis-je refuser si je souhaite reprendre à 100% dès la fin du TPT ?

Retour au travail après un accident de travail

Soleiou — Wed, 03 Jun 2026 19:08:03 GMT

Je suis en arrêt depuis 5 semaines suite à un accident du travail. Mon dossier a été pris en compte par la Sécu.
Je souhaite retourner au travail à la fin de mon arrêt (dans 4 jours) mais j'ai encore de fortes douleurs.
Que se passera-t-il si la reprise se passe mal et qu'il m'est impossible de travailler ? Un nouvel arrêt pour accident du travail ? Une prolongation de mon arrêt initial pour accident ? Ou un simple arrêt de travail avec les conséquences liées (carence, baisse des indemnités journalières...)?

Arret maladie professionnelles

Therese — Tue, 26 May 2026 22:17:34 GMT

Je suis en arret mp ,j'ai 61 ans quel serait pour moi le plus avantageux :?etre licencie pour maladie professionnelle ou depart anticipe en retraite?

Combiné 2 mi-temps

Xavier — Sun, 17 May 2026 11:56:02 GMT

Mon employeur vient de m'accorder un mi-temps annualisé, je ne vais travailler qu'une moitié de l'année et être payé à mi-temps sur l'année.

Mon medecin veut me mettre en mi-temps therapeutique 3 mois sur la période travaillé.

Est-ce que j'ai le droit de faire ça ? Et si oui pendant le mi-temps therapeutique vais-je percevoir le salaire du mi-temps ou un salaire à temps complet ?

Demande d’allocation veuvage

MohammedJ1234 — Thu, 14 May 2026 03:33:30 GMT

Bonjour,
Mon père, qui a travaillé en France, est décédé à l'âge de 56 ans. Ma mère réside au Maroc et elle est née en 1977 (elle a 49 ans).
1. À quels droits peut-elle prétendre actuellement (Allocation de veuvage, Capital Décès...) ?
2. Quelle est la démarche à suivre depuis le Maroc pour faire valoir ses droits ?
Merci d'avance pour votre réponse

Rdv téléphonique pour arrêt de travail

Celinouche — Wed, 13 May 2026 12:35:43 GMT

Voilà je suis en arrêt depuis maintenant 2 an et demi, j'ai un rdv téléphonique avec une infirmière du service médical concernant mon arrêt de travail. J'ai peur qu'on me dise de reprendre le travail de suite qu'on me sucre mes indemnités journalières..
J'ai la fibromyalgie, et toujours en suspicion crohn et Spondylarthrite ankylosante. J'ai débuter la biothérapie en avril je refait un point avec rhumato et gastro en juin.
Quand pensez vous ? Vous pensez qui vont me dire de reprendre le travail ?
Sachant que je vois aussi une psychiatre pour soigner mon burn out

Congé maternité et congé de naissance est-ce compatible avec un stage en immersion ?

Annabelletfd334 — Thu, 30 Apr 2026 13:51:11 GMT

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si il est possible de faire un stage en immersion dans le cadre d'une reconversion lors d'un congé maternité ou congé de naissance s'il vous plaît ?

Bonne journée !

Arrêt de travail durant un préavis de démission

leeloo — Tue, 28 Apr 2026 08:12:29 GMT

Bonjour,
Je travaille en pharmacie et j'ai décidé de démissionné (harcèlement du patron et de certaines de mes collègues), après avoir vu plusieurs fois ma psychologue elle m'a conseillé de me mettre en arrêt durant les deux semaines et demi qui me restent à faire.
Ce que j'ai voulu faire, hors quand j'ai envoyé mon arrêt a mon employeur il m'a dit que mon arrêt prolonger ma durée de préavis, j'ai donc appelé l'inspection du travail qui m'a assuré qu'il était en tord, que je devais faire des recherches sur internet pour trouver deux articles qui dit bien qu'un arrêt ne prolonge pas une durée de préavis si c'est un arret maladie NON professionnel (ce qui est mon cas).
Cependant je n'arrive pas a trouver de numéro d'article, je trouve simplement des écrits mais qui ne sont pas numérotés.

Connaissez-vous des articles numérotés (article L...) afin d'envoyer à mon employeur la preuve qu'il à confondu.

Merci

l'adresse pour envoyer les document CARSAT validé par médecin médecin du travail pour RDV avec le médecin conseil?

automate — Mon, 20 Apr 2026 17:23:42 GMT

bonjour pourriez vous me donner l'adresse a la quelle je doit envoyer les document CARSAT validé par mon medecin traitant et la medecine du travail afin d'avoir un RDV avec le medecin conseil afin d'obtenir ma retraite anticipé pour incapacité voici mon numero de securite sociale [Données masquées]

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Mi-temps thérapeutique

zi12 — Fri, 17 Apr 2026 06:05:08 GMT

Bonjour, suite à un arrêt longue maladie une de nos employée est passée devant la médecine du travail. Cependant le médecin lui a conseillé un mi-temps thérapeutique et de voir directement avec son médecin traitant. Le jour même j’ai reçue un avis d’arrêt de travail avec la section « temps de travail aménagé » du 3/04 au 03/07 de compléter. Donc du jour au lendemain, j’ai dû modifier tout les plannings… Cependant le mi-temps thérapeutique a été imposer par l’employée à aucun moment elle nous a transmis une demande écrite ou autre, et nous ne lui avons jamais accepté ou transmis une quelconque attestation. Aujourd’hui la comptabilité me dit qu’un avenant est nécessaire, et que nous sommes totalement en droit de lui refuser pour un motif l’écriture, que le mi-temps thérapeutique ne veux pas forcément dire moitié du temps de travail. Je n’avais pas connaissance de cela. Pourriez-vous m’expliquer comment je peux faire, car du coup je la planifie à 50% depuis le 3 avril…

Reprise en temps partiel suite accident du travail

Marc C — Tue, 14 Apr 2026 10:56:51 GMT

Suite a ma reprise en temps partiel, mon employeur me fait une première fiche paie en négatif au motif que le montant des IJSS que j'ai perçu au cours de l'année de mon accident de travail sont plus élevées que ce que j'aurais eu en travaillant. Il me réclame même la différence, en a t'il le droit?

Attestation d'activité professionnelle

Rom — Mon, 13 Apr 2026 12:34:58 GMT

Comment obtenir mon attestation d'activité professionnelle ?

Pas reçu mon kit dépistage colorectal

Nico — Mon, 13 Apr 2026 05:32:08 GMT

Bonjour pouvez-vous, me faire parvenir mon kit. Car à ce jour j'ai pas dû tout reçu. Cordialement

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