[Forum ameli pour les assurés] Dernières questions

Comment effectuer les démarches pour ma fille nouveau-née ?

Jafet801 — Fri, 06 Nov 2026 18:46:00 GMT

J'accouche en février ; j'aimerais savoir comment inscrire mon bébé sur ma carte AME.

Congé maternité – Cumul CDI et micro-entreprise : puis-je poursuivre mon activité indépendante ?

Ophélie39 — Wed, 04 Nov 2026 10:58:18 GMT

Bonjour,

Je suis actuellement salariée en CDI et également micro-entrepreneuse dans l'achat-revente de vêtements sur Vinted.

Mon congé maternité a débuté le 2 novembre 2026.

Je souhaite percevoir uniquement les indemnités journalières de maternité liées à mon activité salariée, et continuer mon activité de micro-entrepreneuse, sans demander d'indemnités au titre de celle-ci.

Une conseillère de l'Assurance Maladie m'a indiqué que je devais obligatoirement cesser mes deux activités.

Cependant, j'ai trouvé plusieurs réponses certifiées d'experts Ameli indiquant qu'une personne polyactive pouvait interrompre uniquement son activité salariée et poursuivre son activité indépendante tout en percevant ses indemnités maternité de salariée.

Ma question est donc la suivante :

Puis-je continuer à gérer ma micro-entreprise (publier des annonces, effectuer des ventes et préparer des expéditions sur Vinted) pendant mon congé maternité, sans perdre les indemnités journalières liées à mon CDI ?

Si cela est interdit, pourriez-vous m'indiquer précisément le texte de loi qui impose la cessation de l'activité indépendante dans cette situation ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse et pour ces précisions.

Cordialement.

Quel est l’impact du statut VIE sur le congé maternité ?

VIE-Business France — Wed, 04 Nov 2026 07:33:16 GMT

Bonjour, je suis actuellement en contrat VIE (contrat encadré par Business France) en Espagne et je suis enceinte. Mon congé maternité est prévu du 10 avril au 31 juillet avec une date d’accouchement prévue le 21 mai mais mon contrat en VIE s’arrête le 30 juin. Je prévois de revenir m’installer en France définitivement à partir du 10 avril. J’ai plusieurs questions liées à ma situation :

Dois-je déclarer ma grossesse auprès de la sécurité sociale française et si oui comment car je suis suivi en Espagne pour le moment ?
J’ai cru comprendre que Business France transmettait à la sécurité sociale, à la fin du contrat, le formulaire S1106 pour attester que nous avons effectué une mission en VIE. Est-ce que ce document me permettrait de prétendre à la prise en charge de mon congé maternité du mois de juillet par la sécurité sociale ? En effet, normalement pour prétendre à la prise en charge de ce congé il faut justifier de 6 mois d’affiliation en tant qu’assurée sociale exerçant une activité professionnelle à la date de l’accouchement. Je me demandais si le VIE entrait dans le cadre de ces conditions.

Je vous remercie par avance pour votre aide et je vous souhaite une excellente journée.

Bien cordialement

demarches pour obtenir un numéro de securité social

Maboroshi — Mon, 02 Nov 2026 10:56:25 GMT

Ma conjointe enceinte est etrangère et ne vient pas de l'espace européen, j'aimerais savoir quelles sont les démarches pour lui obtenir un numéro de sécurité social?

Congé paternité - GPA à l’étranger

kiliki78 — Sun, 01 Nov 2026 20:17:43 GMT

Bonjour,

Dans le cadre d’une GPA à l’étranger (Colombie), je serais le père d’intention (père non biologique) de mon futur enfant.
Avec la dernière circulaire de la CNAM, le père d’intention ne pouvait injustement bénéficier du congé paternité.
Avec la décision du Conseil D’Etat du 23/10/2026, il a été ordonné à la CNAM de penser à l’intérêt de l’enfant et en autoriser le père d’intention de bénéficier du congé paternité.
Aussi, mon enfant devant naître en décembre, est ce que la CNAM a d’ores et déjà pris des dispositions pour rendre cela possible?
Mon employeur souhaite être rassuré si je dois prendre ce congé.
Merci pour votre retour,
Cyril

Rattachement enfant frontalier

Sara2112 — Fri, 30 Oct 2026 11:55:46 GMT

Bonjour nous sommes un couple de frontaliers travaillant en suisse et vivant en France et attendons un bébé. Je suis a lamal (la maman) et la papa et a la cmu. Comment rattacher l'enfant avec son Papa? Est ce que bien le formulaire 3705 quil faut remplir en cochant le rattachement aux 2 parents ? Je ne voudrais pas payer une cotisation en plus a lamal en cochant le rattachement aux 2 parents. Merci

Congé supplémentaire naissance après arrêt maladie

Kali — Thu, 29 Oct 2026 11:58:57 GMT

Bonjour,
Est-il possible de bénéficier du congé supplémentaire naissance, lorsqu’on a été en arrêt maladie tôt (à partir de 3 mois de grossesse par ex) dans la grossesse, puis en congé pathologique puis congé maternité sans reprise d’activité entre ?
Merci !

Déclaration Grossesse

Oiseau — Wed, 28 Oct 2026 16:09:30 GMT

Bonjour
Ne pouvant ni vous joindre par mail (impossible aucun lien ne fonctionne, ni par téléphone), je vous écris ici pour enfin avoir une réponse à ma question. Le médecin a déclaré ma grossesse directement . Or cela fait 15 jours et rien n'apparaît sur mon espace - Besoin URGENT que cela soit pris en compte (fin du 3ème mois) = demande de mon employeur d'avoir l'attestation + soins non couverts à ce jour - Merci de me répondre URGEMMENT à ce sujet - Merci

Durée pour prise de congés naissance

Sandra RS — Mon, 26 Oct 2026 19:47:42 GMT

Bonjour
Mon enfant est né le 7 septembre 2026. Est-il possible de prendre le nouveau congé naissance (2mois) au court de son 9eme mois soit à partir du 8 juin 2027 ?
Merci par avance pour votre retour

Congé supplémentaire de naissance et impatriation ?

Eole — Mon, 19 Oct 2026 14:09:42 GMT

Bonjour,

Je pose cette question pour mon cousin, jeune papa un peu perdu, de retour d'expatriation.

La société pour laquelle il travaille l'a rappelé en France après une mission d'environ 5 ans en Asie.
Il était là-bas adhérent à la CFE et a déjà pris un congé paternité de 10 jours (la durée max du congé pater pour la CFE).
Il voudrait maintenant bénéficier du congé supplémentaire de naissance et son employeur est d'accord sur le principe.
Il a obtenu de la CFE un document certifiant de son adhésion au contrat Maladie et de la prise d'un congé paternité de 10 jours.

Mais un doute subsiste sur la prise en charge possible de ce congé par la CPAM.
En effet, il est indiqué dans les textes que le congé supplémentaire de naissance peut être demandé à partir du moment où tous les autres droits à congé pater ont été utilisés. Or, le congé CFE et le congé CPAM ne sont pas de même durée.

Que doit il faire ?

D'avance merci de vos retours.

Demande Congé supplémentaire de naissance n'est pas transmise à Ameli par mon employeur

Jim5264w — Mon, 19 Oct 2026 14:03:07 GMT

Bonjour,
J’ai pris mon congé supplémentaire de naissance pendant les mois d’août et de septembre 2026. Cependant, ma caisse d’Assurance Maladie m’a confirmé qu’elle n’avait reçu aucune demande concernant ce congé de la part de mon employeur.

J’ai démissionné de mon entreprise début octobre 2026.

Je souhaiterais donc savoir :

Quelles démarches dois-je effectuer pour régulariser ma situation et faire valoir mes droits ?

Est-il toujours possible de percevoir les indemnités auxquelles je pourrais avoir droit pour cette période ?

Mon ancien employeur doit-il encore transmettre les documents nécessaires à l’Assurance Maladie après ma démission ?

Merci d’avance pour votre aide.

Comment annuler le 2eme mois du congé de naissance ?

lnmai — Sat, 17 Oct 2026 10:30:29 GMT

Bonjour, je suis dans le premier mois du congé supplémentaire de naissance, et le 2eme mois enchaîne en commençant mi novembre.
J’aimerais décaler le 2eme mois d’un jour.
Est-ce possible ? Si oui, comment puis-je faire ?

Refus congé paternité – périodes d’emploi en Belgique non prises en compte ?

Meibamoon — Thu, 15 Oct 2026 10:02:06 GMT

Bonjour,

La CPAM a refusé d’indemniser mon congé paternité au motif que je ne remplis pas les conditions d’affiliation et de cotisations.

Je suis Belge et ai travaillé en Belgique en CDI du 2 juillet 2018 jusqu’au 15 mai 2026. J'ai ensuite déménagé en France et ai commencé un CDI en France le 18 mai 2026. Ma fille est née le 21 septembre 2026.

J’ai contacté la CPAM pour demander si mes périodes d’assurance belges pouvaient être prises en compte conformément au règlement européen (CE) n° 883/2004, notamment son article 6, relatif à la totalisation des périodes d’assurance.

La conseillère m’a indiqué qu’elle ne connaissait pas ce dispositif et que ses collègues non plus. Elle m’a demandé d’envoyer un courrier postal, avec un délai de traitement annoncé de deux mois.

La CPAM doit-elle vérifier les périodes d’assurance belges auprès de l’organisme compétent ? Comment faire appliquer ces règles européennes à mon dossier ?

Merci pour votre aide.

Retard de traitement de mon congé supplémentaire de naissance et de mes indemnités journalières

Minh — Thu, 15 Oct 2026 00:09:26 GMT

Bonjour,

Je suis actuellement en attente du versement de mes indemnités journalières de maternité.

Par ailleurs, j’ai envoyé une lettre recommandée à mon employeur le 1er septembre 2026 pour demander mon congé supplémentaire de naissance de deux mois. Malgré mes relances, mon employeur m’indique que son comptable n’a toujours pas effectué les démarches nécessaires auprès de la CPAM.

Pourriez-vous m’indiquer quelles démarches je dois effectuer, quels documents sont nécessaires et comment faire avancer mon dossier ?

Je vous remercie pour votre aide.

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On me demande un certificat de travail alors que je suis intermittent du spectacle pour obtenir mon congé paternité

Anodin — Tue, 13 Oct 2026 10:03:24 GMT

Bonjour, on me demande de fournir un certificat de travail alors que je suis intermittent du spectacle et que je travail pour differentes entreprises.
J'ai déja fournit :

Relevé de situation France Travail
Attestations Employeur Mensuelles (AEM) des 12 derniers mois selon la période demandée
derniers bulletins de salaire. l'intégralité des 12 derniers mois
dernier avis de situation des Congés Spectacles.

Je suis dans une situation délicate, on me demande quelque chose d'abstrait et que lorsque j'appelle personne n'est capable de m'aider. Donc je n'ai toujours pas recu mon indemnité, cela bloque mes payement france travail, c'est une catastrophe.

Pourrait on au moins discuté avec les personnes qui travaillent directement sur notre dossier, pour parcourir ensemble le dossier et confirmer ensemble que rien ne manque OU dans le cas contraire me préciser tres clairement le(s) document(s) a fournir.

Je tiens a préciser que c'est incroyablement honteux, en 2026, de ne pas pouvoir regler le probleme via internet, de ne pas non plus pouvoir discuter avec les gens qui font votre dossier, et surtout, d'avoir autant de galère pour le congé paternité, quelque chose qui devrait être rodé depuis le temps....

Séjour à l'étranger pendant le congé paternité ?

antoinem — Mon, 12 Oct 2026 19:13:31 GMT

Bonjour,

Quand je me renseigne sur les conditions de bénéfice de l’indemnité de congé paternité dans le cas d’un séjour hors Union européenne ou hors EEE, je trouve souvent écrit qu’il faut que le pays de séjour soit signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale.

Exemples dans ces publications du forum : https://forum-assures.ameli.fr/questions/2354590-conge-paternite-enfant-etranger#answer_5642276 ; https://forum-assures.ameli.fr/questions/2937930-eclairage-reponse-conge-paternite-enfant-etranger

Exemple aussi dans cette réponse à une question au gouvernement : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250303825.html

On trouve le même genre d’information sur des sites d’information généralistes.

Pourtant, j’ai beau chercher, je ne vois nulle part mentionnée l’existence d’une base légale à cette condition pour toucher l’indemnité de congé paternité. Et aucune des sources que je consulte ne cite les références juridiques qui permettent de tirer cette conclusion.

D’où vient donc cette condition ?

J’ai beaucoup de mal à comprendre la pertinence de cette règle : pourquoi un jeune père qui voudrait aller dans un autre pays, par exemple pour présenter son enfant à sa famille, se verrait opposer une obligation à rester sur le territoire national ? Quelle est la logique ?

Merci pour vos éclaircissements.

Droit à l'indemnité maternité et chômage

remif — Sat, 10 Oct 2026 17:21:10 GMT

Bonjour,

J'ai des questions assez précises dû a une situation un petit peu particulière. Je souhaite savoir si j'aurai droit aux indemnités journalières de maternité.

Ma situation :

Dernière activité salariée en France : jusqu'au octobre 2025, avec plus de 600 heures travaillées sur les 12 mois précédents.
Départ à Dubaï, en tant que conjointe suivie, sans activité en France ni cotisation pendant environ 1 an et demi.
Retour en France prévue 1er trimestre 2027.
Ouverture de mes droits à l'ARE (France Travail) à mon retour.

Mes questions :
1. Aurais-je le droit aux indemnités journalières de maternité malgré cette période à l'étranger ?
2. Sinon, quelles prestations puis-je obtenir (allocation forfaitaire de repos maternel, etc.) ?
3. Quels documents dois-je fournir ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

Congé supplémentaire de 2 mois pour naissance

Manon3845 — Fri, 09 Oct 2026 22:22:19 GMT

Bonjour, je suis actuellement dans mon dernier mois de grossesse. J’ai donné ma démission le 30 septembre 2026 à mon employeur, j’attends les documents suite à cet démission. Mon terme est prévu pour le 7 novembre et mon congé maternité se terminera le 15 janvier 2027. Je souhaiterais bénéficier des 2 mois supplémentaires de congé pour être avec mon fils. Je dois m’inscrire à France travail à partir de 16 janvier 2026 je ne peux pas avant. Je souhaiterais donc savoir si j’ai le droit à ce complément de congé ? Si je me base sur ce que j’ai lu j’y ai droit mais sachant que je ne pourrais m’inscrire à France travail que à partir du 16 janvier donc le lendemain de mon congé maternité je souhaiterais savoir comment cela se passe pour les démarches et où je peux les faire ou me renseigner.

Merci par avance

Congé maternité garde alternée

Joana91 — Wed, 07 Oct 2026 12:26:03 GMT

Bonjour
Je suis enceinte de mon 2ème enfant.
Mon conjoint a une autre fille d'une première union.
Nous l'avons en garde alternée (1 semaine sur 2 et la moitié des vacances ) et on est pacsé.

Je souhaite savoir quel sera mon congé maternité.... 16 semaines ou 26 semaines ?
Est-elle considéré comme 3ème enfants en charge ?
Merci

congé supplementaire de naissance aprés un conge parental

Mena — Sat, 03 Oct 2026 20:16:29 GMT

Ai-je droit au congé suplementaire de naissance (meme sans indmnité) a la suite d'un congé parental de 6 mois ayant eu mon enfant debut fevrier 2026 donc je n ai pas travaille 150 h durant les 3 derniers mois ni recu 1015 s'mic horaires les derniers 6 mois. Ai je droit au indmnitès? si oui quel salaire est pris en compte.

Question concernant le congé supplémentaire de naissance

Violette — Fri, 02 Oct 2026 09:23:53 GMT

Bonjour,

Je suis en congé maternité du 19 août au 8 déc 2026.

Je souhaite demander un congé supplémentaire de naissance de 2 mois consécutifs directement à la suite de mon congé maternité.

Avant mon congé maternité qui a démarré le 19 août 2026, j'ai été arrêté par ma sage femme à partir du 13 mai 2026 jusqu'au début de mon congé maternité, donc jusqu'au 19 aout 2026.

Je lis sur Ameli :

"Pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, les salariés doivent justifier de 6 mois d'affiliation à la Sécurité sociale à la date du début du congé supplémentaire de naissance. Il faut également justifier : soit d’avoir travaillé au moins 150h au cours des 3 mois civils précédant la date de début du congé supplémentaire de naissance ; soit d’avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant la date du début du congé supplémentaire de naissance."

A savoir : je prends au préalable l'intégralité de mon congé maternité, et celui-ci est indemnisé.

Etant donné que mon congé supplémentaire de naissance suit directement mon congé maternité et que j’ai eu un arrêt maladie du 13 mai 2026 jusqu’au début de mon congé maternité, donc jusqu’au 19 août 2026, je n’ai pas travaillé au moins 150h au cours des 3 mois civils précédant le début du congé supplémentaire.

Aussi, comme j’ai été arrêtée, cela rend les cotisations sur 6 mois inférieur au seuil demandé.

Ai-je tout de même le droit au congé supplémentaire de naissance ?

Merci

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Congé paternité et congé de naissance

Cc — Tue, 29 Sep 2026 11:20:24 GMT

Bonjour,

Je suis en discussion avec mon employeur concernant mon congé paternité et les congé supplémentaires de naissance.

Est ce que mon employeur est dans la mesure de m'imposer la date de prise de ces congés ainsi que le fractionnement ou non de ces deux congés ?

Il est a noter que mon employeur complète financièrement mon congé supplémentaire de naissance afin que j'ai toujours 100% de mon salaire sur cette période. Et que j'ai également 1 mois supplémentaire octroyé en plus de congés au regard de mes accords d'entreprise.

Merci à vous.

Bien cordialement

Calcul Indemnités pathologique et congé maternité

Laura9962 — Mon, 28 Sep 2026 13:49:45 GMT

Bonjour,
Je suis placé en congé pathologique depuis le 18/09 pour une durée de 21 jours (fonction publique) jusqu’à mon congé maternité qui débute le 9/10. Il n’y aura donc aucune interruption entre mon congé pathologique et le début de mon congé maternité, ils vont s’enchaîner. Mon congé maternité devait débuter le 9 octobre avec comme période de référence les trois derniers mois soit septembre août et juillet. Étant en arrêt pathologique depuis le 18/09 quelle sera la période de référence pour le calcul des IJ pour mon congé pathologique ? Et pour mon congé maternité ?
En sachant que mon employeur applique le maintien de salaire, mais que j’ai sur certains mois, un salaire plus élevé grâce aux heures supplémentaires. Je suppose donc que j’aurais bien mon maintien de salaire avec en supplément des indemnités selon la période de référence prise en compte avec les heures supp que j’ai pu avoir en juin et juillet par exemple.
Pouvez-vous me confirmer quelle période de référence sera prise en compte pour le calcul de mes indemnités pour mon congé pathologique ?
Merci

Comment annuler un congé supplémentaire de naissance avant son démarrage ?

Doriane33 — Sat, 26 Sep 2026 00:50:59 GMT

Bonjour,

Comment faire si je souhaite annuler mon congé supplémentaire de naissance avant son démarrage (s’il a déjà été enregistré auprès de mon employeur) ? Soit parce que j’ai décidé de ne plus le prendre et de reprendre le travail plus tôt, soit parce que mon médecin m’a prescrit un arrêt de travail à l’issue de mon congé maternité.
Y a-t-il des démarches spécifiques à effectuer auprès d’Ameli ou de mon employeur ? Un délai de prévenance à respecter ?

Merci

À quelles aides aurais-je droit après mon congé maternité si je souhaite garder mon enfant ?

cloclo82 — Fri, 25 Sep 2026 10:03:51 GMT

Je suis actuellement sans emploi et enceinte de 7 mois de mon premier enfant. Mon conjoint est en CDI.

Je me pose la question de savoir si je dois reprendre un travail à la fin de mon congé maternité ou si je souhaite garder ma fille auprès de moi.

J’ai vu qu’il existait depuis cette année un congé supplémentaire de naissance. Étant actuellement inscrite à France Travail, j’imagine que mes revenus seront pris en compte pour déterminer mes droits.

Cependant, si à la suite de ce congé supplémentaire de naissance, je souhaite prendre un congé parental d’éducation classique, j’ai vu que l’indemnisation était assez faible, autour de 440 € par mois.

Quelles aides supplémentaires pourrai-je éventuellement demander afin de pouvoir continuer à subvenir à mes besoins et à ceux de ma fille pendant cette période ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement,