[Forum ameli pour les assurés] Dernières questions

Retour en France avec enfant et temporairement sans maman

Benou — Sat, 25 Jul 2026 13:50:46 GMT

Bonjour,
je rentre en France avec mon fils ainé mais temporairement sans la maman qui elle me rejoindra seulement en début d'année prochaine. Quels sont les formulaires à remplir ainsi que les démarches à effectuer pour nous affilier moi et mon fils à la CPAM?
Nous sommes mariés et elle est de nationalité étrangère mais européenne.
Par avance merci!

Ouverture des droits refusée - conjoint Européen

SheikYerbouti — Mon, 29 Jun 2026 21:27:43 GMT

Bonjour,

Il y a 5 mois, j'ai emménagé en France avec mon épouse et notre fils pour débuter un nouvel emploi après 10 ans en Allemagne. Je suis français et mon épouse est lituanienne (UE). Elle m'a suivi pour préserver l'unité de notre famille, et a dû pour cela démissionner de son emploi en Allemagne. Après avoir fait une demande d'ouverture des droits, il lui a été indiqué qu'elle devait refaire sa demande via la plateforme "européens inactifs".
Nous avons envoyé tous les justificatifs nécessaires pour prouver sa situation (famille, revenus, domicile).

Récemment, mon épouse s'est vu adresser un refus d'affiliation au motif suivant:
« Les personnes entrées en France pour y chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie. Elles doivent disposer de leur propre couverture maladie pendant toute la durée de leur séjour en France. »

Je trouve cette présentation particulièrement malhonnête: mon épouse a dû quitter son emploi pour me suivre en France. La cause de son installation en France est le regroupement familial, et la recherche d'un emploi est consécutive à cette installation (et une nécéssité économique). Mon épouse remplit pleinement les conditions de la "résidence stable et permanente" définie par l'article D. 160-2 du Code de la sécurité sociale.

Quelles sont les recours possibles pour régler cette situation?

Merci de vos retours.

Visa long séjour ascendant à charge : ouverture immédiate des droits à l’Assurance maladie ?

Erdene — Sat, 27 Jun 2026 06:42:14 GMT

Bonjour,

Je suis de nationalité française et affiliée à la Sécurité sociale française.

Ma mère, de nationalité mongole, va venir s’installer durablement en France avec un visa long séjour en qualité d’ascendante à charge d’une citoyenne française. Elle vivra à mon domicile et sera entièrement à ma charge.

Elle souffre d’une maladie neurodégénérative sévère, est en fauteuil roulant et nécessite un suivi médical dès son arrivée afin d’éviter une interruption de sa prise en charge et le risque de complications ou d’une hospitalisation.

J’ai lu sur le forum Ameli que, dans certains cas, le délai de résidence de trois mois ne s’applique pas aux membres de la famille qui accompagnent pour s’installer en France un assuré de nationalité française.

Mes questions sont les suivantes :

1. Une personne titulaire d’un visa long séjour en qualité d’ascendante à charge d’une citoyenne française peut-elle demander l’ouverture immédiate de ses droits à l’Assurance maladie dès son arrivée en France, sans attendre trois mois ?
2. Puis-je effectuer les démarches auprès de la CPAM en son nom, avec une procuration si nécessaire, en raison de ses déplacements très limités ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Problème CPAM double nationalité Colombie/Espagne

PauLLL — Wed, 24 Jun 2026 08:04:18 GMT

Bonjour,
Ma copine fait ses études en france depuis 8 mois. Elle est colombienne et espagnole (elle n'a cependant jamais vécue en Espagne). Pour venir en france elle s'est enregistré avec son passeport Espagnol. Quand elle fait sa demande de CPAM sur le site étudiant-etranger.ameli celle-ci échoue car on lui dit qu'elle possède déjà une CEAM mais elle n'en a pas comme elle n'est pas rattachée au système de santé espagnol. Son assurance en colombie ne la couvre pas non plus à l'étranger ce n'est donc pas ça. Comment peut elle résoudre ce problème ?

Ouverture des droits pour ressortissant UE inactif mais accompagnant un membre de la famille travaillant en France

EGA2025 — Mon, 22 Jun 2026 18:48:08 GMT

Bonjour,' j'accompagne bénévolement (dans un cadre associatif) un couple de ressortissants italiens arrivés en France le 16/02/26. Monsieur a débuté une activité salariée en France le 09/03/26 (CDD devenu CDI).Madame, enceinte au 3e trim., l'accompagne dans leur installation. Ils sont concubins.

Les deux ont déposé simultanément un CERFA 15763*02 de demande d'ouverture des droits, accompagnés par Franceservice. Pour Monsieur, au titre de son activité salariée. Pour Madame, au titre de la situation prévue par le CERFA 15763*02 : « membre de la famille (...) qui rejoint ou accompagne, pour s'installer en France, un assuré travaillant ou résidant en France ».
Au bout de 3 mois d'attente (!) et de nombreux échanges infructueux et souvent contradictoires, Madame est invitée maintenant par la CPAM à effectuer la procédure CREIC «Inscription des ressortissants européens inactifs à l'Assurance Maladie». Sans rentrer dans le détail de cette situation, je voudrais une réponse d'un point de vue réglementaire : cette procédure n'est-elle pas destinée aux ressortissants UE inactifs sollicitant une affiliation AUTONOME, sans être dans le cas précité du CERFA? Pourquoi le CERFA 15763*02 et plus précisément la condition d'accompagnant d'un membre de la famille (...) n'est pas applicable (et suffisant) à sa situation ? Sur quel fondement juridique? Merci par avance. Cdt

Assurance Maladie pour une italienne residente en France

ItalienneEnFrance — Mon, 22 Jun 2026 09:28:50 GMT

Je suis arrivée en France en octobre 2025 avec mon compagnon français. Avant cela, j'étais assurée aux Pays-Bas, où je résidais.

À mon arrivée en France, je n'avais pas d'emploi. Aujourd'hui, je suis en train de créer une micro-entreprise en France.

J'ai effectué deux demandes d'affiliation sur le site d'Ameli (https://inactif-europeen.ameli.fr/). Les deux ont été refusées. Lors de ma dernière demande, j'ai pourtant transmis les documents de l'URSSAF attestant de la création de mon entreprise.

J'ai reçu la réponse suivante :

« Les personnes entrées en France pour y chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie. Elles doivent disposer de leur propre couverture maladie pendant toute la durée de leur séjour en France. »

Je ne comprends pas cette décision puisque je réside désormais en France et que je suis en train de créer une activité indépendante qui me conduira à payer des cotisations sociales et des impôts en France. Qoi faire?
Merci
cordialment

Obtenir un numéro de sécurité sociale

Vladdus — Mon, 22 Jun 2026 08:51:28 GMT

Bonjour,

Je souhaiterais savoir s’il est possible de contacter la CPAM la plus proche de mon domicile par e-mail afin de prendre rendez-vous.

Je viens de commencer à travailler en France au début de ce mois et je souhaite effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un numéro de sécurité sociale.

Comme je ne parle pas encore très bien français, il m’est plus facile de communiquer par écrit. C’est pourquoi je souhaiterais savoir s’il existe une adresse e-mail ou un autre moyen de contact écrit pour organiser un rendez-vous.

Je peux fournir les documents suivants :

Un acte de naissance plurilingue (multilingue) ;
Une pièce d’identité ;
Mon contrat de travail CDI ;
Le formulaire Cerfa 15763*02 dûment complété.

Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils.

Demande de numéro de sécurité sociale

La souris basque — Mon, 22 Jun 2026 08:29:25 GMT

Pour obtenir ce numéro de sécurité sociale, je dois, entre autres documents, fournir un RIB. Puis-je fournir un RIB belge ?

Comment transmettre mon dossier et à qui l'adresser (par courrier, email, autre ) ?

Pouvez-vous confirmer si c'est bien après avoir obtenu le numéro de sécurité sociale que je peux créer le compte Ameli ?

D'avance merci pour votre aide et suivi cordialement.

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Démarches à effectuer pour avoir un numéro de sécurité sociale

Moi — Sun, 21 Jun 2026 19:18:51 GMT

Ma fille a 17ans, française. Nous vivons en Angleterre. Elle vient à France en Septembre pour ses études. Quelle démarche doit on faire pour qu’elle est un numéro de sécurité sociale et une carte vitale sachant qu’elle n’est pas rattachée à notre numéro puisque nous ne vivons pas en France. Peut elle faire les démarches avant d’arriver? Merci

Enfant revenant dans le système français

AlexenInde — Sun, 21 Jun 2026 11:31:37 GMT

Bonjour, nous sommes une famille français vivant en Inde et notre fils (français aussi) va poursuivre ses études en France à partir de septembre 2026. Il aura alors 18 ans. Quelles sont les démarches s’il vous plait pour le re-affilier dans le système français, bénéficier éventuellement d’une mutuelle étudiante.
Je vous remercie

Eviter le délai de carence lors d'un retour définitif en France après un séjour de plusieurs années en Allemagne?

Cecilia — Sat, 20 Jun 2026 13:32:02 GMT

Bonjour,

Française, j'habite en Allemagne depuis plusieurs années et j'y travaille comme travailleur indépendant. A ce titre, je cotise, de façon obligatoire, à un organisme de sécurité sociale allemand. Actuellement enceinte, je vais bientôt arrêter de travailler. Comme je n'aurai plus de revenu, je pourrai être assurée gratuitement en étant rattachée à l'assurance de mon mari français et travaillant comme salarié en Allemagne (assurance familiale).

Si je devais revenir en France dans les mois ou l'année à venir, est-ce que je pourrais être réinscrite à la sécurité sociale française sans subir les 3 mois de carence? Est-ce que le fait d'être rattachée à l'assurance familiale de mon mari (et/ou d'avoir par le passé été assurée comme travailleur indépendant) permettra l'utilisation du formulaire S1? Ou faut-il que je paye l'assurance allemande moi-même jusqu'au moment du retour en France pour bénéficier de ce dispositif?

Par ailleurs, pouvez-vous me dire si ce formulaire concerne bien les situations de retour définitif (ou longue durée) en France après un séjour en UE et pas uniquement les travailleurs transfrontaliers?

Le contrat de mon mari touchant bientôt à sa fin, il va ensuite bénéficier du chômage allemand qui lui permettra de continuer à bénéficier de la sécurité sociale allemande et de m'en faire bénéficier via l'assurance familiale. Est-ce que son passage au chômage change quelque chose sur notre capacité à bénéficier du formulaire S1?

En vous remerciant

Retour en France pour fin de vie, après plus de 10 ans au Québec

jujjus — Fri, 19 Jun 2026 01:45:29 GMT

Mon ami Français a décidé de rentrer en France après plus de 10 ans ici au Québec. Il est malheureusement atteint d'un Cancer et en fin de traitement. Son espérance de vie est d'un an environ.

Il souhaite rentrer en France et être proche de sa famille pour la fin de sa vie.
Bien évidemment, il ne pourra pas travailler à son retour. Il sera hébergé chez ses parents.

Pourra t-il obtenir ses droits CPAM sans délai de carences grâce au formulaire SE 401-Q-207 ?
Ou cette clause n'est valide que pour les personnes qui reprennent un emploi dès leurs arrivée ?

Merci de vos informations

Retour en France et affiliation de mon conjoint étranger

Lyly — Wed, 17 Jun 2026 06:41:07 GMT

Bonjour,

Je suis de nationalité française et je réside actuellement en Corée du Sud. Je prévois de revenir m'installer en France au mois de septembre 2026 avec mon mari de nationalité coréenne, titulaire d'un visa long séjour.

Je souhaiterais connaître les démarches à effectuer afin de réactiver mes droits à l'Assurance Maladie dès mon retour en France et savoir comment mon mari pourra être affilié à la Sécurité sociale française.

Pourriez-vous également m'indiquer quels documents il est préférable de préparer avant notre arrivée ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

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Retour d´expatriation ?

Yas1780 — Tue, 16 Jun 2026 07:36:57 GMT

Bonjour,
J´ai un numéro de sécurité social francais (j´ai étudié et travaillé en France avant 2018).
Aprés mon expatriation en Allemagne, je reviens travailler en France (á Nanterre, 92000), mais ma résidence principale reste l´Allemagne (je viens uniquement 4 jours par semaine).
Je souhaite savoir comment je dois faire pour (re)ouvrir mes droits en France, et que dois-je faire pour ma femme et mes 2 enfants (nationalité allemande).
Merci beaucoup.

activer mes droits

simone — Sat, 13 Jun 2026 22:32:55 GMT

Bonjour, je suis franco argentine, je suis nee en france où j`ai habite jusqu`à mes 4 ans et nous sommes ensuite aller vivre en argentine. j`ai maintenant 18 ans et je rentre en France pour travailler, comment activer mes droits et obtenir mon numero de securite sociale?

Refus demande d'ouverture de droits

lulu — Thu, 04 Jun 2026 12:43:34 GMT

Bonjour,
Je suis une étudiante italienne et j'ai fait une demande d'ouverture de droits il y a quelque mois lors du début d'un job étudiant. J'ai donc envoyé tous les documents et j'ai également déclaré que je vis avec mon copain, qui est lui aussi étudiant et italien. Après quelque mois, j'ai reçu la confirmation de l'ouverture de droits à mon nom et aussi une demande de documents au nom de mon copain pour faire la même chose avec lui. Comme il n'a pas encore un contrat de travail, on n'a plus envoyé les documents nécessaires et après 2 mois j'ai reçu une communication disant que ma demande avait été refusée pour manque de documents requis.
Maintenant je voudrais savoir s'il est possible de récupérer la demande ou s'il est nécessaire de tout refaire.
Merci.

Comment se réattribuer d'anciens contrats (numéro de sécu erroné) ?

lautjne — Wed, 03 Jun 2026 15:06:50 GMT

Bonjour,
Citoyenne suisse, j'ai eu plusieurs contrats CDD en France depuis 2021, et j'aimerais aujourd'hui m'y installer durablement donc je cherche à régler ma situation administrative. Lors de mes premiers contrats, je ne connaissais rien aux caisses d'assurances, à la sécurité sociale etc, et personne ne savait trop me renseigner pour mon cas. C'était un contrat agricole, alors ma première immatriculation était faite à la MSA, j'ai eu des emplois sous la CPAM ensuite.

Ne connaissant rien au système Français, j'ai passé des années sans carte vitale, en renseignant à mes employeurs des numéros de sécurité sociale qu'on m'avait seulement donné par oral au téléphone (par la MSA, ou la CPAM, je ne sais plus, mais j'en ai eu des différents), probablement temporaires et certainement erronés. Ce n'est que l'année passée qu'une mutuelle s'est rendue compte que mon numéro était invalide, et j'ai alors refait une demande d'immatriculation. J'ai maintenant un numéro officiel et une carte vitale, mais mes anciens contrats ne sont donc pas inscrits au bon numéro. L'agent de la CPAM qui m'avait reçu m'a dit que ça pourrait me poser problème dans le futur, notamment pour avoir le droit à ma retraite. J'imagine que mes droits au chômage ou à des aides financières peuvent aussi être affectés.

J'aimerais donc savoir s'il est possible de me ré-attribuer tous mes anciens contrats pour qu'ils soient sous le bon numéro, et si oui à qui dois-je m'adresser ?

Obtenir une carte vitale avec un titre de séjour européen

Tmm — Mon, 01 Jun 2026 08:18:02 GMT

Es que il y’a la possibilité d’avoir une carte vitale avec une carte séjour européenne

Retour définitif en France après un séjour en Nouvelle Calédonie, quelles sont mes droits ?

Flora — Thu, 28 May 2026 04:04:13 GMT

Bonjour,
Nous rentrons en France après un séjour de 3 ans en Nouvelle Calédonie. Mon mari est fonctionnaire et a été muté.
J'ai pour ma part démissionné de mon travail en France pour le suivre.
Je n'ai pas pensé à prévenir l'assurance maladie de mon départ de France mais n'ai eu aucun soin à me faire rembourser durant cette période. Lorsque je consulte mon compte Ameli je vois donc que mes droits sont ouverts.
Je n'ai pas travaillé en Nouvelle Calédonie.
Je souhaiterai donc savoir quelle démarche effectuer pour être en règle au retour par rapport à mes droits à l'assurance maladie française.
Est-ce que j'aurai un délai de carence ?
Par ailleurs nous rentrons en France dans une région différente de ma caisse d'origine, il faudra que je fasse transférer mon dossier.
Dans quel ordre dois-je donc faire les choses.
Merci beaucoup

résidente à l'étranger de longue date mon no de sécu n'est plus reconnu

LILI — Sun, 24 May 2026 23:40:40 GMT

Bonjour, j'ai quitté la France en 1987, suis rentrée en France et ai cotisé à l'assurance volontaire entre 1991 et 1993 puis suis repartie en Nouvelle-Calédonie où j'ai cotisé à la Caisse des français de l'étranger et à la CAFAT jusqu'à ce jour, je prévois de rentrer m'installer en France pour ma retraite, mais mon ancien no de sécu n'est plus reconnu sur le site d'améli, quelles sont les démarches à faire pour être réaffiliée et à quel régime puis-je prétendre, sachant que je n'ai jamais travaillé en France ? existe--il des accords entre la CAFAT de Nouvelle-Calédonie et la Sécurité sociale ? Merci de vos conseils

Retour en France après 12 ans au Québec - envoi des documents avant retour possible?

retourexpatquebec — Fri, 22 May 2026 20:59:59 GMT

Nous sommes de nationalité française et avons vécu 12 ans au Québec. Nous rentrons en France dans un mois et avons déjà réuni toutes les pièces nécessaires pour notre dossier d’affiliation à l’Assurance Maladie (avec une attestation d’hébergement de ma sœur).

Notre question : est-il légal et accepté d’envoyer notre dossier avant notre arrivée sur le territoire français, afin de gagner du temps sur les démarches ? Ou faut-il obligatoirement attendre d’être physiquement en France pour le déposer ?

Suite retour en France après expatriation, quand compléter et adresser le formulaire S1106 a ma CPAM?

Olivier — Fri, 22 May 2026 05:24:15 GMT

Bonjour. J'ai été expatrié en Angleterre durant plusieurs mois et mon employeur m'avait affilié a la CFE. Je viens de rentrer en France et suis actuellement en recherche d'emploi. Mon épouse est restée en France durant mon expatriation donc j'ai toujours eu un domicile en France. Quand dois-je compléter et soumettre le formulaire S1106 auprès de mon centre CPAM afin d'y être de nouveau rattaché. La CFE me couvre encore 3 mois après mon retour. Dépôt du dossier immédiatement après mon retour en France ou bien après la période de 3 mois couverte par la CFE?

Accouchement en france

Aurelie — Wed, 20 May 2026 05:28:16 GMT

Bonjour
Je suis francaise je vie en cote d’ivoire je souhaite accoucher en france ma prise en charge sera tel 100% prise en charge?

Carte Vitale pour parents italiens futurs résidents en France, sans activité professionnelle : comment proceder?

Hereisolliver — Wed, 13 May 2026 12:32:52 GMT

Je suis de nationalité italienne et je vis régulièrement en France depuis 10 ans. Je souhaite faire venir mes parents, qui sont retraités en Italie, pour qu’ils vivent avec moi en France. Comment puis-je leur faire bénéficier de ma carte Vitale ? Est-il possible de leur obtenir une carte Vitale à leur nom ?
Ils n'habitent pas encore en France, mais ils seront des résidents français prochainement.

Ancien agent de la Commission européenne (JSIS) : affiliation CPAM en France sans réponse

Zirys — Tue, 12 May 2026 12:09:03 GMT

Bonjour,

Je suis ancien agent contractuel de la Commission européenne et je réside actuellement à Lille.

Pendant mon emploi, j’étais couvert par le régime européen JSIS et je n’étais donc pas affilié à l’Assurance Maladie française. J’ai déménagé de Belgique vers la France au début de l’année 2024 pendant mon emploi à la Commission européenne, mais je n’ai jamais travaillé sous le régime français de sécurité sociale.

Au début de cette année, j’ai envoyé un dossier d’affiliation à la CPAM par lettre recommandée, mais je n’ai reçu aucune réponse et je n’ai pas encore de numéro de sécurité sociale français définitif.

Je perçois actuellement les allocations chômage européennes. Je suis également inscrit auprès de France Travail comme demandeur d’emploi, mais mes allocations chômage sont versées par la Commission européenne et non par le régime français.

Mon compte JSIS indique cependant actuellement une absence de droits, ce qui rend ma situation urgente.

Je ne peux pas créer de compte ameli car je n’ai pas de numéro de sécurité sociale définitif et certifié. Je ne peux donc pas prendre rendez-vous en ligne.

Je souhaiterais savoir :

quelle est la bonne procédure pour régulariser ma situation ;
comment obtenir un rendez-vous sans compte ameli ;
et si je dois déposer un nouveau dossier d’ouverture de droits.

Merci beaucoup pour votre aide.