[Forum ameli pour les assurés] Dernières questions

Une femme étrangère en congé de maternité résidant en France avec son mari - assurance maladie et mutuelle

murphet1 — Thu, 10 Sep 2026 09:59:11 GMT

Je réside actuellement en France avec mon mari, qui travaille en France. Je suis toujours salariée en Bulgarie et je perçois actuellement une prestation de maternité versée par la Bulgarie.
Je suis donc potentiellement assurée en Bulgarie, mais je réside actuellement en France.
La CPAM peut-elle vérifier si je dois être inscrite avec un formulaire S1 délivré par la Bulgarie ?
Je n’arrive actuellement pas à joindre ma caisse d’assurance maladie en Bulgarie. Est-il possible pour la CPAM de demander directement le formulaire S1 à l’institution bulgare via EESSI ? »

Expatrié Belge

Chatonne — Tue, 08 Sep 2026 12:40:59 GMT

Bonjour,
Je viens pour mes études en France. Je suis hébergé pour mes premiers mois. Cependant j’aimerai travailler en France, est-il obligatoire d’avoir un numéro de sécurité sociale français?

Comment s'avoir si notre Affiliation est effective ?

leia — Mon, 07 Sep 2026 16:54:21 GMT

Bonjour, je viens de la Nouvelle-Calédonie (pays français dans le pacifique) . Je suis venu en France pour mes études.
J'ai suivi ce que la CAFAT (équivalant de la CAF dans mon pays) m'a envoyé comme indication pour la démarche à faire pour être affilié à la sécurité sociale en France.

J'ai donc envoyé par voie postale tous les documents qu'il faut à la CPAM de la SOMME pour que mon affiliation à la sécurité sociale soit effective. J'ai envoyé un courrier suivi et j'ai eu la notifications que le courrier a bien été reçu.

Cependant je ne sais pas quand est-ce que je saurai que mon affiliation sera effective pour que je puisse créer mon compte Ameli. Est-ce que je recevrai un mail, un SMS ? Et cela va-t-il prendre du temps ?

Réactivation droits après séjour au Quebec avec activité professionnelle

Laure — Fri, 04 Sep 2026 11:52:34 GMT

Nous sommes revenus en famille en France après 3 ans au Québec : moi, mon mari et nos 2 enfants.
Mon mari a bien reçu le formulaire SE 401 Q 207 qui spécifie bien les informations pour lui, moi et les 2 enfants, avec les courriers d'arrêt de la RAMQ pour chacun.
J'ai repris direct une activité professionnelle en France au 01/09/2026, tandis que mon mari est en recherche d'emploi.
Je souhaite savoir exactement quelle démarche nous devons faire pour nous 2 et les 2 enfants pour réactiver nos droits : pouvons nous prendre rendez-vous dans un point d'accueil CPAM (comment ? je n'ai plus de compte Ameli) pour donner ce formulaire SE 401 Q 207 et la CPAM s'occupe d'ouvrir les droits pour nous 4 sans carence ? dois je avoir une démarche différente pour moi qui ai une activité professionnelle ? Merci de votre retour

comment obtenir une carte vitale pour citoyen francais/americain qui a habite 30 ans aux USA?

Daisy — Thu, 03 Sep 2026 19:44:02 GMT

J'habite aux USA depuis 1995. De 1995-1998 en tant qu'etudiante ensuite pour le travail. Je suis citoyenne francaise de naissance et ausi citoyenne americaine depuis des annees. D'ici qq moi, je vais demenager et avoir ma residence permanente en France. j'ai tente d'utiliser mon numero de SS pour obtenir une carte vitale mais j'ai recu un message "erreur". Que dois-je faire? merci

Information Statut Demande Numéro Social

Valeee — Thu, 03 Sep 2026 13:24:27 GMT

Bonjour,

Je suis né à l'étranger et j'ai envoyé les documents auprès de la CPAM de Créteil afin d'obtenir un numéro social provisoire.

La demande étant dématérialisée, je ne dispose d'aucune information concernant l'avancement de mon dossier ou s'il a bien été reçu et qu'il n'a aucun problème. Ça fait 1 mois que je l'ai envoyé par courrier.

Comment faire pour obtenir des informations à ce sujet ?

Congé paternité : 6 mois d'affiliation après une arrivée d'Espagne?

benfenati — Wed, 02 Sep 2026 20:38:09 GMT

Bonjour,

Je suis salarié et affilié depuis environ six ans, sans interruption, à la sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union européenne (l'Espagne). Je vais être recruté par la filiale française de mon employeur, avec une prise de fonctions prévue en octobre 2026, et je m'installerai en France à cette date. Notre enfant doit naître en France fin décembre 2026.

Je n'ai jamais été affilié à la sécurité sociale française : à la naissance, je totaliserais donc environ trois mois d'affiliation en France, alors que les indemnités journalières du congé de paternité supposent six mois d'affiliation.

Deux questions :

1. Mes périodes d'assurance espagnoles peuvent-elles être prises en compte pour remplir cette condition des six mois, au titre de la coordination européenne ? Si oui, quelle démarche faut-il suivre et quel justificatif la CPAM attend-elle ?

2. Cette condition est-elle appréciée uniquement au début de la première période de congé, ou de nouveau au début de chaque période en cas de fractionnement ? Concrètement : si je prends les quatre jours obligatoires fin décembre 2026 et les vingt-et-un jours restants en avril ou mai 2027, la condition serait-elle alors remplie sur la base de mes seules périodes françaises ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Première demande de numéro de sécurité sociale- suivi de mon dossier

Janardhan — Mon, 31 Aug 2026 11:49:09 GMT

Bonjour, je suis une citoyenne indienne vivant en France avec un visa long séjour en tant qu’épouse d’un titulaire d’un Passeport Talent. Il s’agit de ma première demande de numéro de sécurité sociale. J’ai envoyé tous les documents nécessaires par courrier au service SRI de l’Assurance Maladie à Paris (Cedex 19), et le suivi indique que le courrier a été livré. Comment puis-je suivre l’état de mon dossier ? Combien de temps faut-il généralement et recevrai-je une notification lorsque mon dossier sera enregistré ou traité ?

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Formulaire S041/E104 – exonération du délai de carence de 3 mois pour deux ressortissants néerlandais inactifs

Marjoleine — Fri, 28 Aug 2026 15:35:49 GMT

Nous sommes deux ressortissants néerlandais actuellement domiciliés et assurés aux Pays-Bas auprès d’un assureur maladie néerlandais.

Nous prévoyons de nous installer définitivement en France. Nous n’exercerons pas d’activité professionnelle en France et disposerons de ressources financières suffisantes.

Nous souhaitons nous affilier à l’Assurance Maladie française sur critère de résidence (PUMa).

Notre assureur néerlandais nous a indiqué que le formulaire S041 (anciennement E104) doit être demandé électroniquement par l’institution d’assurance maladie française.

Si la CPAM demande et obtient notre S041, attestant de nos périodes d’assurance maladie aux Pays-Bas, ces périodes peuvent-elles nous permettre d’être exonérés du délai de carence de trois mois, malgré notre absence d’activité professionnelle en France ?

Dans ce cas, pouvons-nous déposer notre demande d’ouverture des droits dès notre installation en France, sans attendre trois mois ?

Merci également de nous indiquer comment la CPAM peut demander le S041 à notre assureur néerlandais.

Merci par avance pour votre réponse.

Confirmation d'erreur administrative.

Julia92 — Wed, 26 Aug 2026 22:28:33 GMT

Bonjour,

Je suis étudiant non-européen ayant été admis dans une université privée en France et ai mon visa étudiant.
Cependant, l'école me bloque l'inscription administrative car elle exige mon affiliation à la sécurité sociale. (ce qui va à l'encontre de ce qui est indiqué sur Ameli).

Pouvez-vous me confirmer ici que mon université privée est en faute et fait une erreur administrative, et doit D'ABORD valider mon inscription administrative de manière définitive et me donner mon certificat de scolarité AVANT que je puisse même créer mon compte Ameli et faire quelque démarche que ce soit ?
Et qu'elle est dans l'erreur de formuler une telle exigence dont elle n'a pas le droit au moment de l'inscription administrative, qui va bien à l'encontre des procédures?

Je vous remercie énormémement pour votre temps, votre aide et votre patience.

Dans la vive attente d'une réponse de votre part.

Bien cordialement.

J’ai un titre de séjour portugais temporaire et je voudrais venir travailler en France et avoir une carte vitale

Dibi — Mon, 24 Aug 2026 22:51:45 GMT

Comment je peux avoir un numéro de sécurité sociale avec mon titre de séjour portugais temporaire sachant que j’ai la nationalité Tunisienne et je voudrais résider ici en france et trouver un travail

Déposer des documents via DEPODOC 06

JanGo — Mon, 24 Aug 2026 15:57:10 GMT

Pour mon affiliation je dois déposer des documents via DEPODOC 06. Je dois remplir mon numéro de sécurité sociale, ce que je n'ai pas encore. J'ai essayé d'envoyer les documents demandés quand-même. Je n'ai pas reçu aucune confirmation / accusé de réception. Comment je peux controler que mes documents sont bien envoyés et reçus par la CPAM ?
Comment envoyer des documents sans numéro de sécurité sociale ?
Merci !

Droits maladie après cotisations anciennes et affiliation de mon fils français né à l'étranger

Chris — Fri, 14 Aug 2026 07:49:34 GMT

Bonjour,

J'ai 64 ans et travaillé et cotisé au régime français dans les années 1980 et 1990. Je réside aujourd'hui au Royaume-Uni.

J'ai deux questions :

1. Est-ce que je conserve des droits au titre de ces anciennes cotisations?

2. Mon fils, 17 ans, de nationalité française, né au Royaume-Uni et n'ayant jamais résidé en France, peut-il être affilié à l'assurance maladie française en tant qu'ayant droit, et à quelles conditions ? Il aurait besoin de soins programmés (sportif de haut niveau - chirurgie de la cheville).

Merci d'avance pour vos précisions.

Obtenir un numero de securite sociale et acces a l'assurance maladie pour un mineur francais ne a l'etranger

LD33 — Tue, 11 Aug 2026 21:35:50 GMT

Ma fille de 16 ans, de nationalite francaise, est nee a l'etranger (USA) et n'a jamais reside en France. Elle ne possede donc pas de numero de securite sociale francais. Elle reside actuellement avec nous en Norvege, mais s'apprete a venir venir faire ses etudes en France, et va donc avoir besoin d'un numero de securite sociale francais de facon a ppuvoir beneficier de l'assurance maladie en France. Quelle est la procedure a suivre dans son cas? Sa caisse CPAM la plus proche sera Cergy Pontoise. Merci par avance de votre reponse.

Retour en France après plusieurs années à l’étranger – réactivation de mes droits?

Tough Cookie — Sun, 09 Aug 2026 15:51:09 GMT

Bonjour,

Je suis de nationalité belge et je vais prochainement revenir m’installer en France après plusieurs années à l’étranger.

J’ai déjà vécu et travaillé en France en 2021 et 2022 et j’étais affiliée à l’Assurance Maladie en Seine-Saint-Denis. J’ai toujours mon ancien numéro de sécurité sociale ainsi que mon identifiant ameli.

Mes droits à l’Assurance Maladie ont toutefois été fermés pendant mon absence.

J’ai essayé de me connecter à mon compte ameli avec mon identifiant, mais je n’arrive plus à y accéder. J’ai également essayé de créer un nouveau compte ameli, mais le site m’indique que ma situation ne me permet pas de le créer immédiatement et me demande de contacter ma caisse.

Je vais revenir en France prochainement et je suis actuellement à la recherche d’un emploi.

Je souhaiterais savoir :

Est-ce que mon ancien numéro de sécurité sociale est toujours valable malgré la fermeture de mes droits ?
Dois-je demander une réouverture de mes droits ou effectuer une nouvelle demande d’affiliation ?
Quelles démarches dois-je effectuer à mon retour en France ?
Quels justificatifs devrai-je fournir ?
Si je trouve un emploi rapidement après mon arrivée, est-ce que mon ancien numéro pourra être utilisé par mon employeur pour effectuer les démarches liées à mon embauche ?

Merci d’avance pour votre aide.

Affiliation à l’Assurance Maladie en tant qu’apprenti étranger

Yassine — Wed, 05 Aug 2026 18:01:47 GMT

Bonjour,

Je vais bientôt commencer un contrat d’apprentissage en France. Je suis étranger, né hors de France, et j’arrive dans le pays avec un titre de séjour pour études.
Je souhaite comprendre comment être couvert par l’Assurance Maladie dans ma situation. Pouvez-vous m’expliquer :
•quelles démarches je dois faire, et lesquelles sont faites par mon employeur ?
•quels documents je dois fournir ?
•combien de temps cela prend-il, et comment suis-je remboursé de mes soins en attendant ?
Merci d’avance pour votre aide.

obtenir un numéro de sécurité sociale pour mineur français né à l'étranger qui souhaite travailler en saisonnier

Schwappe — Wed, 05 Aug 2026 11:20:07 GMT

bonjour,

à qui s'adresser et comment procéder pour obtenir un numéro de sécurité social pour mon fils mineur de 17 ans, français mais né et résident en Italie qui a trouvé un job saisonnier en France? l'employeur potentiel nous dit qu'on doit lui fournir le numéro de sécurité sociale. certaines sources disent que l'employeur peut lui faire un contrat sans et quand j'appelle la cpam et l'ursaaf ils se renvoient la balle...merci pour votre aide

Affiliation à l’Assurance Maladie : dossier bloqué depuis plus de 6 mois, que faire ?

eri — Fri, 31 Jul 2026 12:21:10 GMT

Bonjour,

Je suis citoyenne italienne et je vis en France avec mon mari français et nos deux enfants, qui sont déjà affiliés à l’Assurance Maladie. Nous essayons d’obtenir ma propre affiliation depuis plus de six mois, sans réponse définitive.

Nous avons transmis les documents demandés et pris rendez-vous à la CPAM des Bouches-du-Rhône, à La Canebière. La veille, la CPAM nous a appelés pour confirmer le rendez-vous et nous avons expliqué les documents que nous allions apporter. On nous a confirmé que tout était en ordre. Pourtant, le jour du rendez-vous, on nous a indiqué qu’aucun document ne pouvait être reçu sur place et que tout devait être fait en ligne.

Depuis, nous avons appelé de nombreuses fois la ligne d’assistance, mais nous recevons des informations contradictoires et notre dossier reste bloqué.

Cette situation bloque également mes démarches pour obtenir mon titre de séjour. Dans le cadre de la procédure que je suis en train d’effectuer, on me demande notamment de justifier d’une couverture maladie. Je me retrouve donc dans un véritable cercle administratif : j’ai besoin de l’Assurance Maladie pour avancer dans mes démarches, mais mon affiliation reste bloquée depuis plus de six mois.

Quelqu’un pourrait-il m’aider à comprendre quelle démarche je dois suivre et comment débloquer mon affiliation ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Retour Famille Française en France avec période de transition sur revenus Belges / Formulaire S1

cetheph — Thu, 30 Jul 2026 11:42:19 GMT

Bonjour,

Nous sommes un famille française retournant vivre en France après plusieurs années de vie en Belgique. Nous aurons mon épouse et moi tous deux une période de transition où nous serons domiciliés en France mais percevrons des revenus Belges pendant une certaine durée (20 jours pour ma part, 3 mois pour mon épouse) avant que nous puissions nous inscrire à la CPAM par contrat de travail ou durée minimale de résidence en France.

Afin d'être malgré tout couverts pendant ces 20 jours et 3 mois respectifs, la mutualité Belge nous a informé qu'elle transmettrait à chacun de nous un formulaire S1 qui permet de demander l'ouverture des droits à la CPAM pour la période où nous avons encore des revenus Belge, où nous sommes considérés comme travaillant en Belgique résidents en France (la mutuelle Belge ne rembourse pas les soins en France). Cela semble conforme à la régulation Européenne:

[Cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de lien URL]

Cependant, un interlocuteur d'un bureau de CPAM départemental m'a dit que l'usage du formulaire S1 était réservés aux travailleurs détachés ou frontaliers. Mais cela me semble en contradiction avec la régulation européenne:

Est-ce que quelqu'un de compétent pour ce type de situation internationale peut me fournir une réponse et m'informer du dossier à envoyer pour obtenir l'ouverture des droits?

Merci pour votre réponse.

Traduction acte de naissance étranger

Valeee — Thu, 30 Jul 2026 00:24:59 GMT

Bonjour,

Je suis née à l'étranger hors UE et souhaite effectuer une demande de numéro social. Pour cela, je dois donner une copie de mon acte de naissance étranger, probablement traduit puisque chilien.

Il y a 2 ans, j'avais déjà fait traduire un acte de naissance en français. Afin d'éviter de repayer, pourrais-je utiliser cette traduction même si l'acte de naissance est vieux de 2 ans et 3 mois ? Ou il faut impérativement traduire le nouvel acte ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Traduction Acte de naissance étranger

Valeee — Thu, 30 Jul 2026 00:03:06 GMT

Bonjour,

Je suis née au Chili et souhaite effectuer une demande auprès de la CPAM de Créteil afin d'obtenir mon numéro social. Mon acte de naissance étant chilien (pays hors UE), je me voulais savoir s'il était nécessaire de le traduire puisqu'il est en espagnol (langue présente au sein de l'UE) ?

De sucroît, je souhaitais savoir si la demande peut s'effectuer en ligne ou s'il faut impérativement le faire par courrier ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Exigences d'authentification et de traduction de l'acte de naissance thaïlandais ?

Wander — Wed, 29 Jul 2026 09:18:13 GMT

Bonjour,

Je suis un étudiant international originaire de Thaïlande et je prépare actuellement les documents nécessaires pour m'affilier à la CPAM.

J'aimerais obtenir des informations concernant les exigences relatives à un acte de naissance thaïlandais.

La Thaïlande est désormais partie à la Convention de La Haye sur l'Apostille (d'après le tableau officiel de la HCCH : https://www.hcch.net/en/instruments/conventions/status-ta...). Dans ce cas, un acte de naissance revêtu d'une Apostille est-il suffisant pour la CPAM, ou une double légalisation (par le ministère des Affaires étrangères de Thaïlande puis par l'Ambassade de France) est-elle encore nécessaire ?

Dois-je également fournir une traduction en français réalisée par un traducteur assermenté ?

Par ailleurs, la CPAM exige-t-elle les documents originaux, ou des copies numérisées (scans) sont-elles suffisantes lors de la demande en ligne ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Comment s'affilier à l'assurance maladie en tant que Suisse avant un premier emploi ?

Violette — Tue, 28 Jul 2026 07:43:52 GMT

Bonjour,

J'ai la nationalité suisse et j'ai étudié en France pendant 5 ans. Actuellement en recherche d'un premier emploi, j'ai besoin de m'affilier à la sécurité sociale afin, notamment, d'obtenir un numéro de sécurité sociale.

Je ne sais pas du tout comment procéder ni à qui m'adresser pour entamer les démarches. Je ne sais pas non plus quels documents seront nécessaires.

J'ai un autre petit problème annexe : il y a 4 ans, j'ai dû faire une micro-entreprise pour donner des cours de soutien scolaire. Cette microentreprise a généré un numéro de sécurité sociale à mon nom que je n'ai jamais pu activer et qui n'a jamais fonctionné. J'ai tout de même peur que cela me bloque dans mes démarches.

Merci beaucoup pour votre aide !

Retour en France avec enfant et temporairement sans maman

Benou — Sat, 25 Jul 2026 13:50:46 GMT

Bonjour,
je rentre en France avec mon fils ainé mais temporairement sans la maman qui elle me rejoindra seulement en début d'année prochaine. Quels sont les formulaires à remplir ainsi que les démarches à effectuer pour nous affilier moi et mon fils à la CPAM?
Nous sommes mariés et elle est de nationalité étrangère mais européenne.
Par avance merci!

Ouverture des droits refusée - conjoint Européen

SheikYerbouti — Mon, 29 Jun 2026 21:27:43 GMT

Bonjour,

Il y a 5 mois, j'ai emménagé en France avec mon épouse et notre fils pour débuter un nouvel emploi après 10 ans en Allemagne. Je suis français et mon épouse est lituanienne (UE). Elle m'a suivi pour préserver l'unité de notre famille, et a dû pour cela démissionner de son emploi en Allemagne. Après avoir fait une demande d'ouverture des droits, il lui a été indiqué qu'elle devait refaire sa demande via la plateforme "européens inactifs".
Nous avons envoyé tous les justificatifs nécessaires pour prouver sa situation (famille, revenus, domicile).

Récemment, mon épouse s'est vu adresser un refus d'affiliation au motif suivant:
« Les personnes entrées en France pour y chercher un emploi, bien que sans activité professionnelle, ne peuvent pas être considérées comme des inactifs au regard du droit au séjour et de la protection universelle maladie. Elles doivent disposer de leur propre couverture maladie pendant toute la durée de leur séjour en France. »

Je trouve cette présentation particulièrement malhonnête: mon épouse a dû quitter son emploi pour me suivre en France. La cause de son installation en France est le regroupement familial, et la recherche d'un emploi est consécutive à cette installation (et une nécéssité économique). Mon épouse remplit pleinement les conditions de la "résidence stable et permanente" définie par l'article D. 160-2 du Code de la sécurité sociale.

Quelles sont les recours possibles pour régler cette situation?

Merci de vos retours.