[Forum ameli pour les assurés] Dernières questions

Mesures pour réduire les délais pour choix du régime d'assurance ?

Viking — Fri, 11 Sep 2026 10:09:42 GMT

Lorsque je commence à travailler en Suisse, pour être assuré, je dois informer ma CPAM du régime d’assurance que j’ai choisi (suisse ou français). Pour cela, je dois envoyer un formulaire par courrier postal à la CPAM, qui doit l’apposer de son cachet et me le renvoyer. Je dois ensuite envoyer ce formulaire aux autorités suisses et, une fois qu’elles l’auront traité, je pourrai bénéficier de la couverture d’assurance en Suisse.

Le délai de traitement par les autorités suisses peut aller jusqu'à une semaine. Le délai de traitement par les autorités françaises dans l'Ain est de six mois.

Cette situation est inacceptable, car elle m'empêche de fait de bénéficier du système de santé suisse auquel j'ai droit pendant la moitié de l'année. La situation s'aggrave encore lorsque le contrat de travail en Suisse est de courte durée, ce qui est de plus en plus souvent le cas pour de nombreuses personnes. Il se peut qu’ils aient déjà mis fin à leur contrat de travail en Suisse avant de recevoir une réponse de la CPAM, ce qui signifie qu’ils auraient été privés de leur droit à la couverture maladie suisse pendant toute la durée de leur emploi.

Quelles mesures sont prises pour réduire ce retard de traitement ? Avec la numérisation et tous les outils modernes dont vous disposez, cela ne devrait tout de même pas prendre six mois pour lire un formulaire, y apposer un cachet et le renvoyer ?

Demande de numéro de sécurité sociale provisoire

Ibu — Fri, 04 Sep 2026 16:15:29 GMT

J’ai mon RIB français et je suis actuellement en train de demander mon acte de naissance au Japon.
Est-il possible d’obtenir un numéro de sécurité sociale provisoire en attendant de recevoir mon acte de naissance ?

quelles démarches à faire en prévision de la pension?

zeny — Thu, 20 Aug 2026 11:06:21 GMT

Bonjour,
Je suis belge et vis en Belgique. Durant des années, j'ai travaillé en tant que salarié dans les cures thermales en France (de mars-avril à octobre en général). M'approchant de la pension, je voulais savoir à quel service français dois je m'adresser pour faire valoir mes droits et aussi connaitre les démarches à faire. Merci

A on droit à l'affiliation de la sécurité social si on à été licencié de son emploi au Luxembourg?

RC7007 — Thu, 13 Aug 2026 09:56:42 GMT

Bonjour,

Nous habitions en France juste à coté du Luxembourg et ma femme à été licencié de son emploi au Luxembourg. Nous avons décidé d'emménager dans le sud de la France ou elle s'est inscrite chez France Travail et elle touche le chômage en France. Deux mois plus tard, ma femme à du être opéré et elle à donc signaler sa maladie sur France Travail. Pendant les 2 semaines de maladie, c'est CPAM qui doit l'indemniser et plus France Travail. Or la CPAM refuse de lui payer les 2 semaines de maladie et ils justifient leur décision du fait que ma femme n'à pas travailler en France. Avec France Travail, on avait eu le même problème au début mais âpres ils ont vu qu'il y avait un accord entre le Luxembourg et la France ou un accord européens qui stipule qu'un travailleur frontalier à les mêmes droit que les travailleurs résidents. C'est pas aussi valable pour la CPAM? Merci

Rattachement enfants nés en Suisse

Stephfrench — Thu, 30 Jul 2026 18:32:59 GMT

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre aide concernant l'affiliation de mes deux enfants à l'Assurance Maladie.

Mes deux enfants sont nés à Genève (Suisse) et ont toujours vécu en Suisse jusqu'à présent (l'un a 5 ans, l'autre 1 an). Ils étaient assurés en Suisse et vivaient avec leur mère.

De mon côté, je suis resté résident français et j'ai toujours travaillé en France. Je suis actuellement affilié à la CPAM de Paris.

Nous venons maintenant de déménager tous ensemble en Haute-Savoie, côté français. D'après l'assurance suisse de mes enfants, ils doivent désormais être rattachés au régime français, tandis que leur mère continuera à être assurée en Suisse.

J'ai deux questions :

1. Étant actuellement affilié à la CPAM de Paris, dois-je d'abord effectuer mon changement de caisse vers la CPAM de Haute-Savoie avant de demander le rattachement de mes enfants, ou puis-je effectuer directement la demande de rattachement ?

2. Mes enfants n'ayant jamais été affiliés à la Sécurité sociale française, leurs actes de naissance suisses sont-ils des documents valables pour constituer le dossier, avec leurs pièces d'identité, ou faut-il fournir d'autres documents spécifiques ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

Mari reste en France vs conjointe et enfant en Belgique

jul92200 — Wed, 22 Jul 2026 14:33:02 GMT

Bonjour,

Nous sommes un couple français résidant actuellement en France. Ma femme, qui sera en congé parental pendant trois ans, va s’installer en Belgique avec nos enfants. Pour ma part, je resterai en France et effectuerai des allers-retours en Belgique les week-ends et pendant mes congés.

Je souhaiterais savoir quelles seront les modalités d’affiliation à la Sécurité sociale pour ma femme, nos enfants et moi-même dans cette situation.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Cordialement,

Segurança social francesa

Ana Margarida — Tue, 16 Jun 2026 16:25:01 GMT

Je travaille en France depuis quatre mois et j'ai besoin de connaître mon numéro de sécurité sociale. Comment puis-je trouver cette information ?

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Frontalier : comment faire

Bendulele12 — Mon, 15 Jun 2026 06:47:01 GMT

Bonjour je suis résident français. Je suis étudiant et travailleur en Belgique (interne en médecine belge), j’ai une fiche de paie belge, et je rentre en France une fois par semaine.
J’ai des pathologies qui nécessitent un suivi régulier en France et pour lesquelles j’étais déjà suivi avant de débuter mon travail en Belgique.
Ma question est donc : dans ma situation de travail en Belgique mais domicile en France, puis je prétendre au statut de frontalier? Puis je souscrire à la sécurité sociale belge et leur demander le formulaire S1 afin de pouvoir rester bénéficiaire de la sécurité sociale française également ? Si oui, ai je droit à prendre une mutuelle complémentaire en France également ?
Y a t il des justificatifs à fournir pour prétendre au statut de frontalier auprès de la CPAM, ou le seul document s1 suffit ?
Merci

LAMal ou CMU pour le conjoint suite à un changement de situation

Poyce — Fri, 12 Jun 2026 09:38:49 GMT

Bonjour,

Je suis actuellement travailleur frontalier à Genève et j’ai fait le choix de la LAMal.

À mon arrivée, ma femme travaillait en France. Elle a ensuite été en congé maternité, puis en congé parental et, depuis un an, elle est sans activité professionnelle. Actuellement, elle est toujours affiliée à la Sécurité sociale.

Ma femme a-t-elle le choix concernant sa couverture santé (et peut-elle donc éventuellement rester affiliée à la CMU), ou devons-nous effectuer les démarches afin que toute la famille soit affiliée à la LAMal ?

Merci d'avance

Ouverture droits Assurance Maladie

Olivier — Tue, 09 Jun 2026 14:35:38 GMT

Bonjour,
Je travaille en France mais je réside en Belgique. J'ai un numéro de sécurité sociale mais celui-ci ne semble pas "actif". Suite à un courrier reçu en février dernier de la caisse de Paris, j'ai communiqué l'ensemble des documents demandés pour l'ouverture des droits mais à ce jour je n'ai reçu aucune nouvelle. Malgré deux appels pour connaître l"état d'avancement de mon dossier, je n'ai toujours aucune nouvelle ce jour (juin 2026). Existe t-il un service ou une adresse mail où je pourrais avoir des informations autre que le numéro 3646? D'avance, je vous remercie pour votre aide. Olivier

Mineur francais dont les parents sont salaries frontaliers, quel numero de ss?

Hub06 — Tue, 02 Jun 2026 16:36:34 GMT

Ma fille de 17 ans veut travailler la ou nous vivons en France cet été, elle depend de la securité sociale monegasque car son pere est travailleur frontalier. Elle va continuer a dependre de la ss monegasque pendant ses etudes superieures (jusqu a 21 ans) Comment s'enregistrer avec un employeur francais cet été? Est ce le numero de securite sociale monegasque de son pere ou un numero francais a demander pour elle?

Peut-on temporairement télétravailler en France pour un employeur anglais?

Londony — Sun, 10 May 2026 13:51:17 GMT

Je suis français et je travaille à Londres pour un employeur anglais. Mon employeur et moi sommes d’accord pour que je teletravaille depuis la France pour une période de 3 à 6 mois. Mon employeur n’a pas d’activité en France. L’idée est que travaille en France la majeure partie de mon temps et revienne au bureau de Londres 2 jours par mois. Dans ces conditions, puis-je continuer à payer mes contributions sociales en Angleterre uniquement grâce à un formulaire A1 (et ne pas payer de contributions sociales en France)? Merci beaucoup

Comment CPAM prend-elle en charge les soins urgents d’un nouveau-né de mère affiliée à la Lamal et accouchant en Suisse

Baghoo — Tue, 05 May 2026 21:05:04 GMT

Bonjour,
Je travaille en Suisse et réside en France. Je suis affiliée à la Lamal (assurance maladie Suisse). Mon mari est lui affilié à la CPAM (assurance maladie française). Nos enfants sont donc obligatoirement affiliés à la CPAM (et ne peuvent pas être affiliés à la Lamal). Je fais le suivi de ma grossesse et prévois d’accoucher en Suisse, à Genève, à l’hôpital cantonal. Tous les frais liés à l’accouchement et au séjour hospitalier pour moi-même et mon bébé seront pris en charge par la Lamal. Par contre, si mon bébé avait un souci de santé à la naissance et devait bénéficier de soins urgents sur place à l’hôpital de Genève, est-ce que ces soins seraient bien pris en charge par la CPAM, en attendant que l’état de santé de mon bébé lui permette d’être transféré dans un hôpital en France pour la suite de sa prise en charge? Merci d’avance pour votre réponse. Cordialement

Salarié Gérant minoritaire d'une SARL française en étant fiscalement résident en Espagne et affilié à la SS espagnole

Poymiroo — Sun, 03 May 2026 17:21:10 GMT

Bonjour, je vais travailler comme salarié d'une SARL basée en France, en tant que gérant minoritaire. Cependant, je réside fiscalement en Espagne, et cotise à la SS espagnole en tant que travailleur autonome en Espagne, en raison de missions que j'effectue dans des entreprises. Je souhaite maintenir mon affiliation à la SS espagnole. Par ailleurs, en tant que retraité des régimes general et complémentaire français, je suis affilié à la CPAM de Seine et Marne, en tant qu'adhérent CFE en contrat Retraitexpat. En revanche je ne suis pas encore retraité en Espagne, n'ayant pas l'âge requis.
Question : puis je maintenir mon affiliation à la SS espagnole, tout en commençant cet emploi salarié en France, c'est à dire ne pas perdre mon affiliation à la SS, en raison d'une éventuelle affiliation à la caisse de SS du siège social de la société basée en France. Cette affiliation à la SS de la société basée en France peut elle être omise, en raison de ma résidence espagnole. C'est à dire situation d'un frontalier résident en Espagne, mais travaillant une partie de mon temps en France, l'activité principale étant en Espagne.

Mon Partenaire de Pacs travaille en Suisse et à souscrit a la Lamal

Stan — Fri, 24 Apr 2026 15:50:14 GMT

Il a souscrit à la Lamal avant les 3 mois du droit d'option cependant moi je me suis retrouvé sans emploi mais indémnisé par France Travail et donc toujours couvert par la Sécurité Sociale.
Dans différents commentaires, je remarque que certains affirment que je devrais automatiquement être affilié a la Lamal alors que d'autres disent que non.
Je ne suis pas marié mais Pacsé uniquement en France.
La Suisse ne reconnait pas le Pacs en France donc je présume que je peux rester à la Sécurité Sociale en France ?

Affiliation enfant ne au Luxembourg

Sousou830 — Thu, 23 Apr 2026 03:43:29 GMT

Bonjour,

Je suis travailleuse frontalière au Luxembourg et mon mari travail ennFrance.

Mon fils est ne le 27/02/2026 au Luxembourg. J'ai voulu faire la déclaration de naissance aupres de vos services pour qu'il soit couvert par l'assurance maladie mais vous m'avez expliqué que m'il fallait d'abord que je prouve que mon fils est français en faisant sa carte nationale d'identité. Etant né au Luxembourg, je dois d'abord faire la transcription de son acte de naissance à Nante avant de demander sa Carte nationale d'identité. Toutes ses démarches sont tres longues (6 mois pour la transcription et ensuite environs 1 mois pour obtenir sa carte nationale d'identité) en attendant mon fils se retrouve sans assurance maladie. Que suis je sensé faire?

N'est il pas possible de faire en sorte qu'il soit coucert au Luxembourg en attendant qu'il soit couvert en France?

Je vous remercie par avance.

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Affiliation régime locale

Aurore — Wed, 22 Apr 2026 07:30:40 GMT

Bonjour,
Je suis née et vit en moselle depuis toujours. J'y ai travaillé 15 ans environ. A la naissance de mon 2ème enfants j'ai arrêté de travailler. Mon mari travaille au Luxembourg et bénéficie du régime locale frontalier. Au 3 ans de mon fils environ j'ai été exclu du régime locale et mis au régime général. Je ne perçois pas de revenu de la france( chômage ou autres).
Ma question est la suivante : est-ce que je peux bénéficier du régime locale frontalier de mon mari? Est-ce normal que nos enfants ayant droit soit aussi mis au régime général ?

Travailleur frontalier – affiliation à l’assurance maladie suisse

Viktor — Fri, 10 Apr 2026 16:51:23 GMT

Bonjour,

Je souhaite vous informer de ma situation.

Je réside actuellement à Mulhouse et je vais travailler en Suisse (Bâle) en tant que travailleur frontalier.

J’ai choisi de m’assurer auprès d’une assurance maladie suisse (SWICA).

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre en compte cette situation et de m’indiquer les démarches nécessaires dans mon cas.

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement,

[Nous protégeons votre vie privée : cette publication a été modifiée afin qu'elle ne contienne plus de données personnelles]

Transfrontalier - Cumul emploi

Cabinet comptable — Tue, 24 Mar 2026 15:35:40 GMT

Bonjour,

Nous avons une question particulière sur la législation applicable à un travailleur.

Voici notre cas d’espèce : une salariée travaille actuellement en Belgique est réside en France.
Son temps de travail en Belgique est d’environ 70% d’un temps complet.
Nous souhaitons que cette salariée puisse travailler en France avec un temps de travail d’environ 4h/semaine dans une entreprise française.

Nous nous interrogeons sur la législation applicable afin de savoir si c’est le régime français de sécurité sociale qui peut s’appliquer pour son contrat de travail en France ? Ou si c’est le régime Belge, mais dans ce cas, la salariée pourra elle bénéficier des avantages de la sécurité sociale française ?

Dans l'attente de votre retour,

Cordialement,

Comment être reconnue invalidité en France car je suis en invalidité à Monaco?

Hub — Wed, 25 Feb 2026 16:33:44 GMT

Je touche une invalidité à Monaco je voudrais savoir comment être reconnue en France?

Immatriculation Passeport Talent – Impossible d’envoyer document demandé

EliK — Fri, 13 Feb 2026 08:49:24 GMT

Bonjour,

Je suis titulaire d’un visa / titre de séjour Passeport Talent et mon employeur a déposé ma demande d’immatriculation à la Sécurité sociale le 10/11/2025 via :

https://immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr

Nous avons reçu un email de confirmation le même jour.

Le 30/12/2025, mon employeur a reçu un email (adresse noreply_services@app.assurance-maladie.fr) indiquant qu’un document complémentaire était nécessaire :

Acte de mariage en langue originale avec filiation (ou acte de naissance original avec filiation).

Cependant, nous rencontrons un problème :

Il n’y a aucune option d’upload de documents sur le portail.

L’email provient d’une adresse noreply.

Il n’y a aucune adresse de contact indiquée.

Le lien fourni dans le mail (https://affiliation-production.digital.cnamts.fr/) est inaccessible et ne s’ouvre pas.

Le CPAM local (Aix-en-Provence) ne parvient pas à voir le dossier car il semble centralisé.

Le 31/01/2026, nous avons reçu un second message indiquant que le dossier serait classé sans suite sous 30 jours sans réception des documents.

Comment transmettre les documents demandés dans cette situation ?
Faut-il envoyer un courrier recommandé ?
À quelle adresse exacte (CPAM Paris ? Pôle national travailleurs étrangers ?)
Existe-t-il un numéro de téléphone ou une adresse email dédiée aux employeurs pour ce type de dossier, afin de pouvoir régulariser la situation avant le classement sans suite ?

Merci d’avance pour votre aide.

Travailler en France (en étant Français) tout en retournant de temps en temps en Belgique

Sanef — Wed, 04 Feb 2026 09:34:12 GMT

Bonjour à tous,

Je me permets de poster ici pour expliquer ma situation et avoir vos retours.

Je suis de nationalité française. Actuellement, je vis à Bruxelles avec ma compagne, où j’ai acheté un bien immobilier. J’ai récemment trouvé une opportunité professionnelle en France. Mon idée serait donc de travailler en France, en étant hébergé à titre gratuit chez de la famille pendant la semaine, et de revenir ponctuellement en Belgique le week-end, ou parfois sur de plus longs week-ends avec quelques jours de télétravail depuis la Belgique.

Mon objectif final serait de pouvoir exercer mon activité en France et d’y être imposé sur mes revenus professionnels, sans que ceux-ci soient taxés en Belgique. Je cherche donc à comprendre quelles démarches je dois effectuer et quelles sont les règles générales dans ce type de situation.

Dois-je me déclarer auprès des impôts français comme ayant transféré ma résidence fiscale en France ? Faut-il également entreprendre des démarches spécifiques du côté belge ? Quelles sont, de manière générale, les conditions à remplir pour être considéré comme résident fiscal français dans ce cas précis ?

À noter que je ne suis pas certain à 100 % de pouvoir rentrer tous les week-ends en Belgique.

Merci d’avance pour vos éclairages et retours d’expérience.

Affiliation LAMal, PUMA ou en tant que ayant droit

fini29 — Wed, 21 Jan 2026 07:34:42 GMT

Bonjour,

Je suis résident en France, de nationalité extra-européenne (suite au Brexit), marié, actuellement salarié du secteur public en Suisse et affilié à la CMU en tant que frontalier. Mon épouse travaille également en Suisse et est affiliée à la CMU.

Je vais prochainement entrer en pré-retraite suisse (2e pilier), donc percevoir une pension non obligatoire, plusieurs années avant toute retraite obligatoire (AVS ou française). Je resterai résident en France.

Lors d’un entretien avec une association de frontaliers, il m’a été indiqué qu’en tant que ressortissant extra-européen, je ne pourrais plus être affilié à la CMU et que je serais obligé de m’affilier à la LAMal suisse, MAIS, sans possibilité d’obtenir un formulaire S1, faute de pension obligatoire. Cela impliquerait l’absence de carte Vitale et l’obligation de me faire soigner en Suisse.... compliqué lorsque on habite en Bretagne!

J’ai de sérieux doutes sur cette information et souhaite savoir :

Si je peux être affilié au régime PUMA lors de ma prise de retraite 2e pilier ?

Ou si je peux être rattaché en tant qu’ayant droit de mon épouse ?

En vous remerciant pour votre aide.

Comment déclarer la naissance d'un bébé né à l'étranger à la CPAM et toucher les IJ du congé maternité/naissance ?

Naruto3000 — Mon, 12 Jan 2026 12:28:01 GMT

Bonjour,

Je suis belge, résidente en Belgique et travaillant dans le département de la Moselle en France. Je suis donc rattachée à la CPAM en France et couverte par un document S1 en Belgique pour mes soins en Belgique.

Je suis enceinte, suivie en Belgique pour ma grossesse et l'accouchement est prévus en Belgique.
Je ne souhaite pas faire rattacher mon enfant sur ma caisse d'assurance maladie en France, mais sur la CNS et la mutuelle belge du papa (Belge, résident en Belgique et travaillant au Luxembourg) comme le droit international nous y autorise étant tous les deux résident belge et travaillant à l'étranger.

On m'a indiqué par téléphone que j'étais OBLIGÉ de déclarer la naissance de mon bébé en France pour toucher les indemnités journalières (IJ) de mon congé maternité.

Ma question est, donc, la suivante : Comment déclarer la naissance de mon enfant né à l'étranger sans l'inscrire sur mon assurance maladie ?

En effet, La déclaration du nouveau né via le compte Amélie n'est possible que pour les enfant né en FRANCE, on m'a indiqué le document CERFA S3705 mais il ne concerne UNIQUEMENT que la DEMANDE DE RATTACHEMENT DES ENFANTS MINEURS à la CPAM, ce que je ne souhaite pas.
Dès lors comment mettre à jour à mon dossier pour toucher les IJ auxquels j'ai droit pour mon congé de maternité et in fine pouvoir prétendre au nouveau congé de naissance de 2 mois ?

Merci à vous pour votre future réponse.

Lamal ou CMU conjoint ald

Ouisti — Fri, 02 Jan 2026 00:55:42 GMT

Bonjour,

Je vais commencer un travail en Suisse d’ici fin février / début mars en tant que frontalière.
Mon mari est atteint d’une maladie chronique, il bénéficie d’une pension d’invalidité et d’une ALD avec une prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie.

Dans le cadre de mon emploi en Suisse, je devrai choisir entre la LAMal et la CMU/PUMa. J’aimerais savoir si, dans le cas où je choisirais la LAMal pour moi, mon conjoint pourrait continuer à être affilié à la Sécurité sociale française à titre personnel, sans être rattaché à mon régime, afin de conserver la continuité de ses soins et de ses remboursements.

Ou bien est-il nécessaire que je choisisse la CMU/PUMa pour garantir cette continuité, sachant que mon conjoint ne travaille pas et réside en France de façon permanente ?

Merci d’avance pour vos retours.