[Forum ameli pour les assurés] Dernières questions

Peut-on signer une rupture conventionnelle de contrat quand on est en congé supplémentaire de naissance ?

sysy — Fri, 06 Nov 2026 21:09:58 GMT

Bonjour,
Je suis actuellement en congé supplémentaire de naissance. J'ai engagé des démarches auprès de mon employeur pour signer une rupture conventionnelle de contrat.
Puis-je signer la rupture conventionnelle pendant la période du congé supplémentaire de naissance, pour que le contrat soit rompu à la fin de mon congé supplémentaire de naissance ?
Ou bien dois-je attendre la fin de mon congé supplémentaire de naissance, réintégrer mon poste, et signer ma rupture conventionnelle à ce moment là ?
Merci de votre réponse.

Comment sont calculées les IJ pour les demandeurs d'emploi qui étaient en mi-temps thérapeutique ?

Anna Cassius — Fri, 06 Nov 2026 11:41:34 GMT

Bonjour,
Je suis actuellement demandeuse d'emploi inscrite chez France Travail.
J'ai lu que si je suis mise en arrêt maladie, mon ARE sera suspendue et je recevrai des indemnités journalières correspondant à 50% de mes revenus des 3 derniers mois de travail. Sur les 2 derniers mois, j'étais en temps partiel thérapeutique (70% puis 50%), donc je touchais moins de la part de mon employeur. Est-ce que ce calcul de 50% sera basé sur mon salaire diminué par le temps partiel, ou il prendra en compte mon revenu total (avec complément des IJ de la sécu) ?
En vous remerciant

Arrêt de travail refusé en tant qu'indépendant

TOUO — Fri, 06 Nov 2026 10:10:53 GMT

Bonjour,
Ma sage femme m'a prescrit un arrêt de travail allant du 02/11/2026 au 26/11/2026 suite à ma grossesse (6eme mois). Je suis indépendante en profession libérale et l'arrêt a été refusé car je ne remplis pas les conditions (12 mois d'affiliation et je travaille depuis 2018). Quand j'appelle la sécurité sociale, personne ne sait pourquoi...
Je ne comprends pas ...

Retraite progressive et mi temps thérapeutique ?

Carolina — Thu, 05 Nov 2026 17:47:13 GMT

Bonjour je suis en retraite progressive à 80% puis je être en mi temps thérapeutique pendant une courte durée ? Quelles seront les conséquences sur les indemnités journalières ? Merci de votre retour

Baisse de mes indemnités journalières entre congé pathologique et congé maternité – période de référence

Elodie — Thu, 05 Nov 2026 14:30:08 GMT

Bonjour,

Je souhaiterais avoir une précision concernant le calcul de mes indemnités journalières maternité.

Mon dernier jour réellement travaillé était le 24 septembre 2026.

Voici ma situation :

Du 25/09 au 08/10/2026 : congé pathologique prénatal de 14 jours, indemnisé à 71,17 € par jour.
Le 09/10 : toujours en arrêt, avec maintien de salaire par mon employeur.
Du 10/10 au 31/10 : congés payés, sans reprise effective du travail.
À partir du 01/11 : début de mon congé maternité légal.

Je constate que mes indemnités journalières sont passées de 71,17 € pour le congé pathologique à 66,08 € pour le congé maternité.

Après avoir contacté mon service RH, on m’a indiqué que les mois retenus pour le calcul étaient :

Juillet, août et septembre pour le congé pathologique.
Août, septembre et octobre pour le congé maternité.

Or, sur votre site, il est indiqué que lorsque le congé maternité est précédé d’un arrêt de travail à temps complet ou d’un congé pathologique, sans interruption supérieure à 3 jours, le même dernier jour travaillé est conservé pour l’ensemble des signalements DSN.

Je souhaiterais donc savoir :

1. Dans ma situation, les salaires de juillet, août et septembre ne devraient-ils pas être conservés comme période de référence pour le calcul de mes indemnités maternité ?
2. La CPAM peut-elle prendre en compte le mois d’octobre alors que je n’ai pas repris le travail depuis le 24 septembre ?
3. Si une erreur a été commise dans le calcul, est-il possible

Le "compteur" de l'egilibilité aux IJSS est-il remis à zéro si on change de statut professionnel?

The Mighty Dandelion — Wed, 04 Nov 2026 16:28:33 GMT

Je suis en arrêt maladie suite à un Accident du Travail depuis Mai 2022. J'étais alors travailleur indépendant et salariée. J'ai touché les IJSS majorées pour l'activité salariée et les IJSS normales pendant 360 jours pour l'activité indépendante. Je suis uniquement salariée depuis Avril 2025 et l'assistante sociale me dit que je suis à nouveau éligible aux IJSS normales, pour mon activité salariée, qui est, en quelque sorte, un "compteur" différent de celle que j'ai touchées en tant que travailleur indépendant. Est-ce correct?

Document S3201

Laetis — Tue, 03 Nov 2026 14:02:10 GMT

Bonjour,
Où pourrais-je trouver le formulaire S3201 pour mes employeurs. Je suis assistante maternelle.
Merci

attestation des indemnités journalières d'une autre caisse.

cathy — Mon, 02 Nov 2026 18:09:09 GMT

J'habitais dans le 93 et je suis actuellement dans le 06. J'ai besoin d'avoir les attestations les plus anciennes possibles avant 2026. Si je me connecte à mon compte ameli, je ne peux voir que les informations de cette caisse alors que les indemnités recherchées sont plus anciennes. Il faudrait que je remonte jusqu'en 1999. Comment faire ?

Droit aux IJSS maternité après reprise au 01/11/2026 : prise en compte de l'affiliation avant départ à l'étranger ?

EXPAT — Mon, 02 Nov 2026 16:00:07 GMT

Bonjour aux experts Ameli,

Je sollicite une confirmation réglementaire sur le mode de calcul et l'ouverture de mes droits aux indemnités journalières de maternité (IJSS).

Ma situation :

Salariée en CDI en France pendant plusieurs années avant une période de congé sans solde débutée en 2024 et à l'étranger.
Reprise effective de mon contrat de travail à temps plein en France le 1ᵉʳ novembre 2026, avec réinstallation de ma résidence principale sur le territoire.
La date présumée de mon accouchement est fixée au 10 avril 2027 (congé prénatal théorique fin février 2027 ou reporté pour 13 Mars).
Entre le 1ᵉʳ novembre 2026 et mon départ en congé, j'aurai accompli au moins 4 mois complets de travail effectif à temps plein (soit environ 600 heures de travail et de cotisations).

Mes questions précises :

Concernant la condition des 6 mois d'immatriculation / affiliation à la date du terme (10 avril 2027) : L'Assurance Maladie exige-t-elle 6 mois de cotisations ininterrompues strictement après la réinstallation en France (compteur remis à zéro), ou bien la période d'affiliation acquise avant mon départ à l'étranger est-elle prise en compte pour valider cette condition ?
Le volume de travail effectif accompli entre le 01/11/2026 et fin février 2027 (environ 600 h) suffit-il à valider sans réserve le critère des 150 heures requises sur les 3 mois civils précédant le congé ?

Chirurgie esthétique

Maman79 — Fri, 30 Oct 2026 14:12:06 GMT

Bonjour,

Je suis actuellement en arrêt de travail pour raisons psy depuis le 1er septembre 2026, avec une prolongation prévue jusqu’en décembre. Je perçois des indemnités journalières de la CPAM, versées à mon employeur dans le cadre de la subrogation, ainsi qu’un complément de prévoyance.

En juin 2026, avant le début de mon arrêt de travail, j’ai signé un devis pour une intervention de chirurgie esthétique non prise en charge par l’Assurance maladie : une abdominoplastie avec liposuccion.

Cette intervention est programmée en novembre 2026 et nécessite une nuit d’hospitalisation en clinique. Je finance intégralement cette opération à mes frais.

À l’origine, j’avais prévu de poser 21 jours de congés auprès de mon employeur pour cette intervention, et ces congés avaient été acceptés. Mon arrêt de travail est toutefois survenu entre-temps.

Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences de cette hospitalisation sur mes indemnités journalières actuelles :

Le fait de subir une chirurgie esthétique non prise en charge pendant un arrêt maladie déjà en cours peut-il entraîner la suspension ou l’interruption de mes indemnités journalières ?
Le bulletin d’hospitalisation aura-t-il une incidence sur mon arrêt de travail initial ?
Quelles démarches dois-je effectuer auprès de la CPAM avant l’intervention pour rester en règle ?

Merci

Indemnités journalières maladie

Mustang — Thu, 29 Oct 2026 15:40:40 GMT

Bonjour
Comment calculer les 600 h travaille pour savoir si on va être indemnisé.
Pour moi l'arrêt à commencé le 10 Août au 17 octobre.
Comment calculer dans ce cas là
Merci d'avance
Cordialement

Indemnisation congé maternité

Mlfbv — Thu, 29 Oct 2026 10:23:42 GMT

Dans le cadre d’un congé maternité avec subrogation, l’employeur peut-il inclure le treizième mois versé pendant le congé dans les rémunérations qu’il rapproche des IJSS reçues, et ainsi réduire une éventuelle régularisation due à la salariée, alors que cette prime ne figure pas dans les salaires de référence utilisés pour calculer ces IJSS ?

Indemnités journalières licenciement

Apdawan — Thu, 29 Oct 2026 07:50:00 GMT

Bonjour,

J’ai été licenciée cet été et depuis je n’ai pas perçu les indemnités journalières relatives à la prolongation de mon arrêt de travail. Cela fait 3mois que je contacte les services ameli pour connaître l’avancement de mon dossier puisse que je suis sans ressources depuis, il apparaît qu’il y ait un problème d’échéancier qui bloque le paiement de mon arrêt. J’ai pris rdv avec un conseiller qui m’a confirmé la problématique et m’a dit effectuer une relance sauf que cela fait plus d’un mois maintenant que les conseillers relancent et que je n’ai toujours pas de paiement.
J’ai dû mettre fin à mon arrêt de travail au regard de la complexité financière de ma situation bien que je ne sois pas totalement rétablie, je ne comprends donc pas pourquoi il y a toujours un problème d’échéancier puisque je ne suis plus en arrêt. Comment ma situation peut-elle être débloquée rapidement ?

Rendez vous avec France Travail lors d'un arrêt de travail

Stefxps — Wed, 28 Oct 2026 17:19:45 GMT

Bonjour, je voulais savoir s'il était autorisé de se présenté a un rendez vous France travail pendant un arrêt maladie avec indemnité ?

Mise en demeure assurance maladie incompréhension

Tchoupi — Tue, 27 Oct 2026 17:40:07 GMT

Bonjour,

Je vous contacte car j'ai envoyé mon questionnaire de solvabilité pour faire une demande d'échelonnement et il a été accusé de réception le 09/09/2026, dans ce mail on m'a répondu qu'il y aura un certain délais de réponse et qu'en attendant l'indu était suspendu.

Donc j'ai eu la surprise aujourd'hui de récupérer un courrier recommandé m'indiquant une mise en demeure !!!

J'ai appelé le service comptabilité au téléphone et l'on m'a dit de ne pas prendre compte de ce courrier, mais cependant de commencer à payer ce trop perçu, mais je n'ai pas d'argent...!

Je ne comprends plus rien. Pouvez-vous me confirmer, s'il vous plaît, que la mise en demeure doit être ignorée ? Et également la marche à suivre que je dois effectuer.

J'aimerais également faire un recours, pouvez-vous m'aiguiller svp ?

Je précise que je suis en attente de chômage et qu'en attendant je perçois seulement 278€ de la CAF...

Merci d'avance pour votre réponse.

Congé maternité pendant le Chômage

huggy3000 — Mon, 26 Oct 2026 15:21:49 GMT

Mon congé maternité a démarré le 2 octobre, mais je n’ai aucune information concernant le paiement des indemnités ni le montant de celles ci.
Ils m’ont pourtant confirmé avoir reçu mes fiches de paye pour le calcul de celles ci.

Avez vous une idée des délais ?
Merci

Prise en compte des CP dans le calcul des 150H avant mat

KDHETO2026 — Mon, 26 Oct 2026 15:16:37 GMT

Bonjour,

Pourriez-vous nous confirmer si les congés payés pris au cours des trois mois précédant le début d’un arrêt maladie ou maternité, ainsi que ceux posés pendant un mi-temps thérapeutique, sont pris en compte dans le calcul des 150 heures de travail exigées pour l’ouverture des droits aux IJSS maternité ?

Nouveau congé supplémentaire de naissance

Firefly732 — Mon, 26 Oct 2026 11:40:05 GMT

Congé supplémentaire de naissance : report possible en cas d’arrêt maladie ou de congé pathologique ?

Bonjour à toutes et à tous,

Je me pose une question concernant le nouveau congé supplémentaire de naissance.

J’ai accouché par césarienne et je rencontre malheureusement des complications avec une désunion de ma cicatrice, qui nécessite une convalescence assez longue. Un arrêt maladie, voire un congé pathologique si cela est possible, pourrait donc être nécessaire.

Je souhaiterais savoir si le congé supplémentaire de naissance peut être reporté et pris plus tard si je suis en arrêt maladie ou en congé pathologique à la période où je devais initialement le prendre.

Est-ce que certaines personnes se sont déjà renseignées auprès de leur employeur ou de la CPAM à ce sujet ? Savez-vous ce que prévoit la réglementation dans ce cas ?

Merci d’avance pour vos retours et vos témoignages, car je ne voudrais pas perdre le bénéfice de ce congé en raison de complications médicales après mon accouchement.

Indemnité journalière congé maternité

mfigieifkdk — Sun, 25 Oct 2026 17:32:02 GMT

Bonjour,

Je souhaiterais obtenir des précisions sur mes droits aux indemnités journalières maternité dans ma situation.

J’ai bénéficié d’un congé maternité indemnisé par la CPAM jusqu’au 18 mars 2025, puis j’ai immédiatement pris un congé parental jusqu’en septembre 2025. Mon contrat de travail a pris fin le 19 septembre 2025 et je n’ai pas repris d’activité salariée entre mon congé maternité et la fin de mon contrat.

J’ai ensuite entrepris une reconversion professionnelle, effectué des immersions en entreprise non rémunérées, puis obtenu l’ARE après réexamen de ma demande, avec une indemnisation à compter du 26 janvier 2026. Je suis actuellement une formation en petite enfance financée par France Travail, prévue jusqu’au 1er avril 2027.

Ma prochaine date prévue d’accouchement est le 14 février 2027.

Mes derniers salaires datent de 2024. Lors de mon précédent congé maternité, j’avais perçu des indemnités journalières calculées à partir de mes salaires.

Mes questions sont les suivantes :

Puis-je encore bénéficier d’indemnités journalières maternité pour ma grossesse de 2027 ?
En l’absence de reprise d’activité salariée après mon précédent congé maternité, mes anciens salaires de 2024 peuvent-ils être utilisés pour le calcul ?
Le fait d’avoir été en congé parental, puis d’avoir eu une période sans ARE avant l’ouverture de mes droits en janvier 2026, peut-il avoir une incidence sur mes droits ?

Le nouveau congé supplémentaire compte-t-il comme des heures de travail assimilées dans le calcul pour arrêt travail ?

Anais-44 — Sun, 25 Oct 2026 06:32:52 GMT

Bonjour,
Je suis en CDI à 40%, soit 66 heures par mois (et j’ai une activité en auto entreprise à côté à 40% également).
J’ai été en congé supplémentaire de naissance en juillet et août. Jai repris le travail au 1er septembre.
Comment se passe le calcul des IJ en cas d’arrêt de travail ? Est ce que les mois de congé supplémentaires de naissance est compté comme des heures de travail assimilées.
Par exemple si je suis en arrêt au 1 novembre : les mois comptés seront août, septembre et octobre. J’aurais travaillé septembre et octobre donc j’aurais cumulé 132h, mais j’étais en congé supplémentaire de naissance en août, est ce que les heures d’août seraient comptées tout de même ?
Ou est ce que je ne serai pas éligibles à des IJ car pas atteint les 150h sur les 3 derniers mois ?

Par avance, je vous remercie pour votre réponse et aide.cordialement

Hsup et salaire ref en MP

ASMA — Fri, 23 Oct 2026 16:22:53 GMT

J'ai effectué des Hsupp en avril payées en mai . puis je suis en MP depuis juin . Le salaire de reference doit il retirer le montant de ces heures supp payés en mai pour le calcul de mon IJ MP ? Je suis mensualisé pour mon salaire et en CDI depuis +10 ans

Reprise d'emploi de courte durée puis nouvel arrêt pour la même ALD : maintien ou recalcul des IJ ?

Michka — Fri, 23 Oct 2026 15:31:59 GMT

Bonjour,
Je perçois actuellement des indemnités journalières de 41,46 € brut par jour au titre d'un arrêt en rapport avec une ALD débuté le 3 juillet 2025.
J'envisage de reprendre une activité salariée en CDD ou en intérim, rémunérée moins que mon ancien CDI. Si mon contrat prenait fin avant un délai de 3 mois, pendant la période d'essai ou après, et que mon médecin me prescrivait ensuite un nouvel arrêt en rapport avec la même ALD, quelles seraient les conséquences sur mes IJ ?
Mes IJ actuelles seraient-elles maintenues à 41,46 € brut par jour, ou pourraient-elles être recalculées à la baisse ?
En cas de recalcul, quelle période de référence serait retenue, sachant que je n'aurais retravaillé moins de 3 mois et n'aurais donc pas trois mois de salaires auprès de ce nouvel employeur ?
Existe-t-il une disposition réglementaire prévoyant le maintien du montant des IJ antérieures dans cette situation ? Si oui, sous quelles conditions et sur quel fondement juridique ?
Je vous remercie de répondre à ce cas précis, au-delà du rappel général sur le calcul des IJ à partir des trois derniers mois de salaire ou des 12 derniers mois en cas d'activité discontinue.
Cordialement.

demission cdd et indemnites maladie

Sonia — Thu, 22 Oct 2026 21:16:22 GMT

Bonjour je suis en arrêt maladie depuis janvier 2025. Je ne peux pas reprendre mon poste pour raison de santé. J ai demandé une rupture anticipée de mon cdd à mon employeur pour raison de santé. Il a refusé et m' a incité à démissionner. J'ai démissionner à la date du 30/09/2026. Vais je continuer à percevoir mes indemnités et pendant combien de temps ? je vous remercie pour votre réponse.

Congé maternité - independant

LoveLace76 — Thu, 22 Oct 2026 13:07:08 GMT

Bonjour,

Je suis Photographe en micro et je vais bientôt, suite à une grossesse Gémellaire me retrouver en arrêt maladie puis en arrêt maternité.
J'ai bien eu accès aux infos concernant les IJ etc.... Mais les conditions qui concernent "arrêt total d'activité" sont floues et je ne trouve pas de réponses exactes à mon cas de figure.

Est-il possible de continuer à communiquer sur mes réseaux sociaux (parler des dates de réouverture de mon planning / Poster d'anciennes séances photos pour faire vivre mon compte / Programmer sinon ces post et story ?)

Mes clients ont accès pendant 6 mois à leurs photos sur une galerie en ligne avec possibilité sur cette durée d'en acheter d'autres. Puis-je continuer à laisser l'accès à ces photos et a leur achat pour mes clients ou dois-je les garder en "otage" le temps de mon congé?

Apparemment il est impossible de percevoir des acomptes pour des réservations futures. Comment cela se passe t il avec un long arrêt si j'ai totalement disparue, à ma reprise je n'aurais aucun client donc aucun revenus pendant facilement plusieurs mois. Comment faire ? Si je ne peux ni être "présente" en ligne, ni parler de mon retour, ni de mon agenda et de mes créneaux, comment je peux avoir du travail à la sortie de mon congé ?

Je n'ai aucune réponses claires à ce sujet et les retours téléphoniques reçus ne disaient pas toujours pareil. J'ai besoin d'une trace écrite précise de ces cas de figures pour être certaines d'être dans les clous.

Merci

Congé maternité travailleuse indépendante – Calcul du RAAM, proratisation et risque de taux réduit

Jennamrln — Wed, 21 Oct 2026 11:48:42 GMT

Bonjour,

Je suis travailleuse indépendante en microentreprise (prestations de services BIC) depuis le 27 mai 2025.

En 2025, j'ai déclaré 11 470 € de chiffre d'affaires sur seulement 7 mois d'activité.

J'ai ensuite continué à travailler activement jusqu'à fin septembre 2026, soit mon 8ᵉ mois de grossesse, avec de très bons chiffres d'affaires déclarés chaque mois à l'URSSAF et les cotisations correspondantes.

Je suis actuellement en congé maternité. Mon premier versement est prévu au plus tard le 27 octobre, mais la CPAM ne peut toujours pas me confirmer si je bénéficierai du taux plein ou du taux réduit.

Mes questions sont les suivantes :

Mes revenus de 2025 doivent-ils être proratisés, puisque mon entreprise n'a fonctionné que 7 mois cette année-là ?

Mes revenus de 2026 peuvent-ils être pris en compte, sachant que j'ai travaillé et cotisé jusqu'en septembre ?

Est-il possible de percevoir le taux réduit malgré une activité continue et des chiffres d'affaires réguliers ?

En cas de taux réduit, puis-je demander un réexamen de mes droits ?

Je suis très inquiète à l'idée de percevoir des indemnités extrêmement faibles alors que j'ai travaillé jusqu'à un stade avancé de ma grossesse et que je dois continuer à payer mes charges, notamment celles de mon local professionnel.

Un expert pourrait-il m'éclairer sur les règles exactes applicables à ma situation, notamment concernant la proratisation ?

Je vous remercie sincèrement pour votre aide.