[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Comment déclarer la grossesse de ma conjointe espagnole en France ?

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 12 Nov 2026 09:53:21 GMT

Tant qu’elle dépend du régime espagnol, elle doit faire le nécessaire auprès du régime espagnol, elle n’a pas à s’inscrire au régime français puisqu’elle ne peut pas être sur 2 régimes et donc elle ne peut pas déclarer sa grossesse.

De votre côté en tant que père, vous n’avez pas à déclarer la grossesse non plus auprès de la CPAM ce n’est pas vous qui êtes enceinte.
Pour le congé paternité, il suffira de fournir l’acte de naissance de l’enfant, qu’il soit né en France ou en Espagne.

Pour l’employeur, je ne sais pas ce que vous devez lui fournir, il faut voir avec lui mais ce sera probablement le document de déclaration espagnol mais là encore une fois rien de la CPAM pour l’instant

Réponse de Rag

Rag — Wed, 11 Nov 2026 13:04:49 GMT

Bonjour,

Oui on revient d'un rdv avec une sage femme pour le protocole de grossesse en Espagne, très proche frontière avec la France.

Mais moi je vais tout de même devoir déclarer à mon employeur ou la CPAM de la grossesse de ma conjointe? Nous allons tenter d'habiter en France le plus rapidement possible en France (nous sommes en zone transfrontalière.

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 11 Nov 2026 12:26:32 GMT

Non mais votre femme, elle dépend du régime espagnol actuellement?
Si oui elle dépend du régime espagnol et donc elle doit voir avec le régime espagnol, même si jamais elle doit accoucher en France