[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt maladie & ALD - Employeur fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 10 Nov 2026 10:58:13 GMT Tue, 10 Nov 2026 10:58:13 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>ce forum étant celui de la cpam on ne connait pas les regles des fonctionnaires</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Nov 2026 10:58:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3775717-arret-maladie-ald-employeur/answers/9530829 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3775717-arret-maladie-ald-employeur/answers/9530829 9530829 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?c6832e6 3775717 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai actuellement une ALD. A cause de cette ALD, je suis souvent malade et en arrêt. Le service RH (ministère de la Justice) me demande systématiquement si mon arrêt est en lien avec mon ALD ou non. Pour le dernier arrêt, mon médecin a noté sur le volet 3 à la main que c&#39;était en rapport avec mon ALD et le service RH m&#39;a dit que ce n&#39;était pas recevable et limite qu&#39;il faudrait un courrier écrit du médecin.</p><p>Ma question est donc : est-ce que mon employeur peut m&#39;obliger à fournir la preuve que mon arrêt est en lien avec mon ALD ou non ? J&#39;ai cru lire sur Internet que non, seule la sécurité sociale/CPAM est au courant grâce au volet 1 &amp; 2, et que l&#39;employeur avec le volet 3 n&#39;a pas à le savoir. Mais je travaille dans le publique donc c&#39;est peut-être différent... </p><p>Ça devient psychologiquement intenable de se battre avec eux à cause de ça.</p><p>Merci pour votre aide,<br />Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour MiniPx,</p> <p>Ce forum est dédié à la réponse réglementaire concernant les assurés du régime général de l'Assurance Maladie.</p> <p>En tant que fonctionnaire titulaire, en cas d'arrêt de travail vos indemnités journalières sont gérées par votre administration. Je vous remercie de bien vouloir l'interroger directement pour toute question concernant votre indemnisation.</p> <p>Vous pouvez également consulter, si besoin, cette rubrique du site Service-Public.fr : "<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N512" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">Maladie ou accident du travail dans la fonction publique</a>".</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 10 Nov 2026 09:47:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3775717-arret-maladie-ald-employeur/answers/9530603 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3775717-arret-maladie-ald-employeur/answers/9530603 9530603 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?c6832e6 3775717 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai actuellement une ALD. A cause de cette ALD, je suis souvent malade et en arrêt. Le service RH (ministère de la Justice) me demande systématiquement si mon arrêt est en lien avec mon ALD ou non. Pour le dernier arrêt, mon médecin a noté sur le volet 3 à la main que c&#39;était en rapport avec mon ALD et le service RH m&#39;a dit que ce n&#39;était pas recevable et limite qu&#39;il faudrait un courrier écrit du médecin.</p><p>Ma question est donc : est-ce que mon employeur peut m&#39;obliger à fournir la preuve que mon arrêt est en lien avec mon ALD ou non ? J&#39;ai cru lire sur Internet que non, seule la sécurité sociale/CPAM est au courant grâce au volet 1 &amp; 2, et que l&#39;employeur avec le volet 3 n&#39;a pas à le savoir. Mais je travaille dans le publique donc c&#39;est peut-être différent... </p><p>Ça devient psychologiquement intenable de se battre avec eux à cause de ça.</p><p>Merci pour votre aide,<br />Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> MiniPx <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Effectivement je suis fonctionnaire.<br />Comment est ce que ça fonctionne de ce fait ? <br />Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 09 Nov 2026 17:04:13 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3775717-arret-maladie-ald-employeur/answers/9530283 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3775717-arret-maladie-ald-employeur/answers/9530283 9530283 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/21783003 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/4ae4567acd54727a/avatar_normal.png?c6832e6 3775717 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai actuellement une ALD. A cause de cette ALD, je suis souvent malade et en arrêt. Le service RH (ministère de la Justice) me demande systématiquement si mon arrêt est en lien avec mon ALD ou non. Pour le dernier arrêt, mon médecin a noté sur le volet 3 à la main que c&#39;était en rapport avec mon ALD et le service RH m&#39;a dit que ce n&#39;était pas recevable et limite qu&#39;il faudrait un courrier écrit du médecin.</p><p>Ma question est donc : est-ce que mon employeur peut m&#39;obliger à fournir la preuve que mon arrêt est en lien avec mon ALD ou non ? J&#39;ai cru lire sur Internet que non, seule la sécurité sociale/CPAM est au courant grâce au volet 1 &amp; 2, et que l&#39;employeur avec le volet 3 n&#39;a pas à le savoir. Mais je travaille dans le publique donc c&#39;est peut-être différent... </p><p>Ça devient psychologiquement intenable de se battre avec eux à cause de ça.</p><p>Merci pour votre aide,<br />Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Si vous êtes fonctionnaire, les règles sont totalement différentes</p><p>Si vous n’êtes pas fonctionnaire, votre employeur peut vous le demander dans le cadre d’un complément de salaire qui est conditionné au fait que ce soit un arrêt en lien avec une ALD ou pas</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 09 Nov 2026 16:58:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3775717-arret-maladie-ald-employeur/answers/9530265 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3775717-arret-maladie-ald-employeur/answers/9530265 9530265 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?c6832e6 3775717 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai actuellement une ALD. A cause de cette ALD, je suis souvent malade et en arrêt. Le service RH (ministère de la Justice) me demande systématiquement si mon arrêt est en lien avec mon ALD ou non. Pour le dernier arrêt, mon médecin a noté sur le volet 3 à la main que c&#39;était en rapport avec mon ALD et le service RH m&#39;a dit que ce n&#39;était pas recevable et limite qu&#39;il faudrait un courrier écrit du médecin.</p><p>Ma question est donc : est-ce que mon employeur peut m&#39;obliger à fournir la preuve que mon arrêt est en lien avec mon ALD ou non ? J&#39;ai cru lire sur Internet que non, seule la sécurité sociale/CPAM est au courant grâce au volet 1 &amp; 2, et que l&#39;employeur avec le volet 3 n&#39;a pas à le savoir. Mais je travaille dans le publique donc c&#39;est peut-être différent... </p><p>Ça devient psychologiquement intenable de se battre avec eux à cause de ça.</p><p>Merci pour votre aide,<br />Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>