[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arrêt maladie salarié + activité d'auto-entrepreneur autorisée par certificat médical : suis-je en règle ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 06 Nov 2026 10:31:49 GMT Fri, 06 Nov 2026 10:31:49 GMT answers Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Concernant vos dernières interrogations, il conviendra d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Pour cela, je vous conseille de prendre un rendez-vous téléphonique ou en agence directement depuis la page d'accueil de votre <a href="https://assure.ameli.fr/" rel="noopener">compte ameli</a> web (via l'application, seul le rendez-vous téléphonique est disponible) dans la rubrique "Vos rendez-vous" puis "Prendre un rendez-vous".</p> <p>Si vous n'avez pas de compte ameli ou si vos interrogations portent sur d'autres sujets, vous pouvez prendre rendez-vous par téléphone au 36 46.</p> <p>Vous pouvez vérifier les modalités d'accueil de votre caisse avant de vous déplacer : <u><a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil" rel="noopener">https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contact/points-accueil</a></u></p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Nov 2026 10:31:49 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774801-arret-maladie-salarie-activite-auto-entrepreneur-autorisee-certificat-medical-regle/answers/9528507 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774801-arret-maladie-salarie-activite-auto-entrepreneur-autorisee-certificat-medical-regle/answers/9528507 9528507 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?c6832e6 3774801 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis salariée et auto-entrepreneuse en parallèle. Je suis actuellement en arrêt de travail pour mon emploi salarié, en raison d&#39;un problème au bras. Une demande de reconnaissance en maladie professionnelle est en cours d&#39;instruction.</p><p>Mon médecin m&#39;a autorisée à poursuivre mon activité d&#39;auto-entrepreneuse, qui ne sollicite pas mon bras. Il me l&#39;a écrit noir sur blanc, mais sur un certificat médical séparé, et non sur l&#39;avis d&#39;arrêt de travail lui-même.</p><p>J&#39;ai envoyé ce certificat à ma CPAM en recommandé avec accusé de réception, mais je n&#39;ai jamais eu de réponse. Lors d&#39;un appel, un conseiller m&#39;a dit que ce n&#39;était pas possible, sans plus d&#39;explications.</p><p>D&#39;après l&#39;article L323-6 du Code de la sécurité sociale, seule une activité non autorisée par le médecin est interdite pendant un arrêt. Mes questions sont donc les suivantes :</p><p>1. Le certificat médical séparé, transmis en recommandé à la CPAM, suffit-il à rendre mon activité autorisée pour la période déjà écoulée ?<br />2. Si mon médecin ajoute la mention « activité d&#39;auto-entrepreneur autorisée » sur ma prochaine prolongation d&#39;arrêt, suis-je pleinement en règle à partir de cette date ?<br />3. Y a-t-il une autre démarche à faire auprès de la CPAM pour que mon dossier soit à jour ?</p><p>Merci d&#39;avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Kmilleee <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Merci pour votre réponse et pour le lien.</p><p>D&#39;après la réponse de l&#39;expert sur ce topic, une activité peut être autorisée pendant un arrêt si elle est transmise par certificat médical et que l&#39;assuré en informe sa CPAM.</p><p>C&#39;est exactement ce que j&#39;ai fait : mon médecin prescripteur m&#39;a autorisée par certificat médical à poursuivre mon activité d&#39;auto-entrepreneuse, et j&#39;ai envoyé ce certificat à ma CPAM en recommandé avec accusé de réception. Je n&#39;ai jamais reçu de réponse.</p><p>Pourtant, lorsque j&#39;ai appelé le service téléphonique, un conseiller m&#39;a répondu que ce n&#39;était pas possible, ce qui me fait douter.</p><p>Pouvez-vous me confirmer, par oui ou par non :<br />1. Dans ma situation, suis-je bien en règle ?<br />2. Le fait d&#39;avoir transmis le certificat à ma CPAM suffit-il, ou dois-je obtenir un accord de sa part ?<br />3. Si je ne suis pas en règle, que dois-je faire exactement pour l&#39;être ?</p><p>Merci d&#39;avance.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Nov 2026 09:23:18 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774801-arret-maladie-salarie-activite-auto-entrepreneur-autorisee-certificat-medical-regle/answers/9528423 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774801-arret-maladie-salarie-activite-auto-entrepreneur-autorisee-certificat-medical-regle/answers/9528423 9528423 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/21781311 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f1fa432ffeaaea5f/avatar_normal.png?c6832e6 3774801 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis salariée et auto-entrepreneuse en parallèle. Je suis actuellement en arrêt de travail pour mon emploi salarié, en raison d&#39;un problème au bras. Une demande de reconnaissance en maladie professionnelle est en cours d&#39;instruction.</p><p>Mon médecin m&#39;a autorisée à poursuivre mon activité d&#39;auto-entrepreneuse, qui ne sollicite pas mon bras. Il me l&#39;a écrit noir sur blanc, mais sur un certificat médical séparé, et non sur l&#39;avis d&#39;arrêt de travail lui-même.</p><p>J&#39;ai envoyé ce certificat à ma CPAM en recommandé avec accusé de réception, mais je n&#39;ai jamais eu de réponse. Lors d&#39;un appel, un conseiller m&#39;a dit que ce n&#39;était pas possible, sans plus d&#39;explications.</p><p>D&#39;après l&#39;article L323-6 du Code de la sécurité sociale, seule une activité non autorisée par le médecin est interdite pendant un arrêt. Mes questions sont donc les suivantes :</p><p>1. Le certificat médical séparé, transmis en recommandé à la CPAM, suffit-il à rendre mon activité autorisée pour la période déjà écoulée ?<br />2. Si mon médecin ajoute la mention « activité d&#39;auto-entrepreneur autorisée » sur ma prochaine prolongation d&#39;arrêt, suis-je pleinement en règle à partir de cette date ?<br />3. Y a-t-il une autre démarche à faire auprès de la CPAM pour que mon dossier soit à jour ?</p><p>Merci d&#39;avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Solène <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Kmilleee,</p> <p>Je vous recommande la lecture de ce topic qui répond à vos différentes interrogations : <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1543850-arret-maladie-grossesse-peut-poursuivre-activite-auto-entrepreneur-principalement-salarie" target="_blank">"Arrêt maladie pour grossesse - Peut-on poursuivre son activité auto-entrepreneur quand on est principalement salarié ? "</a>.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 06 Nov 2026 09:15:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774801-arret-maladie-salarie-activite-auto-entrepreneur-autorisee-certificat-medical-regle/answers/9528401 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774801-arret-maladie-salarie-activite-auto-entrepreneur-autorisee-certificat-medical-regle/answers/9528401 9528401 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/20144471 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/3d8487f9ab9375e9/avatar_normal.png?c6832e6 3774801 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis salariée et auto-entrepreneuse en parallèle. Je suis actuellement en arrêt de travail pour mon emploi salarié, en raison d&#39;un problème au bras. Une demande de reconnaissance en maladie professionnelle est en cours d&#39;instruction.</p><p>Mon médecin m&#39;a autorisée à poursuivre mon activité d&#39;auto-entrepreneuse, qui ne sollicite pas mon bras. Il me l&#39;a écrit noir sur blanc, mais sur un certificat médical séparé, et non sur l&#39;avis d&#39;arrêt de travail lui-même.</p><p>J&#39;ai envoyé ce certificat à ma CPAM en recommandé avec accusé de réception, mais je n&#39;ai jamais eu de réponse. Lors d&#39;un appel, un conseiller m&#39;a dit que ce n&#39;était pas possible, sans plus d&#39;explications.</p><p>D&#39;après l&#39;article L323-6 du Code de la sécurité sociale, seule une activité non autorisée par le médecin est interdite pendant un arrêt. Mes questions sont donc les suivantes :</p><p>1. Le certificat médical séparé, transmis en recommandé à la CPAM, suffit-il à rendre mon activité autorisée pour la période déjà écoulée ?<br />2. Si mon médecin ajoute la mention « activité d&#39;auto-entrepreneur autorisée » sur ma prochaine prolongation d&#39;arrêt, suis-je pleinement en règle à partir de cette date ?<br />3. Y a-t-il une autre démarche à faire auprès de la CPAM pour que mon dossier soit à jour ?</p><p>Merci d&#39;avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>