[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Plusieurs semestres d'orthodontiste non entamés sont-ils dus ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 05 Nov 2026 06:36:52 GMT Thu, 05 Nov 2026 06:36:52 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Au niveau CPAM Il ne peut pas facturer des actes qui n&#39;ont pas eu lieu. Mais il peut facturer un semestre du. </p><p>PAR CONTRE il faut voir avec votre protection juridique ce qu&#39;il en est de votre engagement envers le devis qui est indépendant d&#39;une prise en charge par la sécu. Vous avez signé un contrat avec ce praticien qui semble vous avoir engagé.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 05 Nov 2026 06:36:52 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774623-semestres-orthodontiste-entames-dus/answers/9527575 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774623-semestres-orthodontiste-entames-dus/answers/9527575 9527575 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?c6832e6 3774623 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J&#39;ai démarré un traitement orthodontique le 28 mai 2026 et celui-ci s&#39;est terminé le 2 novembre 2026 sur décision du praticien, avec la mise en place des contentions.</p><p>Le devis rédigé par le praticien indiquait initialement trois semestres (T090) d&#39;un montant de 1400 euros unité et une année de contention (T075) d&#39;un montant de 550 euros. Le praticien souhaite que je paie l&#39;intégralité de la somme alors qu&#39;un semestre seulement a été entamé. Les deux autres semestres n&#39;ont même pas débuté.</p><p>Date du premier semestre : 28/05/2026 au 28/11/2026.</p><p>En parallèle de ce devis, le praticien m&#39;a fait signer un contrat qui énonce un forfait global de 4750 euros. Il indique dans le contrat : « Cet échéancier est indépendant de la durée de port de l&#39;appareil orthodontique. » </p><p>Dans ce même contrat, il est écrit : « Dans l&#39;hypothèse d&#39;une dépose anticipée de l&#39;appareil par décision du praticien ou du patient, le solde des honoraires en cours (tout semestre commencé est dû) sera à régler le jour de la dépose. » </p><p>Ma question est la suivante : a-t-il le droit de me facturer des semestres fictifs qui n&#39;ont jamais existé ? Aujourd&#39;hui, j&#39;ai bloqué le prélèvement automatique du praticien en attendant d&#39;avoir plus d&#39;informations. Dans un e-mail, il me confirme que la somme totale est due.</p><p>Je vais me mettre en relation avec ma complémentaire santé, la Sécurité sociale, l&#39;ordre des chirurgiens-dentistes ainsi que ma protection juridique.</p><p>Je vous remercie d&#39;avance pour vos précisions.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>