[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Arret plus de 6 mois ALD non exonerante automatique ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 05 Nov 2026 06:47:51 GMT Thu, 05 Nov 2026 06:47:51 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Une ALD non exonérante (code A91) a-t-elle pu m&#39;être attribuée automatiquement dans le cadre de mon arrêt de longue durée, sans que j&#39;en aie été informé ?<br />=&gt; A priori c&#39;est le cas vu que le médecin conseil a donné son accord. Il manque peut être le courrier tout simplement car au dela de la validation médicale, il faut la validation administrative établie grâce à l&#39;attestation de salaire.. <br />A noter aussi que si vous avez eu des IJ pour la période à partir du 17/09 alors l&#39;adl non exo a été acceptée sinon les IJ auraient été stoppées vu que les 6 mois ont été atteints au 16/09. </p><p>Non vous n&#39;avez pas de démarches à faire spécialement pour la durée des IJ.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 05 Nov 2026 06:47:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774617-arret-6-mois-ald-exonerante-automatique/answers/9527581 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774617-arret-6-mois-ald-exonerante-automatique/answers/9527581 9527581 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?c6832e6 3774617 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour à tous,</p><p>Je suis en arrêt maladie pour depression le 16 mars 2025.<br />Le 9 septembre 2026, j&#39;ai été convoqué par le service médical de la CPAM .<br />À l&#39;issue du contrôle, le médecin-conseil a émis un avis favorable à la poursuite de mon arrêt. </p><p>Je précise que cet avis m&#39;a été communiqué oralement.</p><p>Par la suite, mes indemnités journalières ont été brutalement suspendues au motif que mon employeur n&#39;avait pas transmis l&#39;attestation de salaire nécessaire pour un arrêt supérieur à 6 mois.</p><p>Après régularisation de ce problème le 19 octobre 2026, le versement de mes IJSS a repris normalement.<br />Aujourd&#39;hui, mon état de santé ne me permet toujours pas d&#39;envisager une reprise du travail.</p><p>Cependant, en effectuant le calcul de mes jours indemnisés sur les trois dernières années, je constate que je risque de dépasser le plafond des 365 jours d&#39;indemnisation.</p><p>Je m&#39;interroge donc sur plusieurs points :</p><p>Une ALD non exonérante (code A91) a-t-elle pu m&#39;être attribuée automatiquement dans le cadre de mon arrêt de longue durée, sans que j&#39;en aie été informé ?</p><p>Existe-t-il une démarche particulière pour bénéficier du maintien des indemnités journalières sur une période pouvant aller jusqu&#39;à 3 ans, selon les anciennes dispositions réglementaires en effet je suis en arrêt avant le nouveau décret mis en application en octobre 2026</p><p>Je ne vois nul part de notification ALD a 91 meme sur mes attestations ijss en ayant coché affection longue durée </p><p>Vais-je me retrouver le bec dans l&#39;eau ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>