[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Certificat A1 pour un déplacement professionnel de 3 jours en Suisse – demande de conseils fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 09 Nov 2026 07:42:45 GMT Mon, 09 Nov 2026 07:42:45 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour POL4,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. </p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.</p> <p>Je vous recommande de vous rapprocher de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf).</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 09 Nov 2026 07:42:45 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774143-certificat-a1-deplacement-professionnel-3-jours-suisse-demande-conseils/answers/9529537 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774143-certificat-a1-deplacement-professionnel-3-jours-suisse-demande-conseils/answers/9529537 9529537 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?c6832e6 3774143 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis entrepreneuse individuelle établie en France et je travaille pour une société suisse. Mon activité est exercée principalement à distance depuis la France : les prestations sont réalisées en France, et je ne me suis rendue en Suisse que pendant trois jours pour un déplacement professionnel.</p><p>Aujourd&#39;hui, mon client m&#39;indique que, puisque je me suis rendue en Suisse sans être en possession d&#39;un certificat A1, il doit effectuer des vérifications administratives. En conséquence, le paiement de deux de mes factures est actuellement bloqué : l&#39;une depuis environ deux mois et l&#39;autre depuis environ un mois.</p><p>Je me suis renseignée auprès de l&#39;Urssaf, notamment par téléphone et en consultant les informations disponibles en ligne. D&#39;après les informations qui m&#39;ont été communiquées, il semblerait qu&#39;il ne soit pas possible de demander un certificat A1 rétroactivement une fois le déplacement terminé.</p><p>Un certificat A1 est-il réellement obligatoire pour un déplacement professionnel aussi court (trois jours) en Suisse, alors que l&#39;activité est habituellement et principalement exercée depuis la France ?</p><p>Le fait de ne pas avoir demandé ce certificat avant le déplacement peut-il réellement justifier le blocage du paiement de factures correspondant à des prestations réalisées en France ?</p><p>Existe-t-il une démarche permettant de régulariser la situation après coup, même si le déplacement est déjà terminé ?</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>je ne vois pas le rapport avec l&#39;assurance maladie?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 03 Nov 2026 13:03:32 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774143-certificat-a1-deplacement-professionnel-3-jours-suisse-demande-conseils/answers/9526275 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3774143-certificat-a1-deplacement-professionnel-3-jours-suisse-demande-conseils/answers/9526275 9526275 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?c6832e6 3774143 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis entrepreneuse individuelle établie en France et je travaille pour une société suisse. Mon activité est exercée principalement à distance depuis la France : les prestations sont réalisées en France, et je ne me suis rendue en Suisse que pendant trois jours pour un déplacement professionnel.</p><p>Aujourd&#39;hui, mon client m&#39;indique que, puisque je me suis rendue en Suisse sans être en possession d&#39;un certificat A1, il doit effectuer des vérifications administratives. En conséquence, le paiement de deux de mes factures est actuellement bloqué : l&#39;une depuis environ deux mois et l&#39;autre depuis environ un mois.</p><p>Je me suis renseignée auprès de l&#39;Urssaf, notamment par téléphone et en consultant les informations disponibles en ligne. D&#39;après les informations qui m&#39;ont été communiquées, il semblerait qu&#39;il ne soit pas possible de demander un certificat A1 rétroactivement une fois le déplacement terminé.</p><p>Un certificat A1 est-il réellement obligatoire pour un déplacement professionnel aussi court (trois jours) en Suisse, alors que l&#39;activité est habituellement et principalement exercée depuis la France ?</p><p>Le fait de ne pas avoir demandé ce certificat avant le déplacement peut-il réellement justifier le blocage du paiement de factures correspondant à des prestations réalisées en France ?</p><p>Existe-t-il une démarche permettant de régulariser la situation après coup, même si le déplacement est déjà terminé ?</p><p>Merci</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>