[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Première affiliation CPAM – Travailleur saisonnier argentin ayant déjà travaillé en France

Réponse de Dmherrera

Dmherrera — Fri, 06 Nov 2026 14:15:18 GMT

Bonjour Fanny,

Je vous remercie pour votre réponse.

Je souhaiterais apporter une précision importante, car il semble y avoir un malentendu concernant mon acte de naissance.

Je suis citoyen argentin naturalisé et je possède un passeport ainsi qu'une carte nationale d'identité argentins.

Mon acte de naissance a déjà fait l'objet d'une inscription officielle auprès du Registro Civil y Capacidad de las Personas de la province de Formosa, en Argentine, dans le « Libro de Extraña Jurisdicción ».

Il ne s'agit donc pas simplement d'un acte étranger : je possède un acte d'état civil délivré directement par une autorité publique argentine, avec signature numérique officielle. Ce document a déjà pu être apostillé en Argentine.

Cette procédure d'inscription est prévue par les articles 73 à 76 de la loi argentine n° 26.413.

Ainsi, mon passeport et mon acte de naissance sont tous deux délivrés par des autorités argentines.

Pourriez-vous me confirmer si cet acte de naissance argentin, dûment apostillé et accompagné d'une traduction assermentée, peut être accepté pour la certification de mon identité auprès de l'Assurance Maladie, sans qu'il soit nécessaire de demander un nouvel acte auprès des autorités de mon pays de naissance ?

Je vous remercie sincèrement pour votre aide et cette précision.

Bien cordialement,

Danyer MARTÍ

Réponse de Fanny

Fanny — Fri, 06 Nov 2026 13:59:13 GMT

Bonjour Dmherrera,

Il ne vous sera pas possible de vérifier qu'un numéro d'immatriculation d'attente (NIA) ou numéro de sécurité sociale définitif et certifié vous ait été attribué lors de votre précédent séjour en France sans déposer au préalable votre demande d'ouverture de droits.

Ainsi, je vous recommande de suivre, à votre arrivée sur le territoire français, les démarches précisées dans ce topic relatif à l'affiliation d'un ressortissant étranger.

Votre pièce d'identité et votre acte de naissance doivent être établis par les autorités d'un même pays. Dans votre cas, si vous entrez en France sur présentation de votre passeport argentin, vous devrez fournir une copie de votre acte de naissance cubain accompagné du certificat de naturalisation argentin.

Les documents devront être établis depuis moins d'un an et faire l'objet d'une traduction assermentée. L'acte cubain devra être légalisé et celui établi par l'Argentine devra être apostillé.

Votre employeur peut en effet, réaliser la demande d'ouverture de droits pour vous depuis le téléservice dédié. Les documents à fournir seront les mêmes mais vous n'aurez pas à les envoyer une seconde fois.

Enfin, si vous avez besoin d'être accompagné dans vos démarches, n'hésitez pas à solliciter un rendez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre futur lieu de résidence par téléphone au 36 46.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Dmherrera

Dmherrera — Tue, 03 Nov 2026 09:49:05 GMT

Merci beaucoup pour votre aide rapide. Salutations. Bonne journée

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 03 Nov 2026 09:39:10 GMT

Oui Vous devez quand même faire vos démarches

Réponse de Dmherrera

Dmherrera — Mon, 02 Nov 2026 17:24:38 GMT

Merci pour votre réponse.

J'aurais simplement une précision concernant le point 3 : si mon employeur effectue directement ma demande d'ouverture des droits via le téléservice officiel « immatriculation-travailleurs-etrangers.ameli.fr », dois-je malgré tout déposer personnellement le formulaire S1106 auprès de la CPAM, ou cette démarche de l'employeur suffit-elle ?

Je souhaite éviter de déposer deux dossiers pour la même affiliation.

Merci beaucoup.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 02 Nov 2026 16:47:25 GMT

1/ vous ne pouvez pas le vérifier depuis l’étranger

2/ normalement, c’est suffisant

3/ vous devrez déposer vous-même votre dossier pour l’affiliation et votre employeur devra faire de son côté, les démarches en tant qu’employeur. Ce ne sont pas les mêmes.