Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 02 Nov 2026 19:09:30 GMT

Je n’en suis pas sûre car c’est un régime spécifique
Il faut qu’un expert confirme ou voir avec votre cpam directement

Réponse de Corpatus

Corpatus — Mon, 02 Nov 2026 12:30:47 GMT

Bonjour,
Effectivement, mes IJ ont été supprimées du fait d’un nombre d'heures insuffisant en tant que salariée.
Cependant, j’ai été affiliée à L’URSSAF du 5/04/2020 jusqu'au 19/06/2025 lors de mon activité d'infirmière libérale remplaçante.
Et ensuite, salariée du 20/06/2025 jusqu'au 25/09/2025 pour 283 h de travail.
Est ce que mon affiliation à L’URSSAF peut être prise en compte pour le calcul de l'octroi d'une pension d'invalidité?
Merci pour votre réponse.

Réponse de Elryn

Elryn — Mon, 02 Nov 2026 05:53:00 GMT

Il y a une confusion entre les heures de travail effectif et les périodes assimilées.

L’article R.313-5 du Code de la sécurité sociale prévoit que, pour bénéficier d’une pension d’invalidité, l’assuré doit notamment justifier de 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail suivie d’invalidité, ou remplir la condition alternative relative aux cotisations.

L’article R.313-8 du Code de la sécurité sociale prévoit effectivement que certaines journées indemnisées au titre de la maladie peuvent être assimilées à 6 heures de travail salarié.

Mais attention : cette assimilation doit s’apprécier sur la période de référence retenue pour l’ouverture des droits.

Dans votre situation, l’arrêt de travail ayant débuté vers le 27 septembre 2025, les IJ perçues entre cette date et le 27 mars 2026 ne peuvent pas être comptabilisées pour compléter les 600 heures exigées avant cet arrêt puisque elles font partie de l’arrêt menant à l’invalidité.

Vous justifiez donc de 283 heures de travail sur la période indiquée. Sauf autres périodes assimilables antérieures ou condition alternative de cotisations remplie, les conditions administratives d’ouverture des droits à la pension d’invalidité ne sont pas réunies.

Le versement d’IJ pendant six mois ne permet pas de reconstituer rétroactivement les 600 heures nécessaires à l’ouverture du droit à l’invalidité.

J’ai également une question: pourquoi avoir demandé une pension d’invalidité? Parce que vos IJ se sont arrêtées après 6mois d’arrêt faute de cotisation également? Ou parce que cette fracture du bras vous a rendu invalide permanent?

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Pension d'invalidité

Réponse de Elryn

Réponse de Corpatus

Réponse de Elryn