[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quel justificatif de domicile fournir ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 29 Oct 2026 10:47:36 GMT Thu, 29 Oct 2026 10:47:36 GMT answers Charline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Steelo,</p> <p>Dans votre situation, votre conjoint peut fournir trois factures successives de fournisseur d’eau (avec consommation) ou de téléphone fixe couvrant les trois derniers mois qui précèdent la date de la demande ou une facture annuelle de fournisseur d'énergie.</p> <p>Si vous n'êtes pas en mesure de fournir l'un de ces documents, je vous suggère de le signaler à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 36 46.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 29 Oct 2026 10:47:36 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3771461-justificatif-domicile-fournir/answers/9523179 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3771461-justificatif-domicile-fournir/answers/9523179 9523179 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833387 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f9eae1f153883b46/avatar_normal.png?7cc8cfd 3771461 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon conjoint de nationalité étrangère essaie de ré-ouvrir ses droits à la sécurité sociale. On lui demande de fournir un justificatif de domicile :</p><ul><li>Soit les 3 derniers mois de quittance de loyer. C&#39;est impossible car nous sommes propriétaires.</li><li>Des factures d&#39;énergie pour les 3 derniers mois. C&#39;est impossible car les fournisseurs d&#39;énergie ne fournissent plus de facture mensuelle mais seulement un échéancier annuel.</li></ul><p>Nous avons déjà fourni :</p><ul><li>4 mois de facture mobile -&gt; refusées parce que ce sont des factures mobiles (???)</li><li>Nous n&#39;avons pas de ligne fixe parce que l&#39;installation de la fibre est en cours, nous avons seulement une connexion 5G dont les factures ont déjà été refusées.</li><li>Les échéanciers de gaz et d&#39;électricité, ainsi que les jutificatifs de domicile -&gt; refusés parce que ce ne sont pas des factures</li></ul><p>J&#39;ai l&#39;impression de devoir fournir le laissez-passer A38. Il est devenu littéralement imposible de fournir un justificatif de domicile.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Steelo <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Merci pour votre réponse, Elryn. Malheureusement, l&#39;attestation de domicile du fournisseur électrique a déjà été refusée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 24 Oct 2026 22:02:46 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3771461-justificatif-domicile-fournir/answers/9519987 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3771461-justificatif-domicile-fournir/answers/9519987 9519987 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/21775129 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/1d49702f98634111/avatar_normal.png?7cc8cfd 3771461 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon conjoint de nationalité étrangère essaie de ré-ouvrir ses droits à la sécurité sociale. On lui demande de fournir un justificatif de domicile :</p><ul><li>Soit les 3 derniers mois de quittance de loyer. C&#39;est impossible car nous sommes propriétaires.</li><li>Des factures d&#39;énergie pour les 3 derniers mois. C&#39;est impossible car les fournisseurs d&#39;énergie ne fournissent plus de facture mensuelle mais seulement un échéancier annuel.</li></ul><p>Nous avons déjà fourni :</p><ul><li>4 mois de facture mobile -&gt; refusées parce que ce sont des factures mobiles (???)</li><li>Nous n&#39;avons pas de ligne fixe parce que l&#39;installation de la fibre est en cours, nous avons seulement une connexion 5G dont les factures ont déjà été refusées.</li><li>Les échéanciers de gaz et d&#39;électricité, ainsi que les jutificatifs de domicile -&gt; refusés parce que ce ne sont pas des factures</li></ul><p>J&#39;ai l&#39;impression de devoir fournir le laissez-passer A38. Il est devenu littéralement imposible de fournir un justificatif de domicile.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Normalement, le fournisseur électrique doit vous fournir une attestation de domicile qui remplace les factures</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 24 Oct 2026 10:22:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3771461-justificatif-domicile-fournir/answers/9519783 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3771461-justificatif-domicile-fournir/answers/9519783 9519783 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?7cc8cfd 3771461 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Mon conjoint de nationalité étrangère essaie de ré-ouvrir ses droits à la sécurité sociale. On lui demande de fournir un justificatif de domicile :</p><ul><li>Soit les 3 derniers mois de quittance de loyer. C&#39;est impossible car nous sommes propriétaires.</li><li>Des factures d&#39;énergie pour les 3 derniers mois. C&#39;est impossible car les fournisseurs d&#39;énergie ne fournissent plus de facture mensuelle mais seulement un échéancier annuel.</li></ul><p>Nous avons déjà fourni :</p><ul><li>4 mois de facture mobile -&gt; refusées parce que ce sont des factures mobiles (???)</li><li>Nous n&#39;avons pas de ligne fixe parce que l&#39;installation de la fibre est en cours, nous avons seulement une connexion 5G dont les factures ont déjà été refusées.</li><li>Les échéanciers de gaz et d&#39;électricité, ainsi que les jutificatifs de domicile -&gt; refusés parce que ce ne sont pas des factures</li></ul><p>J&#39;ai l&#39;impression de devoir fournir le laissez-passer A38. Il est devenu littéralement imposible de fournir un justificatif de domicile.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>