[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Acte de naissance notarié chinois refusé malgré l’apostille : quels documents complémentaires fournir ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 27 Oct 2026 08:52:38 GMT Tue, 27 Oct 2026 08:52:38 GMT answers Charline <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour pengcong,</p> <p>Votre acte de naissance doit impérativement préciser à partir de quel registre il a été établi (référence d’acte, la souche, le tome ou le registre, page, numéro…).</p> <p>Je vous suggère de reprendre contact avec votre notaire ou avec l'ambassade de Chine à ce sujet.</p> <p>Si vous souhaitez faire le point sur votre dossier, vous pouvez joindre un conseiller par téléphone au 36 46.</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 27 Oct 2026 08:52:38 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3771167-acte-naissance-notarie-chinois-refuse-apostille-documents-complementaires-fournir/answers/9521493 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3771167-acte-naissance-notarie-chinois-refuse-apostille-documents-complementaires-fournir/answers/9521493 9521493 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833387 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/f9eae1f153883b46/avatar_normal.png?7cc8cfd 3771167 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je souhaite finaliser mon affiliation à l’Assurance Maladie, mais mon acte de naissance a été refusé à deux reprises.</p><p>J’ai fourni un acte de naissance notarié bilingue chinois-français, délivré par un notaire chinois et accompagné de l’apostille. Il a été établi sur la base de documents d’état civil chinois.</p><p>Dans votre dernière notification, vous indiquez : « L’acte notarié est recevable, mais il doit impérativement préciser à partir de quel registre il a été établi. »</p><p>Le problème est que les actes notariés chinois suivent un modèle officiel fixe, que je ne peux pas modifier moi-même.</p><p>Je peux fournir mon livret de famille et celui de mes parents, l’acte de divorce de mes parents, ainsi que mon certificat de naissance original, établi à ma naissance mais aujourd’hui ancien et en mauvais état.</p><p>Pourriez-vous m’indiquer :</p><p>Quel document exact dois-je fournir pour répondre à votre demande ?</p><p>Une attestation complémentaire du notaire chinois précisant les documents utilisés pour établir l’acte pourrait-elle être acceptée ?</p><p>À défaut, mes documents d’état civil chinois pourraient-ils être acceptés en complément de l’acte notarié apostillé ?</p><p>Je vous remercie par avance pour votre aide et vos précisions.</p><p>Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>