[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Demande d’attestation écrite concernant les cotisations sociales sur ma gratification de stage ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 21 Oct 2026 08:42:35 GMT Wed, 21 Oct 2026 08:42:35 GMT answers Laetitia <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Birgit,</p> <p>Nous ne pouvons répondre sur ce forum, que sur des questions réglementaires concernant l'Assurance Maladie. <br></p> <p>Nous ne sommes donc pas habilités à vous fournir de renseignements à ce sujet.</p> <p>Vous pouvez néanmoins vous rapprocher de l'organisme en charge des cotisations, à savoir <a href="https://www.urssaf.fr/accueil.html" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">l'</a><a href="https://www.urssaf.fr/accueil.html" rel="noopener noopener noopener noopener noopener">union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf)</a>.</p> <p>Je vous suggère également de fournir à votre mutuelle belge une copie de votre bulletin de salaire, sur lequel sont mentionnées les cotisations.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 21 Oct 2026 08:42:35 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3770169-demande-attestation-ecrite-cotisations-sociales-gratification-stage/answers/9517271 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3770169-demande-attestation-ecrite-cotisations-sociales-gratification-stage/answers/9517271 9517271 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318508 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/18c5336ecc297841/avatar_normal.png?c6832e6 3770169 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Madame, Monsieur,</p><p>Je suis actuellement en stage en France et je dois fournir à ma mutuelle belge, la CM, un justificatif officiel concernant le régime de cotisations sociales applicable à ma gratification de stage\.</p><p>Pourriez\-vous me confirmer par écrit si ma gratification de stage est soumise ou non aux cotisations sociales françaises et, le cas échéant, préciser quelles cotisations s’appliquent ?</p><p>J’aurais besoin d’une réponse écrite officielle que je puisse transmettre à ma mutuelle belge comme justificatif\.</p><p>Si cette question ne relève pas de la compétence de la CPAM, pourriez\-vous m’indiquer l’organisme compétent auprès duquel je peux obtenir cette confirmation écrite, notamment l’Urssaf si nécessaire ?</p><p>Je vous remercie par avance pour votre aide\.</p><p>Cordialement,</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>