Réponse de Laetitia

Laetitia — Wed, 21 Oct 2026 08:40:22 GMT

Bonjour Boris2222,

Effectivement, il existe une prise en charge sans participation financière de l’assuré(e) (article L 160-14-15° du code de la sécurité sociale) pour les soins consécutifs aux sévices subis par les mineurs victimes.

Cependant, les remboursements ne concernent que les actes remboursables par l’Assurance Maladie.

Afin de bénéficier de la prise en charge à 100%, un protocole de soins est rédigé par le médecin traitant. Néanmoins c’est le médecin conseil de l’Assurance Maladie qui, après concertation avec le médecin traitant, validera les différentes modalités de cette exonération.

Lorsque la victime n'a pas bénéficié de cette affection de longue durée (ALD) lors de sa minorité, et a besoin de soins une fois adulte, c'est le droit commun qui s'applique.

Dans ce sens, je vous recommande de vous rapprocher de votre médecin traitant qui pourra éventuellement faire une demande de prise en charge au titre d'une ALD.

Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter notre site ameli.fr, rubrique "Les affections de longue durée (ALD)".

Enfin, je vous suggère la lecture de ce topic sur l'indemnisation des arrêts de plus de 6 mois.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Tue, 20 Oct 2026 06:47:36 GMT

Il existe effectivement un dispositif spécifique permettant une prise en charge à 100 % des soins consécutifs à des violences sexuelles subies pendant la minorité, prévu par l’article R.160-17 du Code de la sécurité sociale.

Il ne s’agit pas à proprement parler d’une ALD 31 (hors liste), mais d’une exonération spécifique du ticket modérateur.

Pour en faire la demande, le médecin traitant est l’interlocuteur à privilégier. Le psychiatre peut également apporter les éléments médicaux nécessaires. La demande est ensuite examinée par le service médical de l’Assurance maladie.

Concernant les arrêts de travail de plus de six mois, il faut distinguer les deux dispositifs : cette exonération spécifique concerne la prise en charge des soins et n’ouvre pas automatiquement droit à une indemnisation prolongée des arrêts de travail.
De même il ne faut pas partir de l’idée d’un du acquis. Un arrêt de travail même pour une ALD doit être médicalement justifié.

En revanche, si les violences ont entraîné des séquelles psychiatriques durables, une ALD 23 (affections psychiatriques de longue durée) ou éventuellement une ALD 31 peut être demandée selon la pathologie et les critères médicaux.

Dans ce cadre, un arrêt de travail supérieur à six mois peut être indemnisé, sous réserve des conditions administratives et médicales habituelles.

Il est donc possible d’aborder les deux démarches avec son médecin traitant, selon les besoins de soins et la situation médicale

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: ALD pour violences sexuelles subies pendant l'enfance

Réponse de Laetitia

Réponse de Elryn