[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Rappel de salaire prud'hommes et recalcul indemnité journalière fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 20 Oct 2026 11:37:11 GMT Tue, 20 Oct 2026 11:37:11 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sunshine,</p> <p>La question de la prise en compte des rappels de salaire sur la période de référence des indemnités journalières a déjà fait l'objet d'un topic sur notre forum.</p> <p>Je vous remercie de prendre connaissance de ce fil de discussion intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2637595-rappels-salaire-pris-compte-salaire-reference" target="_blank">Les rappels de salaire sont-ils pris en compte dans le salaire de référence </a>?"</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 20 Oct 2026 11:37:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3769579-rappel-salaire-prud-hommes-recalcul-indemnite-journaliere/answers/9516471 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3769579-rappel-salaire-prud-hommes-recalcul-indemnite-journaliere/answers/9516471 9516471 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?7cc8cfd 3769579 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Suite a la décision judiciaire, un rappel de salaire sur la période antérieure à mon accident de travail a été obtenu aux conseils des prud&#39;hommes. La cpam est censée recalculer mes indemnités journalières et j&#39;ai communiquer tout les documents. Je souhaite savoir si la rétroactivité des indemnités journalières se fait par simple recours ou dois-je demander au crayon, voir au tribunal ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Qui vous a dit que la cpam est supposée recalculer les IJ? <br />Car en fait ce n’est pas forcément le cas:<br />L’article R. 433-5 du Code de la sécurité sociale précise que les rappels de salaire ne peuvent être intégrés au calcul des indemnités journalières pour accident du travail que s’ils ont été effectivement versés avant l’arrêt de travail. Le fait qu’ils concernent une période antérieure à l’accident et résultent d’une décision prud’homale ne change rien. La Cour de cassation l’a confirmé dans un arrêt du 21 décembre 2017 (n° 16-24.875). Si le rappel a été versé après l’arrêt, la CPAM n’a donc pas à recalculer les IJ sur cette base</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Sat, 17 Oct 2026 05:21:24 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3769579-rappel-salaire-prud-hommes-recalcul-indemnite-journaliere/answers/9514751 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3769579-rappel-salaire-prud-hommes-recalcul-indemnite-journaliere/answers/9514751 9514751 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?7cc8cfd 3769579 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Suite a la décision judiciaire, un rappel de salaire sur la période antérieure à mon accident de travail a été obtenu aux conseils des prud&#39;hommes. La cpam est censée recalculer mes indemnités journalières et j&#39;ai communiquer tout les documents. Je souhaite savoir si la rétroactivité des indemnités journalières se fait par simple recours ou dois-je demander au crayon, voir au tribunal ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>