[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: reconnaissance en maladie professionnelle après une mise en invalidité catégorie 2 : récupération indû?

Réponse de Charline

Charline — Wed, 28 Oct 2026 13:32:55 GMT

Bonjour pirouette,

Concernant l'indu, vous avez évoqué cette possibilité dans votre premier message. Je vous confirme ainsi, de nouveau, que nous n'avons pas accès à votre dossier et que nous ne pouvons donc pas nous prononcer sur l'éventualité qu'un indu vous soit notifié ou non.

Dans le cas précis d'une identité totale induisant le versement prioritaire de la rente, il a été admis qu'aucun indu ne devait être notifié.

Pour obtenir une réponse précise à votre situation, je vous conseille à nouveau de prendre contact avec votre caisse, ce forum ne traitant pas les dossiers personnels.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de pirouette

pirouette — Fri, 23 Oct 2026 17:14:56 GMT

BOnjour Fanny et Charline,

Je vous remercie pour vos réponses et je comprends que vous ne puissiez apporter une réponse spécifique à mon cas particulier.
Cependant, je souhaite juste comprendre la réponse de Fanny qui indique : "Si votre état est jugé strictement identique entre celui ayant entraîné l'invalidité et celui pour lequel est reconnue votre maladie professionnelle, la rente sera servie en priorité et son montant, si inférieur à celui de votre pension d'invalidité déjà servie, sera porté à hauteur de celui de votre pension brute."
Si je prends un exemple concret : une personne est déclarée en invalidité catégorie 2 et perçoit donc une rente d'invalidité de 50% du salaire de référence. Elle déclare ensuite la même pathologie, à l'origine de l'invalidité, en maladie professionnelle (identité totale de pathologie). Celle-ci est reconnue en MP avec un taux IPP définitif fixé à 10%. Est ce à dire que la rente incapacité qui en théorie est égale à 5% (10%divisé par 2) est porté au montant de la pension d'invalidité, c'est à dire 50% du salaire de référence? Si oui, jusqu'à quand ? Et si ma compréhension est bonne, il ne devrait pas y avoir d'éventuel indû dans ce cas.
Pouvez vous juste confirmer ma bonne compréhension de votre réponse svp ?

Réponse de Charline

Charline — Fri, 23 Oct 2026 09:48:37 GMT

Bonjour pirouette,

Nous ne pouvons pas nous prononcer sur la possibilité ou non qu'un indu vous soit notifié car nous n'avons pas accès à votre dossier personnel. Les informations apportées sur le forum sont d'ordre général.

Je vous confirme donc la réponse de Fanny, je vous conseille d'interroger votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui est la seule à pouvoir accéder à vos informations personnelles et vous aviser de cette possibilité en fonction des éléments portés à votre dossier.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de pirouette

pirouette — Tue, 20 Oct 2026 08:01:28 GMT

Bonjour Fanny,
Je vous remercie pour votre réponse, mais j’aurais besoin d’une précision concernant un point qui me semble contradictoire.

Vous indiquez qu’en cas d’identité totale entre l’état de santé ayant justifié l’invalidité et celui reconnu au titre de la maladie professionnelle, la rente d’incapacité permanente, si elle est inférieure à la pension d’invalidité, est portée à hauteur du montant de cette dernière. Je comprends donc qu’il n’y aurait pas de perte financière ni de récupération des sommes déjà versées.

Vous indiquez toutefois qu’une récupération de sommes indûment versées à la suite d’une décision rétroactive reste possible et doit être vérifiée auprès de la CPAM.

Dans mon cas, il s’agit bien de la même pathologie. Pourriez-vous m’expliquer comment ces deux règles s’articulent si la maladie professionnelle est reconnue avec une date de consolidation rétroactive au 1er septembre 2026, date de prise d’effet de mon invalidité ? La CPAM pourrait-elle malgré tout me réclamer le remboursement des pensions d’invalidité déjà perçues ?

Je vous remercie également de bien vouloir m’indiquer les références juridiques applicables à cette situation.

Cordialement,

Réponse de Fanny

Fanny — Mon, 19 Oct 2026 08:53:43 GMT

Bonjour pirouette,

La rente et la pension d'invalidité pour la même pathologie ne sont en principe pas cumulables afin de ne pas indemniser deux fois les mêmes séquelles.

Dans votre cas, puise que vous percevez une pension d'invalidité avant qu'une possible rente vous soit attribuée, le service médical de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) devra se prononcer sur l'identité totale ou partielle de votre état de santé.

Si votre état est jugé strictement identique entre celui ayant entraîné l'invalidité et celui pour lequel est reconnue votre maladie professionnelle, la rente sera servie en priorité et son montant, si inférieur à celui de votre pension d'invalidité déjà servie, sera porté à hauteur de celui de votre pension brute.

Dans le cas d'une identité partielle, la rente sera servie et la pension d'invalidité le sera également mais sera réduite du montant de la rente.

Concernant la récupération éventuelle de sommes indument versées suite à une décision avec effet rétroactif, je vous conseille d'interroger votre CPAM qui est la seule à pouvoir accéder à vos informations personnelles et vous aviser de cette possibilité en fonction des éléments portés à votre dossier.

Vous pouvez la contacter depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli ou par téléphone au 36 46.

Bonne journée.