[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Séjour à l'étranger pendant le congé paternité ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 14 Oct 2026 08:03:51 GMT Wed, 14 Oct 2026 08:03:51 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour antoinem,</p> <p>Je vous remercie d’avoir déjà pris connaissance des informations présentes dans ce topic relatif au <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2354590-conge-paternite-enfant-etranger" target="_blank">congé paternité à l'étranger</a>.</p> <p>Le maintien ou non de l'indemnisation lors d'un séjour à l'étranger pendant le congé paternité est effectivement soumis aux conditions de la convention bilatérale lorsqu'elle existe. Sans convention, les indemnités journalières ne peuvent être maintenues.</p> <p><a href="https://www.securite-sociale.fr/la-secu-en-detail/europe-et-international/conventions-bilaterales" target="_blank">Ces accords bilatéraux</a> constituent donc la base légale concernant le maintien de l'indemnisation.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 14 Oct 2026 08:03:51 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3768265-sejour-etranger-conge-paternite/answers/9512455 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3768265-sejour-etranger-conge-paternite/answers/9512455 9512455 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?7cc8cfd 3768265 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Quand je me renseigne sur les conditions de bénéfice de l’indemnité de congé paternité dans le cas d’un séjour hors Union européenne ou hors EEE, je trouve souvent écrit qu’il faut que le pays de séjour soit signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale.</p><p>Exemples dans ces publications du forum : <a title="Réponse de Laetitia sur « Congé paternité enfant né a l&#39;étranger »" href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2354590-conge-paternite-enfant-etranger#answer_5642276">https://forum-assures.ameli.fr/questions/2354590-conge-paternite-enfant-etranger#answer_5642276</a> ; <a title="Eclairage sur votre réponse sur le congé paternité d&#39;un enfant né à l&#39;étranger ?" href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2937930-eclairage-reponse-conge-paternite-enfant-etranger">https://forum-assures.ameli.fr/questions/2937930-eclairage-reponse-conge-paternite-enfant-etranger</a></p><p>Exemple aussi dans cette réponse à une question au gouvernement : <a href="https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250303825.html" rel="nofollow">https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250303825.html</a></p><p>On trouve le même genre d’information sur des sites d’information généralistes.</p><p>Pourtant, j’ai beau chercher, je ne vois nulle part mentionnée l’existence d’une base légale à cette condition pour toucher l’indemnité de congé paternité. Et aucune des sources que je consulte ne cite les références juridiques qui permettent de tirer cette conclusion.</p><p>D’où vient donc cette condition ?</p><p>J’ai beaucoup de mal à comprendre la pertinence de cette règle : pourquoi un jeune père qui voudrait aller dans un autre pays, par exemple pour présenter son enfant à sa famille, se verrait opposer une obligation à rester sur le territoire national ? Quelle est la logique ? </p><p>Merci pour vos éclaircissements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>le fondement légal c&#39;est la convention de sécurité sociale. Vous êtes couvert et indemnisé par la sécurité sociale. pour transferer les droits dans un autre pays, cela dépend donc des conventions signées. Quand il n&#39;y a pas de convention... il n&#39;y a pas de transfert des droits.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 13 Oct 2026 07:31:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3768265-sejour-etranger-conge-paternite/answers/9511451 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3768265-sejour-etranger-conge-paternite/answers/9511451 9511451 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?7cc8cfd 3768265 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Quand je me renseigne sur les conditions de bénéfice de l’indemnité de congé paternité dans le cas d’un séjour hors Union européenne ou hors EEE, je trouve souvent écrit qu’il faut que le pays de séjour soit signataire d’une convention bilatérale de sécurité sociale.</p><p>Exemples dans ces publications du forum : <a title="Réponse de Laetitia sur « Congé paternité enfant né a l&#39;étranger »" href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2354590-conge-paternite-enfant-etranger#answer_5642276">https://forum-assures.ameli.fr/questions/2354590-conge-paternite-enfant-etranger#answer_5642276</a> ; <a title="Eclairage sur votre réponse sur le congé paternité d&#39;un enfant né à l&#39;étranger ?" href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/2937930-eclairage-reponse-conge-paternite-enfant-etranger">https://forum-assures.ameli.fr/questions/2937930-eclairage-reponse-conge-paternite-enfant-etranger</a></p><p>Exemple aussi dans cette réponse à une question au gouvernement : <a href="https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250303825.html" rel="nofollow">https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250303825.html</a></p><p>On trouve le même genre d’information sur des sites d’information généralistes.</p><p>Pourtant, j’ai beau chercher, je ne vois nulle part mentionnée l’existence d’une base légale à cette condition pour toucher l’indemnité de congé paternité. Et aucune des sources que je consulte ne cite les références juridiques qui permettent de tirer cette conclusion.</p><p>D’où vient donc cette condition ?</p><p>J’ai beaucoup de mal à comprendre la pertinence de cette règle : pourquoi un jeune père qui voudrait aller dans un autre pays, par exemple pour présenter son enfant à sa famille, se verrait opposer une obligation à rester sur le territoire national ? Quelle est la logique ? </p><p>Merci pour vos éclaircissements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>