[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: La CPAM peut-elle demander un avis médical pour rattacher un arrêt à une maladie professionnelle reconnue ?

Réponse de Daniel

Daniel — Tue, 13 Oct 2026 08:06:33 GMT

Bonjour Géraldine,

Merci pour votre réponse.

Mon certificat médical initial (CMI) a été télétransmis le 08/12/2025, tandis que la DPCM a été fixée au 26/11/2025 par le service médical de la CPAM.

La DPCM est donc bien antérieure au CMI, conformément à la condition que vous mentionnez pour la vérification de l’imputabilité des arrêts par le médecin-conseil.

Cependant, la CPAM de l’Essonne continue de me demander un arrêt rectificatif pour avril 2026.

Or, mon médecin prescripteur a quitté la France et n’est plus disponible. Il m’est donc matériellement impossible d’obtenir ce document.

Dans ces circonstances, que dois-je faire si la CPAM refuse de solliciter le service médical et maintient son exigence d’un rectificatif ?

Quels sont mes recours pour faire examiner mes droits sans être pénalisé par l’indisponibilité définitive de mon médecin ?

Puis-je saisir la commission de recours amiable (CRA) et sur quel fondement réglementaire ?

Réponse de Géraldine

Géraldine — Tue, 13 Oct 2026 07:28:27 GMT

Bonjour Daniel,

Si la date présumée de constatation médicale de la maladie a été fixée à une date antérieure à la date du certificat médical, le médecin-conseil peut en effet vérifier si les arrêts de travail prescrits en maladie sont imputables à la maladie professionnelle. Dans ce cas, la vérification est faite de manière automatique par le médecin-conseil.

Sinon, vous devez en effet contacter votre médecin prescripteur afin de demander un arrêt de travail rectificatif en lien avec la maladie professionnelle comme c'est le cas dans votre situation.

Ces procédures sont réglementées par les articles L411-1 à L491-7 et D412-1 à D491-7 du code de la sécurité sociale.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 09 Oct 2026 11:01:14 GMT

Elle PEUT elle n'est pas obligée.
de plus ce qui était valable à une date ne l'est plus forcément 6 mois après (surtout depuis la réforme de la branche service médical qui a eu lieu il y a 1 an).

Réponse de David

David — Fri, 09 Oct 2026 09:33:37 GMT

Le Dr Luc Goupil, chargé de mission nationale à la CNAM, a expliqué lors de plusieurs webinaires diffusés sur YouTube par l’Assurance Maladie que le service administratif peut solliciter l’avis du service médical afin de vérifier si un arrêt de travail est en rapport avec une maladie professionnelle reconnue, notamment lorsque l’assuré est dans l’impossibilité de contacter le médecin prescripteur.
Selon ces explications, lorsque le médecin ayant prescrit la prolongation n’est plus disponible, la CPAM devrait saisir le service médical pour obtenir un avis sur l’imputabilité de l’arrêt à la maladie professionnelle.

De même, lorsqu’un employeur refuse de transmettre l’attestation de salaire AT/MP, le dossier ne doit pas nécessairement rester bloqué : la CPAM peut demander les bulletins de salaire et d’autres justificatifs afin de permettre l’instruction du dossier.

Réponse de Elryn

Elryn — Fri, 09 Oct 2026 05:12:22 GMT

1/ oui mais ça ne changera pas le 2/

2/ oui ils peuvent l’exiger

3/ pas à ma connaissance