[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Bulletin d'hospitalisation non conforme pour CPAM : demande signature médecin avec formulaire arrêt de travail ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 12 Oct 2026 10:53:57 GMT Mon, 12 Oct 2026 10:53:57 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Miquèl,</p> <p>Le bulletin d'hospitalisation fait bien office d'arrêt de travail pour peu qu'il comporte toutes les informations nécessaires à l'enregistrement de la période de repos et qu'il soit dûment identifié et signé.</p> <p>Dans le cas contraire, si l'un des éléments est manquant, je vous confirme qu'il est indispensable que vous fassiez établir un duplicata par l'établissement que vous adresserez ensuite à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).</p> <p>Ses coordonnées sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener" target="_blank">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Pour vous aider, sachez que l'envoi de pièces justificatives dématérialisées comme le bulletin d'hospitalisation via le compte ameli est dorénavant possible lorsque votre CPAM vous envoie une notification pour un "Complément de dossier". </p> <p>Dans ce cas, la notification se trouve sur la page d'accueil de votre compte ameli. N'hésitez pas à en faire la demande à votre caisse via l'Espace d'échanges de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true" target="_blank">compte ameli</a>.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 12 Oct 2026 10:53:57 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3766927-bulletin-hospitalisation-conforme-cpam-demande-signature-medecin-formulaire-arret-travail/answers/9510889 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3766927-bulletin-hospitalisation-conforme-cpam-demande-signature-medecin-formulaire-arret-travail/answers/9510889 9510889 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?7cc8cfd 3766927 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, suite hospitalisation (2 jours acte chirurgical) un arrêt de travail papier de quelques jours m&#39;a été prescrit pour récupération (après sortie hôpital). J&#39;ai donc transmis par courrier à la CPAM le bulletin d&#39;hospitalisation et l&#39;arrêt. Alors que l&#39;arrêt semble avoir été enregistré, il m&#39;est demandé de fournir, un autre formulaire d&#39;arrêt pour l&#39;hospitalisation alors que le bulletin comporte tous les éléments à part la signature du médecin exigée par la CPAM (jamais prévue à ma connaissance). Etant éloigné de l&#39;hôpital, il m&#39;est difficile même si ce dernier est disposé à établir le formulaire d&#39;aller le récupérer. Le bulletin d&#39;hospitalisation ne fait donc pas office d&#39;arrêt de travail ! Quelle autre solution pour régulariser la situation ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Le bulletin d’hospitalisation fait office d’arrêt de travail et doit bel et bien être signé</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 07 Oct 2026 18:31:35 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3766927-bulletin-hospitalisation-conforme-cpam-demande-signature-medecin-formulaire-arret-travail/answers/9508173 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3766927-bulletin-hospitalisation-conforme-cpam-demande-signature-medecin-formulaire-arret-travail/answers/9508173 9508173 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?7cc8cfd 3766927 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour, suite hospitalisation (2 jours acte chirurgical) un arrêt de travail papier de quelques jours m&#39;a été prescrit pour récupération (après sortie hôpital). J&#39;ai donc transmis par courrier à la CPAM le bulletin d&#39;hospitalisation et l&#39;arrêt. Alors que l&#39;arrêt semble avoir été enregistré, il m&#39;est demandé de fournir, un autre formulaire d&#39;arrêt pour l&#39;hospitalisation alors que le bulletin comporte tous les éléments à part la signature du médecin exigée par la CPAM (jamais prévue à ma connaissance). Etant éloigné de l&#39;hôpital, il m&#39;est difficile même si ce dernier est disposé à établir le formulaire d&#39;aller le récupérer. Le bulletin d&#39;hospitalisation ne fait donc pas office d&#39;arrêt de travail ! Quelle autre solution pour régulariser la situation ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>