Réponse de Laetitia

Laetitia — Mon, 05 Oct 2026 09:16:24 GMT

Bonjour Klod,

Comme précisé dans ce topic intitulé "Participation forfaitaire et franchises", votre caisse d'assurance maladie dispose d'un délai de 5 ans pour récupérer les participations forfaitaires et les franchises médicales en attente sur votre dossier.

Vous trouverez le solde de vos participations forfaitaires et franchises médicales dans votre compte ameli.

Les participations forfaitaires et franchises médicales des personnes bénéficiant d'une ALD et dont on ne peut pas les récupérer sur d’autres prestations, peuvent recevoir un courrier notifiant cette créance.

Bonne journée.

Réponse de Klod

Klod — Thu, 01 Oct 2026 07:29:06 GMT

Comme tous les assurés en ALD, je ne serai jamais débité de la franchise sur les médicaments, puisque je ne les paye jamais. Expliquez moi comment vous imaginez récupérer votre argent.

Réponse de Valérie

Valérie — Tue, 29 Sep 2026 11:45:00 GMT

La participation forfaitaire et la franchise médicale sont des retenues effectuées sur vos remboursements, dans le but de préserver notre système de santé.

La participation forfaitaire de 2 euros est déduite :

- de toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste ;

- lors d'examens de radiologie ;

- lors d'analyses de biologie médicale.

Et ce, dans la limite de 8 euros par jour pour un même professionnel de santé.

Depuis le 1er octobre 2026, le montant annuel retenu (limité à 50 euros actuellement) est porté à 70 euros pour les participations forfaitaires.

La franchise médicale est une somme qui est déduite des remboursements effectués par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sur :

- les médicaments (1 euro par boîte) ;

- les actes paramédicaux (1 euro par acte) ;

- les transports sanitaires (4 euros par transport).

La franchise ne peut être supérieure à un plafond journalier maximum pour :

- les actes paramédicaux : il ne peut être déduit plus de 4 euros par jour pour les actes réalisés au cours d'une même journée pour un même patient par le même professionnel de santé ;

- les transports : 8 euros par jour pour un même patient.

Il n'existe cependant aucune limite journalière pour les médicaments.

Depuis le 1er octobre 2026, le montant annuel retenu (limité à 50 euros actuellement) est porté à 70 euros pour les franchises médicales.

Certaines personnes sont exonérées de la franchise médicale et de la participation forfaitaire :

- les ayants droits de moins de 18 ans au premier jour de l'année civile (attention, les mineurs qui ne sont pas ayants droit sont redevables des participations forfaitaires et des franchises médicales) ;

- les futures mamans à compter du 1er jour du sixième mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après l’accouchement ;

- les titulaires d’une pension visée à l’article 212-1 (ex article 115) du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre pour les soins délivrés gratuitement par l’Etat et nécessités par les infirmités donnant lieu à pension ;

- les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire avec ou sans participation financière ; et de l’AME.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les articles d'ameli.fr suivants, rubrique « Ce qui reste à votre charge » :

- la participation forfaitaire de 2 € ;

- la franchise médicale.

À noter : l'Assurance Maladie dispose de 5 ans pour prélever les participations forfaitaires et les franchises.

Concernant ce délai de récupération de ces prestations, il est déterminé par un texte de loi. Le délai de prescription applicable à la participation forfaitaire et à la franchise est en conséquence celui de la prescription extinctive de droit commun fixée par le code civil, qui s'applique lorsque la loi ne prévoit pas de règle particulière en la matière.

Le plafond annuel est applicable à la date de remboursement et non à la date de soins : pour des actes effectués en 2025 remboursés pendant l'année 2026, la retenue s'applique pour le plafond annuel de l'année 2026.

Ce qui explique que vous pouvez avoir d'anciennes participations ou franchises déduites sur des remboursements plus récents. Ces participations et franchises n'ayant pu être déduites sur des soins passés (non avance de frais), sont retenues sur des remboursements qui vous sont dûs.

Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de demander le détail de ce qui vous a été retenu en contactant votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) via l'Espace d'échanges de votre compte ameli ; ou bien de le visualiser depuis votre compte ameli.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Participations forfaitaires et franchises médicales : augmentation des plafonds depuis le 1er octobre 2026

Réponse de Laetitia

Réponse de Klod

Réponse de Valérie