[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ouverture de droits sur la base d'un S1 fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 29 Sep 2026 05:42:00 GMT Tue, 29 Sep 2026 05:42:00 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Burokratz,<br></p> <p dir="ltr">Tout d’abord, votre épouse étant citoyenne de l’Union européenne, elle n’a pas à fournir de titre de séjour pour effectuer ses démarches auprès de l’Assurance Maladie.</p> <p dir="ltr">Concernant le relevé d'identité bancaire (RIB), si celui-ci a bien été joint à votre dossier initial et que les dossiers ont ensuite été séparés, il serait préférable de fournir un nouveau RIB au nom de votre épouse afin que son dossier dispose bien de ses propres justificatifs.</p> <p dir="ltr">Pour l’acte de naturalisation, cela dépend des documents d’identité transmis. Si votre épouse a fourni la copie de son passeport belge, il est effectivement nécessaire de justifier l’acquisition de la nationalité belge, notamment au moyen d'un certificat de naturalisation. Dans le cas où la nationalité belge a été acquise d'une autre façon, elle devra fournir une transcription de son acte de naissance dans les registres d'état civil belges. </p> <p dir="ltr">En revanche, si elle ne justifie pas sa nationalité belge par son passeport belge, elle devra fournir son acte de naissance roumain établi depuis moins d’un an ainsi qu’une copie de son passeport roumain.</p> <p dir="ltr">Enfin, nos demandes de documents sont effectuées selon des critères administratifs et non en fonction de l'origine ou de la nationalité des assurés. Il peut arriver que certains documents soient réclamés par erreur ou en raison d'une situation nécessitant des vérifications complémentaires</p> <p dir="ltr">Au vu de votre situation, le plus simple serait probablement de prendre rendez-vous avec un conseiller de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) afin de reprendre avec lui l’ensemble des documents déjà transmis et de vérifier précisément ceux qui manquent réellement au dossier de votre épouse. Cela permettrait également de clarifier directement les demandes qui semblent incohérentes, notamment celle concernant le titre de séjour.</p> <p>Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, dans cette rubrique "<a href="https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts/un-autre-sujet" rel="noopener noopener noopener">Adresses et contacts</a>".</p> <p>Je vous souhaite une agréable journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 29 Sep 2026 05:42:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3763375-ouverture-droits-base-s1/answers/9501765 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3763375-ouverture-droits-base-s1/answers/9501765 9501765 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?7cc8cfd 3763375 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Moi et mon épouse sommes belges et travaillons en Belgique ; nous sommes installés depuis peu dans le Nord. </p><p>Muni de nos S1, je me rends à la CPAM locale, où je reçois les formulaires d&#39;adhésion cerfa n° 15763*02 (qui énumère les documents nécessaires) ainsi que le cerfa n° 14445*02. Je constitue le dossier et le mets sous enveloppe fermée.</p><p>Voilà que nous recevons chacun un courrier à l&#39;en-tête de la CPAM... de l&#39;Aisne ! Mon dossier et celui de mon épouse ont été séparés. </p><p>J&#39;écope de tracasseries administratives, que je peux régler en envoyant les documents par courriel. </p><p>Mais pour mon épouse d&#39;origine roumaine, c&#39;est une autre affaire... Outre les tracasseries concernant son acte de naissance, on lui réclame, par courrier uniquement :</p><ul><li>une copie de son titre de séjour en cours de validité (elle est belge et on m&#39;a confirmé à la mairie qu&#39;il n&#39;y avait pas de titre de séjour pour les ressortissants de l&#39;UE) ;</li><li>un RIB à son nom (déjà fourni ! C&#39;est un compte joint : j&#39;ai fourni un seul RIB et ils ont dû séparer les documents...) ;</li><li>une copie de l&#39;acte de mariage (déjà fourni car j&#39;avais prévu le coup, comme on dit) ;</li><li>un certificat de naturalisation délivré par l&#39;administration belge !</li></ul><p>Mes questions :<br />1. Ces demandes sont-elles normales pour une ressortissante belge d&#39;origine roumaine (alors que mon dossier suit un chemin différent et que la Belgique comme la Roumanie sont membres de l&#39;UE) ?<br />2. Est-ce de la discrimination parce que ma femme est d&#39;origine roumaine ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>