[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ald non exonérante

Réponse de Géraldine

Géraldine — Thu, 08 Oct 2026 12:47:24 GMT

Bonjour Anastasia,

Dans un premier temps, nous ne sommes pas encore en mesure de vous communiquer les modalités d'application précises de ce nouveau décret applicable à partir du 15 octobre.

Cependant, comme expliqué ci-dessus par notre experte Elodie, les changements concernent soit les arrêts prescrits à partir du 15 octobre.2026, soit les arrêts déjà en cours mais qui atteignent les 6 mois après le 15 octobre 2026.

Par ailleurs, vous évoquez le temps partiel thérapeutique. Je vous recommande donc de prendre connaissance de ce topic au sujet de la durée du temps partiel thérapeutique.

Je vous suggère également de faire le point sur votre situation auprès d'un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d'échanges de votre compte ameli car votre question nécessite une vérification de votre dossier auquel nous n'avons pas accès sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Anastasia

Anastasia — Sun, 04 Oct 2026 22:19:36 GMT

Bonjour,

Je rebondis sur ce post car je me pose les mêmes questions concernant l'application de la réforme du 15 octobre 2026 aux ALD non exonérantes.

1. Quels types d’arrêts sont concernés par le maintien de l’ancien régime ?
Il est indiqué que les salariés déjà en arrêt depuis plus de six mois au 15 octobre 2026 restent soumis aux anciennes règles et peuvent ainsi être indemnisés pendant une durée maximale de trois ans :

De quel type d'arrêt parle-t-on exactement ? Cela concerne-t-il aussi bien les arrêts à temps complet que les temps partiels thérapeutiques (TPT) ?
Plus précisément, un TPT prescrit depuis plus de six mois au 15 octobre 2026 suffit-il pour être couvert par l’ancien régime ?

2. Le décret ne semble pas préciser explicitement si l'ancienneté de l'arrêt de travail, lorsqu'elle dépasse six mois au 15 octobre 2026, suffit à ouvrir droit au maintien de l’ancien régime. Il vise les assurés qui, à cette date, se sont déjà vu reconnaître le bénéfice de la procédure prévue à l’article L. 324-1 du Code de la sécurité sociale. Or, cette formulation semble laisser entendre que la reconnaissance effective par la CPAM avant le 15 octobre 2026 pourrait être une condition nécessaire pour bénéficier de la durée maximale d’indemnisation de trois ans.

Un TPT en cours depuis plus de six mois au 15 octobre 2026 suffit-il pour bénéficier de l'ancien régime si le protocole de soins n'est établi, transmis ou accepté par la CPAM qu'après cette date ?
Quelle date fait foi pour déterminer si l'assuré relève des anciennes ou des nouvelles règles : (i) la date de début de l’ALD, éventuellement antérieure à la date d’établissement du protocole de soins ; (ii) la date de début du TPT ; (iii) la date d’établissement du protocole de soins ; (iv) la date de réception du protocole de soins par la CPAM ; (v) la date à laquelle la CPAM accepte la prise en charge au titre de l’ALD non exonérante ?

3. Quelle démarche privilégier ?

Faut-il attendre la décision concernant une éventuelle ALD exonérante ou demander dès maintenant une ALD non exonérante, si cela est médicalement justifié, afin de tenter d'être couvert par l'ancien régime ?
Un protocole de soins adressé par voie postale avant le 15 octobre 2026 permettrait-il de sécuriser la couverture par l'ancien régime si la décision de la CPAM intervient après cette date ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements sur l’application de ces dispositions transitoires.

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 28 Sep 2026 12:58:15 GMT

Bonjour Lili,

Applicable à partir du 15 octobre 2026, le décret n° 2026-866 réduit de 3 ans à 1 an la durée maximale de versement des indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les affections de longue durée non exonérantes.

Cette évolution concerne :

- les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 ;

- les arrêts en cours qui atteignent 6 mois après le 15 octobre 2026.

En revanche, les assurés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis aux anciennes règles et peuvent être indemnisés pendant 3 ans maximum si leur état de santé le justifie.

Compte tenu des informations communiquées, vous semblez remplir les conditions pour bénéficier d'une indemnisation de 3 ans maximum.

Toutefois, pour obtenir une réponse personnalisée basée sur les éléments de votre dossier, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 24 Sep 2026 08:31:46 GMT

Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent :

aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 ;

aux arrêts en cours qui atteignent 6 mois après le 15 octobre 2026.

Les salariés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis aux anciennes règles et peuvent être indemnisés pendant 3 ans maximum.

Dans votre cas vous n'êtes pas concernée par la nouvelle loi

Réponse de Anonyme

Anonyme — Thu, 24 Sep 2026 05:52:47 GMT

A Elryn...
Bonjour Elryn,apparemment le décret est paru..cdtl

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 23 Sep 2026 21:41:00 GMT

Il me semble qu’il n’y a pas encore de décret d’application
Il a déjà été dit que ça s’appliquerait progressivement à partir du 15 octobre, mais est-ce que par là on entend que tout arrêt ayant commencé avant mais qui est prolongé après n’est pas concerné, ou est-ce que les prolongations à partir du 15 octobre sont concernées? C’est le décret d’application qui le dira.