[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Ald non exonérante

Réponse de Élodie

Élodie — Mon, 28 Sep 2026 12:58:15 GMT

Bonjour Lili,

Applicable à partir du 15 octobre 2026, le décret n° 2026-866 réduit de 3 ans à 1 an la durée maximale de versement des indemnités journalières par l’Assurance Maladie pour les affections de longue durée non exonérantes.

Cette évolution concerne :

- les arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 ;

- les arrêts en cours qui atteignent 6 mois après le 15 octobre 2026.

En revanche, les assurés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis aux anciennes règles et peuvent être indemnisés pendant 3 ans maximum si leur état de santé le justifie.

Compte tenu des informations communiquées, vous semblez remplir les conditions pour bénéficier d'une indemnisation de 3 ans maximum.

Toutefois, pour obtenir une réponse personnalisée basée sur les éléments de votre dossier, je vous conseille d'interroger directement votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), via l’Espace d’échanges de votre compte ameli.

Bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 24 Sep 2026 08:31:46 GMT

Les nouvelles règles d’indemnisation s’appliquent :

aux arrêts prescrits à partir du 15 octobre 2026 ;

aux arrêts en cours qui atteignent 6 mois après le 15 octobre 2026.

Les salariés déjà en arrêt depuis plus de 6 mois au 15 octobre 2026 restent soumis aux anciennes règles et peuvent être indemnisés pendant 3 ans maximum.

Dans votre cas vous n'êtes pas concernée par la nouvelle loi

Réponse de Lili

Lili — Thu, 24 Sep 2026 05:52:47 GMT

A Elryn...
Bonjour Elryn,apparemment le décret est paru..cdtl

Réponse de Elryn

Elryn — Wed, 23 Sep 2026 21:41:00 GMT

Il me semble qu’il n’y a pas encore de décret d’application
Il a déjà été dit que ça s’appliquerait progressivement à partir du 15 octobre, mais est-ce que par là on entend que tout arrêt ayant commencé avant mais qui est prolongé après n’est pas concerné, ou est-ce que les prolongations à partir du 15 octobre sont concernées? C’est le décret d’application qui le dira.