[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Nom différent acte de naissance / passeport (convention indienne) : quelle démarche pour la CPAM ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 22 Sep 2026 12:57:27 GMT Tue, 22 Sep 2026 12:57:27 GMT answers Betty <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Ani,</p> <p dir="ltr">Pour votre affiliation à l’Assurance Maladie, la réglementation prévoit que vous fournissiez votre acte de naissance dans sa langue originale, sa traduction réalisée par un <a href="https://www.courdecassation.fr/experts" rel="noopener noopener">traducteur assermenté</a> et une apostille.</p> <p dir="ltr">Lorsque le nom figurant sur l’acte de naissance est différent de celui indiqué sur le passeport, un acte de concordance établi par l’ambassade ou le consulat de votre pays est également requis afin de permettre d’établir le lien entre les différents documents.</p> <p dir="ltr">Dans votre situation, le certificat de concordance délivré par l’ambassade d’Inde pourra donc être joint à votre dossier.</p> <p dir="ltr">Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) se réserve la possibilité de vous demander tout autre justificatif qu’elle estime nécessaire à l’étude de votre demande, notamment en fonction de votre situation particulière.</p> <p dir="ltr">Belle journée à vous.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 22 Sep 2026 12:57:27 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3761693-nom-different-acte-naissance-passeport-convention-indienne-demarche-cpam/answers/9497909 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3761693-nom-different-acte-naissance-passeport-convention-indienne-demarche-cpam/answers/9497909 9497909 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18447984 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/c81e81595ffb9b6a/avatar_normal.png?7cc8cfd 3761693 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour à tous,</p><p>Je suis étudiante indienne récemment arrivée en France pour un master, et je rencontre une difficulté administrative pour mon inscription à la Sécurité sociale (CPAM).</p><p>Mon acte de naissance indien indique mon nom complet habituel (prénom + second prénom). Mon passeport, lui, indique un nom complet différent, où le nom de mon père a été accolé à la fin pour former le nom de famille. C&#39;est une convention de nommage courante dans certaines régions d&#39;Inde, où le nom du père est ajouté à la suite du nom pour constituer le nom de famille figurant sur le passeport, alors que l&#39;acte de naissance ne mentionne que le nom donné à la naissance, sans cet ajout.</p><p>Il n&#39;y a donc pas d&#39;erreur ni d&#39;incohérence réelle, simplement deux documents qui ne suivent pas la même logique de nommage.</p><p>Mes questions :</p><p>La CPAM accepte-t-elle ce type d&#39;explication, ou faut-il impérativement fournir un document complémentaire (comme un certificat de concordance) avant de soumettre le dossier ?<br />Si oui, le certificat de concordance délivré par l&#39;ambassade suffit-il, ou la CPAM demande-t-elle une pièce spécifique en plus ?<br />Quelqu&#39;un a-t-il déjà vécu une situation similaire (convention de nommage différente entre pays) lors de son inscription ?</p><p>Je précise que je fais traduire mon acte de naissance apostillé par un traducteur assermenté, et j&#39;ai également une demande de certificat de concordance en cours auprès de l&#39;ambassade d&#39;Inde en France.</p><p>Merci d&#39;avance pour vos retours et conseils !</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>