[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Problème sur le calcul du seuil de comparaison par ma CPAM.

Réponse de koalaoupa

koalaoupa — Sun, 11 Oct 2026 13:53:26 GMT

Non j'ai demandé mon salaire ce comparaison
On m a dit que c'était mon SAMB
Sauf que l'année avant l'arrêt est sensiblement plus favorable
J'ai fait comme vous Arrêt puis TPT et ensuite Inval
Constatation de l'écart et réponse :
C'est le logiciel qui calcul faites un recours pour qu'on vous explique comment il calcule

Bon courage

Réponse de Davalidité

Davalidité — Sun, 11 Oct 2026 13:23:14 GMT

bonjour koalaoupa,
merci pour votre réponse.
Je n'ai pas compris : dans votre cas, vous avez eu confirmation par les faits que le seuil qui a été retenu pour vous est votre SAMB ?
C'est à dire qu'on vous a bien réduit votre pension en fonction de ce seuil SAMB, et non pas de votre dernier salaire annuel limité à 1.5xPASS ?

Réponse de koalaoupa

koalaoupa — Sun, 11 Oct 2026 12:55:43 GMT

Bonjour

Je suis dans la même situation.
J'ai tout vérifé (carsat etc ...)
Le service invalidité ne veut pas faire quoi que ce soit car c'est le logiciel qui à dit cela.
On m'a seulement dit de faire un recours au CRA pour qu'on m'explique les calculs ...

pour info

Code de la sécurité sociale
EN VIGUEUR DEPUIS LE 30/07/2023
Article R341-17
VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 30/07/2023
Modifié par Décret n°2023-684 du 28 juillet 2023 - art. 1
I.-En cas de reprise ou de poursuite d'activité, le service de la pension est suspendu en
tout ou partie, selon les modalités définies au II du présent article, en cas de
dépassement d'un seuil correspondant au montant le plus élevé entre :
1° Le salaire annuel moyen défini à l'article R. 341-4 ;
2° Le salaire annuel moyen de l'année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité,
dans la limite de 1,5 fois le montant annuel du plafond mentionné à l'article L. 241-3
alors en vigueur. Pour l'application du présent 2° :
a) En cas d'arrêt de travail au cours de la période de référence, le salaire annuel moyen
est calculé sur la seule base des périodes de travail effectif ;
b) Au titre des périodes d'apprentissage, le montant pris en compte ne peut être
inférieur au salaire minimum de croissance en vigueur au 1er janvier de l'année civile
considérée.

Bon courage

Réponse de Géraldine

Géraldine — Wed, 16 Sep 2026 07:51:01 GMT

Si vous estimez que le traitement apporté à votre dossier n'est pas satisfaisant, ou en cas d'incompréhension au sujet du calcul de votre salaire annuel moyen de base (SAMB) , vous avez la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie. Vous trouverez la démarche à réaliser sur notre site ameli.fr, rubrique "Comment faire une réclamation ?".

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Davalidité

Davalidité — Wed, 16 Sep 2026 07:44:43 GMT

Bonjour Géraldine,
merci pour votre réponse, mais comme montre mon mail initial :

je ne conteste pas le montant de ma pension, dont j'ai bien compris le calcul.
j'ai bien compris le calcul théorique du seuil de comparaison.

Réponse de Géraldine

Géraldine — Wed, 16 Sep 2026 07:40:16 GMT

Bonjour Davalidité,

Dans un premier temps, je vous recommande la lecture de ce topic intitulé "Calcul du montant net de la pension d’invalidité" qui précise notamment que l'Assurance Maladie prend en compte le salaire moyen des 10 meilleures années d'activité issues du relevé de carrière émanant de la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat).

Je vous conseille également de prendre connaissance de ce topic relatif au cumul de la pension d’invalidité avec une activité professionnelle.

Je vous souhaite un bonne journée.

Réponse de Davalidité

Davalidité — Sun, 13 Sep 2026 06:41:29 GMT

Merci Elryn,
Donc vous pensez qu'un temps partiel thérapeutique en 2025 compte comme un arrêt de travail, et doit obliger la CPAM à remonter à la dernière année sans arrêt (2024 pour moi) ? Je n'ai pas trouvé de référence écrite sur internet sur cette "équivalence".
En 2024 j'avais 64000€ brut soumis à cotisations sociales. C'est d'ailleurs le chiffre qui apparait aussi sur mon relevé de carrière retraite CARSAT (puisqu'il semble que la CPAM récupère ces données pour faire ses calculs).

Réponse de Elryn

Elryn — Sun, 13 Sep 2026 03:25:52 GMT

Il faut même remonter avant si en 2024 vous aviez eu des arrêts pour cette maladie
C’est l’année avant les arrêts ayant mené à l’invalidité