[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Accident de trajet de 4 ans : dossier clôturé faute de certificat initial signé ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Wed, 16 Sep 2026 05:52:00 GMT Wed, 16 Sep 2026 05:52:00 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour SaladeDePois,</p> <p>Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.</p> <p>Je vous suggère de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre compte ameli afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre demande en lien avec votre accident du travail</p> <p>Par ailleurs, vous trouverez des informations à propos de la contestation d'une décision prise par l'Assurance Maladie en consultant cet article issu du site ameli.fr intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision" target="_blank">Comment contester une décision ?</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Wed, 16 Sep 2026 05:52:00 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3760477-accident-trajet-4-ans-dossier-cloture-faute-certificat-initial-signe/answers/9493971 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3760477-accident-trajet-4-ans-dossier-cloture-faute-certificat-initial-signe/answers/9493971 9493971 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?7cc8cfd 3760477 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,<br />Je suis en accident de trajet depuis un peu plus de 4 ans et toujours salarié. Jusqu’à récemment, mon employeur me versait les sommes dues, probablement par subrogation. Il a cessé les versements et la CPAM devait prendre directement le relais.</p><p>J’ai récemment été convoqué par le service médical : aucune consolidation ni fin d’arrêt n’a été prononcée.</p><p>La CPAM m’indique maintenant que mon dossier est clôturé car le certificat médical initial pose problème. À l’époque, les documents auraient été inversés entre la CPAM et l’employeur, et le document destiné à la CPAM n’aurait pas été signé par le médecin. Nous ne l’avons jamais eu en notre possession.</p><p>L’établissement de santé va être contacté pour retrouver/régulariser ce document.</p><p>Si le certificat initial est régularisé aujourd’hui, le dossier peut-il être rouvert malgré les 4 ans écoulés ? La prescription peut-elle s’appliquer alors que l’accident était connu et indemnisé depuis plusieurs années ? Les IJSS non versées pourront-elles être régularisées rétroactivement ? Et si la réouverture n’est pas possible, quelle démarche ou quel recours faut-il engager ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>