[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Cesu et travail discontinu fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 15 Sep 2026 13:02:11 GMT Tue, 15 Sep 2026 13:02:11 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Sam,</p> <p>Sont toujours considérés comme exerçant une profession à caractère saisonnier ou discontinu, les salariés payés par chèque emploi  service universel (Cesu). </p> <p>Par extension, ils sont considérés comme ayant toujours une profession à caractère discontinu. Par conséquent, il y a lieu de prendre en considération le salaire moyen de l'ensemble des rémunérations soumises à cotisation accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) perçues au cours de la période des 12 mois civils précédant la date de l'arrêt de travail. </p> <p>Cette règle s'applique également lorsque la rechute intervient pendant une période prise en charge par France Travail. La période de référence est alors décalée aux 12 mois précédant l'interruption de travail pour bénéficier des prestations de chômage.</p> <p>Pour aller plus loin, je vous suggère la lecture de cet article issu du site ameli.fr intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/accident-travail-trajet" rel="noopener noopener noopener noopener noopener noopener">Accident du travail ou de trajet : les démarches du salarié</a>".</p> <p>Bonne journée.<br></p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 15 Sep 2026 13:02:11 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3760227-cesu-travail-discontinu/answers/9493695 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3760227-cesu-travail-discontinu/answers/9493695 9493695 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?7cc8cfd 3760227 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Pourquoi pour la CPAM l activité CESU est automatiquement une activité discontinue ? Le CESU est uniquement moyen de paiement <br />En rechute de Maladie professionnelle, j étais en CDI a plein temps pour un seul employeur. Mon employeur étant décédé je me suis retrouvée au chômage indemnisé puis en rechute de Maladie professionnelle. La CPAM lisse d office le calcul de mes indemnités journalières sur 12 mois alors que la réglementation dit le contraire.Le CESU étant un simple moyen de paiement et non une nature de contrat de travail, la caisse ne doit-elle pas appliquer les règles de droit commun pour le calcul du salaire de référence (CDI), y compris lorsque la période précédant la rechute était couverte par le chômage indemnisé (articles L. 433-2 et R. 433-5 du CSS) ?</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>