[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: IJ maternité – condition de 6 mois d’affiliation et périodes d’assurance en Espagne (S041) ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 14 Sep 2026 13:32:26 GMT Mon, 14 Sep 2026 13:32:26 GMT answers Abdou <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Raphaëlle,</p><p>Merci pour votre réponse.</p><p>Je précise que mon épouse a bien repris une activité salariée en France le 06/12/2025, même si cette activité n’a duré qu’une journée. C’est d’ailleurs après cette reprise d’activité que la CPAM a demandé le 17/04/2026 le formulaire S041 à l’organisme espagnol.</p><p>Ma question porte toutefois précisément sur la condition prévue pour les indemnités journalières maternité de 6 mois d’affiliation à la date prévue d’accouchement.</p><p>Ma femme est affiliée en France depuis le 01/12/2025 et sa date prévue d’accouchement était le 29/05/2026, de sorte qu’il manquerait environ 2 jours si l’on ne retient que l’affiliation française.</p><p>Pouvez-vous me confirmer si les périodes d’assurance maladie-maternité accomplies en Espagne, certifiées par le S041, peuvent être totalisées avec la période française afin de satisfaire cette condition de 6 mois ?</p><p>Autrement dit, les 6 mois doivent-ils être entièrement accomplis en France, ou les périodes espagnoles peuvent-elles compléter les quelques jours manquants ?</p><p>Si possible, pourriez-vous également m’indiquer le texte réglementaire ou européen applicable à cette totalisation ?</p><p>Merci par avance pour cette précision.</p><p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 14 Sep 2026 13:32:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3760019-ij-maternite-condition-6-mois-affiliation-periodes-assurance-espagne-s041/answers/9492905 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3760019-ij-maternite-condition-6-mois-affiliation-periodes-assurance-espagne-s041/answers/9492905 9492905 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/21750155 https://dimelo-answers-production.s3.eu-west-1.amazonaws.com/291/f7c1e31b36ed407e/avatar_neutre_x_large_square_normal.png?7cc8cfd 3760019 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mon épouse est espagnole. Elle a travaillé et été assurée en Espagne jusqu’au 18/05/2025, puis elle s’est installée en France début juillet 2025 pour vivre avec moi, son époux français, déjà assuré en France. Elle est affiliée à l’Assurance Maladie française depuis le 01/12/2025.</p><p>Sa date présumée d’accouchement était le 29/05/2026. La CPAM refuse ses indemnités journalières maternité en indiquant qu’elle ne remplit pas la condition de 6 mois d’affiliation : il manquerait environ 2 jours.</p><p>Or, le 17/04/2026, la CPAM nous a indiqué avoir demandé à la caisse espagnole le formulaire S041 (ancien E104). Lors d’un appel le 17/06/2026, on nous a indiqué que ce formulaire n’avait pas encore été reçu. La décision de refus a été prise le 19/06/2026.</p><p>Ma question est la suivante : pour remplir la condition obligatoire de 6 mois d’affiliation ouvrant droit aux IJ maternité, les périodes d’assurance accomplies en Espagne peuvent-elles être totalisées avec la période française grâce au S041 et aux règles européennes ?</p><p>Autrement dit, les 6 mois doivent-ils être entièrement accomplis en France, ou les périodes espagnoles peuvent-elles compléter les 2 jours manquants ?</p><p>Merci, si possible, de me préciser le texte applicable.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Raphaëlle <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Abdou,</p> <p>Si votre femme a repris une activité à son arrivée en France, le formulaire S041 peut en effet être demandé à l'organisme d'assurance maladie du précédent état de résidence afin d'y trouver les droits pour indemniser la cessation d'activité pour maladie, maternité. </p> <p>S'il n'y a pas eu de reprise d'activité en arrivant en France, cette recherche ne sera pas réalisée.</p> <p>Pour en savoir plus, je vous conseille la lecture de cette page du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) : "<a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html" rel="noopener noopener noopener">Vous rentrez en France après avoir travaillé à l'étranger</a>".<br></p> <p>Si vous souhaitez contester la décision prise par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez consulter ce lien : "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-conciliation-voies-de-recours/contester-decision" rel="noopener noopener noopener noopener">Comment contester une décision ?</a>"</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 14 Sep 2026 13:22:26 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3760019-ij-maternite-condition-6-mois-affiliation-periodes-assurance-espagne-s041/answers/9492891 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3760019-ij-maternite-condition-6-mois-affiliation-periodes-assurance-espagne-s041/answers/9492891 9492891 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833478 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/0607c4a2685491ac/avatar_normal.png?7cc8cfd 3760019 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Mon épouse est espagnole. Elle a travaillé et été assurée en Espagne jusqu’au 18/05/2025, puis elle s’est installée en France début juillet 2025 pour vivre avec moi, son époux français, déjà assuré en France. Elle est affiliée à l’Assurance Maladie française depuis le 01/12/2025.</p><p>Sa date présumée d’accouchement était le 29/05/2026. La CPAM refuse ses indemnités journalières maternité en indiquant qu’elle ne remplit pas la condition de 6 mois d’affiliation : il manquerait environ 2 jours.</p><p>Or, le 17/04/2026, la CPAM nous a indiqué avoir demandé à la caisse espagnole le formulaire S041 (ancien E104). Lors d’un appel le 17/06/2026, on nous a indiqué que ce formulaire n’avait pas encore été reçu. La décision de refus a été prise le 19/06/2026.</p><p>Ma question est la suivante : pour remplir la condition obligatoire de 6 mois d’affiliation ouvrant droit aux IJ maternité, les périodes d’assurance accomplies en Espagne peuvent-elles être totalisées avec la période française grâce au S041 et aux règles européennes ?</p><p>Autrement dit, les 6 mois doivent-ils être entièrement accomplis en France, ou les périodes espagnoles peuvent-elles compléter les 2 jours manquants ?</p><p>Merci, si possible, de me préciser le texte applicable.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>