Réponse de Dominique

Dominique — Fri, 11 Sep 2026 13:08:46 GMT

Merci Christelle.
Cordialement

Réponse de Christelle

Christelle — Fri, 11 Sep 2026 11:59:45 GMT

Bonjour Dominique,

La protection universelle maladie repose sur un principe de territorialité, prévu à l'article L. 160-1 du code de la sécurité sociale et permet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé.

Je vous recommande dans un premier temps la lecture de ce topic relatif à la dispense du délai de carence pour un français de retour en France.

Il est important de préciser que les expatriés de retour en France peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs soins pendant les 3 premiers mois s'ils relevaient précédemment d'un régime obligatoire de sécurité sociale d'un état membre de l'Union européenne ou s'ils étaient affiliés à la caisse des Français de l'étranger (CFE).

L'affiliation d'un ressortissant étranger inactif à son arrivée en France se fait, quant à elle, toujours après un délai de carence de trois mois sauf dans certains cas spécifiques comme celui des enfants mineurs demandeurs d'asile ou des personnes bénéficiant du statut de réfugié.

Ces exceptions ne sont bien évidemment pas à l'appréciation des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), mais définies selon la législation applicable par l'article D. 160-2 du code de la sécurité sociale.

Je vous souhaite un bonne journée.

Réponse de Elryn

Elryn — Thu, 10 Sep 2026 14:50:17 GMT

Comment ça un enfant mineur étranger n’a pas de délai de carence?

Les enfants bénéficient des droits de leurs parents. Donc c’est la situation du parent qui rentre en compte.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: absence de carence PUMA pour un mineur français de retour d'expatriation ?

Réponse de Dominique

Réponse de Christelle

Réponse de Elryn