[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Quelle date doit être retenue comme point de départ du délai d’instruction de mon accident du travail ? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Mon, 07 Sep 2026 06:18:10 GMT Mon, 07 Sep 2026 06:18:10 GMT answers Géraldine <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Pasteur10,</p> <p>Nous n'avons pas accès à votre dossier sur ce forum conformément à notre politique de confidentialité qui nous permet de garantir la sécurité de vos données personnelles.</p> <p>Je ne suis donc pas en mesure de vous indiquer la date de départ de votre accident du travail. </p> <p>Je vous suggère de contacter un conseiller par téléphone au 36 46 ou depuis l'Espace d’échanges de votre <a href="https://www.ameli.fr/assure/remboursements/suivre-remboursements/se-connecter-compte-ameli" target="_blank">compte ameli</a> afin d'obtenir une réponse personnalisée à votre situation.</p> <p>Pour obtenir des informations au sujet des voies de recours, vous pouvez consulter cet article issu du site ameli.fr intitulé "<a href="https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/contester-decision" target="_blank">Comment contester une décision ?</a>".</p> <p>Je vous souhaite une bonne journée. </p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Mon, 07 Sep 2026 06:18:10 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3758573-date-retenue-point-depart-delai-instruction-accident-travail/answers/9487807 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3758573-date-retenue-point-depart-delai-instruction-accident-travail/answers/9487807 9487807 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/18073306 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d570e65de77b5530/avatar_normal.png?7cc8cfd 3758573 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>J’ai envoyé ma déclaration d’AT avec le CMI par LRAR le 29/07/2026, reçue par la CPAM le 03/08/2026. J’ai une preuve de contenu La Poste montrant que le CMI était bien dans cet envoi.</p><p>La CPAM m’a pourtant indiqué que le CMI avait été enregistré le 24/08 et retient cette date comme point de départ du délai d’instruction.</p><p>Quelle date devrait être retenue dans cette situation : le 03/08, date de réception du dossier complet, ou le 24/08, date de réenregistrement du CMI ?</p><p>Et si la CPAM maintient le 24/08, quelle est la démarche pour contester cette date ?</p><p>Merci pour vos éclaircissements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>