[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé paternité : 6 mois d'affiliation après une arrivée d'Espagne? fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 04 Sep 2026 07:25:01 GMT Fri, 04 Sep 2026 07:25:01 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour benfenati,</p> <p>Une réponse à une question semblable est disponible sur le forum. Vous la retrouverez dans ce topic intitulé "<a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1573165-conge-maternite-retour-etranger" target="_blank">Congé maternité retour de l’étranger</a>". La réponse s'applique également au congé paternité.</p> <p>Comme indiqué, si vous avez travaillé dans un état membre de l’Union européenne avec présentation du <a href="https://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html" target="_blank">formulaire S041</a> à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), vous pouvez faire valoir cette période d'affiliation antérieure à l'étranger. <br></p> <p>Je vous conseille également la lecture de ce topic sur <a href="https://forum-assures.ameli.fr/questions/1402215-conges-paternites-peuvent-remuneres-cas-changement-employeur" target="_blank">les conditions d'ouverture de droits et la durée du congé paternité</a>.</p> <p>Comme vous pouvez le constater la première période de congé paternité est obligatoirement placée à la suite des 3 jours de congé de naissance pris en charge par l'employeur. L'étude de la durée d'immatriculation est donc réalisée lors de cette première période uniquement.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 04 Sep 2026 07:25:01 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3758203-conge-paternite-6-mois-affiliation-arrivee-espagne/answers/9486611 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3758203-conge-paternite-6-mois-affiliation-arrivee-espagne/answers/9486611 9486611 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?7cc8cfd 3758203 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je suis salarié et affilié depuis environ six ans, sans interruption, à la sécurité sociale d&#39;un autre État membre de l&#39;Union européenne (l&#39;Espagne). Je vais être recruté par la filiale française de mon employeur, avec une prise de fonctions prévue en octobre 2026, et je m&#39;installerai en France à cette date. Notre enfant doit naître en France fin décembre 2026.</p><p>Je n&#39;ai jamais été affilié à la sécurité sociale française : à la naissance, je totaliserais donc environ trois mois d&#39;affiliation en France, alors que les indemnités journalières du congé de paternité supposent six mois d&#39;affiliation.</p><p>Deux questions :</p><p>1. Mes périodes d&#39;assurance espagnoles peuvent-elles être prises en compte pour remplir cette condition des six mois, au titre de la coordination européenne ? Si oui, quelle démarche faut-il suivre et quel justificatif la CPAM attend-elle ?</p><p>2. Cette condition est-elle appréciée uniquement au début de la première période de congé, ou de nouveau au début de chaque période en cas de fractionnement ? Concrètement : si je prends les quatre jours obligatoires fin décembre 2026 et les vingt-et-un jours restants en avril ou mai 2027, la condition serait-elle alors remplie sur la base de mes seules périodes françaises ?</p><p>Merci beaucoup pour votre aide.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>