[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Formulaire S041/E104 – exonération du délai de carence de 3 mois pour deux ressortissants néerlandais inactifs fr https://forum-assures.ameli.fr/ Tue, 08 Sep 2026 06:53:53 GMT Tue, 08 Sep 2026 06:53:53 GMT answers Élodie <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Marjoleine,</p> <p>Le <a href="https://www.cleiss.fr/docs/formulaires/e104.html" rel="noopener noopener noopener noopener">formulaire E104 (S041)</a> récapitule les périodes d’assurance effectuées sur le territoire d’un État membre et permet d’ouvrir des droits aux prestations des assurances maladie, maternité et décès (allocations), lorsqu’un travailleur débute une activité dans un autre État sans remplir les conditions d’ouverture de droits propres à celui-ci. Il permet également d’être dispensé du délai de carence de trois mois pour l’ouverture des droits lors de votre arrivée en France sans reprise d’activité immédiate.</p> <p>Ce formulaire est donc utile uniquement si vous exercez ou prévoyez d'exercer une activité professionnelle en France.</p> <p>Dans votre situation, je vous remercie donc de suivre la procédure d'affiliation pour les <a href="https://www.ameli.fr/yonne/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france/ressortissant-communautaire-inactif" rel="noopener noopener noopener">ressortissants communautaires inactifs</a>.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Tue, 08 Sep 2026 06:53:53 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3756971-formulaire-s041-e104-exoneration-delai-carence-3-mois-deux-ressortissants-neerlandais-inactifs/answers/9488723 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3756971-formulaire-s041-e104-exoneration-delai-carence-3-mois-deux-ressortissants-neerlandais-inactifs/answers/9488723 9488723 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/10318541 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/cf3fdddfe0d66aef/avatar_normal.png?7cc8cfd 3756971 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Nous sommes deux ressortissants néerlandais actuellement domiciliés et assurés aux Pays-Bas auprès d’un assureur maladie néerlandais.</p><p>Nous prévoyons de nous installer définitivement en France. Nous n’exercerons pas d’activité professionnelle en France et disposerons de ressources financières suffisantes.</p><p>Nous souhaitons nous affilier à l’Assurance Maladie française sur critère de résidence (PUMa).</p><p>Notre assureur néerlandais nous a indiqué que le formulaire S041 (anciennement E104) doit être demandé électroniquement par l’institution d’assurance maladie française.</p><p>Si la CPAM demande et obtient notre S041, attestant de nos périodes d’assurance maladie aux Pays-Bas, ces périodes peuvent-elles nous permettre d’être exonérés du délai de carence de trois mois, malgré notre absence d’activité professionnelle en France ?</p><p>Dans ce cas, pouvons-nous déposer notre demande d’ouverture des droits dès notre installation en France, sans attendre trois mois ?</p><p>Merci également de nous indiquer comment la CPAM peut demander le S041 à notre assureur néerlandais.</p><p>Merci par avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fanny <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Marjoleine,<br></p> <p>Nous avons bien pris connaissance de votre question. Celle-ci demande des recherches complémentaires.</p> <p>Nous revenons vers vous dès que possible. Vous recevrez alors une notification par mail vous indiquant la publication de notre réponse.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 03 Sep 2026 13:30:17 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3756971-formulaire-s041-e104-exoneration-delai-carence-3-mois-deux-ressortissants-neerlandais-inactifs/answers/9486207 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3756971-formulaire-s041-e104-exoneration-delai-carence-3-mois-deux-ressortissants-neerlandais-inactifs/answers/9486207 9486207 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833480 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/20d372e0c5e10cbc/avatar_normal.png?7cc8cfd 3756971 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Nous sommes deux ressortissants néerlandais actuellement domiciliés et assurés aux Pays-Bas auprès d’un assureur maladie néerlandais.</p><p>Nous prévoyons de nous installer définitivement en France. Nous n’exercerons pas d’activité professionnelle en France et disposerons de ressources financières suffisantes.</p><p>Nous souhaitons nous affilier à l’Assurance Maladie française sur critère de résidence (PUMa).</p><p>Notre assureur néerlandais nous a indiqué que le formulaire S041 (anciennement E104) doit être demandé électroniquement par l’institution d’assurance maladie française.</p><p>Si la CPAM demande et obtient notre S041, attestant de nos périodes d’assurance maladie aux Pays-Bas, ces périodes peuvent-elles nous permettre d’être exonérés du délai de carence de trois mois, malgré notre absence d’activité professionnelle en France ?</p><p>Dans ce cas, pouvons-nous déposer notre demande d’ouverture des droits dès notre installation en France, sans attendre trois mois ?</p><p>Merci également de nous indiquer comment la CPAM peut demander le S041 à notre assureur néerlandais.</p><p>Merci par avance pour votre réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>