[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Changement de régime de santé fr https://forum-assures.ameli.fr/ Thu, 27 Aug 2026 13:21:05 GMT Thu, 27 Aug 2026 13:21:05 GMT answers Elryn <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Vous devez faire la demande d’ouverture de vos droits auprès de la cpam. <br />(<a href="https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/s1106_puma_demande_od_remp.pdf" rel="nofollow">https://www.ameli.fr/sites/default/files/formulaires/168/...</a>)</p><p>Il n’y a pas de conséquences à cet oubli</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Thu, 27 Aug 2026 13:21:05 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3756523-changement-regime-sante/answers/9480989 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3756523-changement-regime-sante/answers/9480989 9480989 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/9761577 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/d5d5cfcb6f4d74a3/avatar_normal.png?7cc8cfd 3756523 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je souhaiterais avoir des informations concernant une situation familiale et professionnelle particulière.</p><p>Mon conjoint est militaire en activité et est toujours affilié à la CNMSS. De mon côté, j’exerce depuis 2013 une activité professionnelle déclarée d’assistante maternelle.</p><p>Nous venons de nous rendre compte que, par méconnaissance des démarches à effectuer à l’époque, nous n’avons jamais signalé ce changement de situation à la CNMSS afin que je puisse être affiliée au régime général (CPAM).</p><p>Je précise qu’il ne s’agissait pas d’une volonté de dissimulation, mais simplement d’une omission liée à notre méconnaissance des règles concernant le changement de régime.</p><p>Nous souhaitons aujourd’hui régulariser notre situation et nous nous interrogeons sur plusieurs points </p><p>Notamment :</p><ul><li>comment procéder à la régularisation de notre situation entre la CNMSS et la CPAM?</li><li>Les remboursements de soins qui auraient été pris en charge par la CNMSS depuis 2013 alors que j’exerçais une activité professionnelle relevant du régime général peuvent-ils être remis en cause ?</li><li>Dans ce cas, peut-il être demandé de rembourser tout ou partie des sommes versées par la CNMSS ?</li></ul><p>Nous souhaitons simplement comprendre notre situation et effectuer les démarches nécessaires pour être en règle.</p><p>Merci par avance pour vos éclaircissements.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>