[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Retraite et rente maladie professionelle fr https://forum-assures.ameli.fr/ Fri, 21 Aug 2026 11:43:23 GMT Fri, 21 Aug 2026 11:43:23 GMT answers Fanny <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour Lune,</p> <p>En effet, lorsque l'état invalidant est strictement identique en invalidité et en risque professionnel, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sert une rente qui se substitue à la pension d'invalidité.</p> <p>Dans le cas où le montant de la rente est inférieur à celui de la pension, il y a lieu de porter le montant brut de la rente au montant brut de la pension d'invalidité.</p> <p>Ce montant n'est pas revu lors du passage à la retraite, cette disposition est confirmée par la réglementation interne de l'Assurance Maladie.</p> <p>En cas de besoin, je vous conseille de vous rapprocher de votre CPAM pour faire un point personnalisé selon votre situation. Vous pouvez la contacter, depuis l'Espace d'échanges de votre <a href="https://assure.ameli.fr/PortailAS/appmanager/PortailAS/assure?_somtc=true">compte ameli</a> ou par téléphone au 36 46.</p> <p>Bonne journée.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div> Fri, 21 Aug 2026 11:43:23 GMT https://forum-assures.ameli.fr/questions/3754555-retraite-rente-maladie-professionelle/answers/9477283 https://forum-assures.ameli.fr/questions/3754555-retraite-rente-maladie-professionelle/answers/9477283 9477283 answer 0 https://forum-assures.ameli.fr/users/19833480 https://dimelo-users-production.s3.amazonaws.com/identity_avatars/20d372e0c5e10cbc/avatar_normal.png?7cc8cfd 3754555 <div class="body "> <div class="body-hd"></div> <div class="body-bd"><p>Bonjour,</p><p>Je souhaiterais obtenir une précision concernant l’application du cinquième alinéa de l’article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale.</p><p>Lorsqu’une rente AT-MP a été portée au montant d’une pension d’invalidité en application de cette disposition, la rente AT-MP continue à être versée lorsque l’assuré part à la retraite.</p><p>Ma question porte exclusivement sur le montant de la rente résultant de l’application de l’article L. 434-2.alinéa 5</p><p>Au moment du départ à la retraite, le passage à la retraite a-t-il une incidence sur l’application de cette disposition et sur le montant de la rente antérieurement porté au niveau de la pension d’invalidité ?</p><p>Dans l’affirmative, ce changement de situation permet-il à la CPAM de remettre en cause, pour l’avenir, le montant de la rente qui avait été porté au niveau de la pension d’invalidité en application de l’article L. 434-2 Alinéa 5 ?</p><p>Si tel est le cas, quel est précisément le texte législatif ou réglementaire prévoyant cette possibilité et cette conséquence sur le montant de la rente ?</p><p>À l’inverse, si le montant résultant de l’application de l’article L. 434-2 alinéa 5 doit être maintenu après le départ à la retraite, quel texte ou quelle disposition prévoit ce maintien ?</p><p>Je vous remercie par avance de bien vouloir m’indiquer le fondement juridique précis de la réponse.</p></div> <div class="body-ft"></div> </div>