Réponse de Betty

Betty — Mon, 17 Aug 2026 07:46:09 GMT

Bonjour Danne,

Dans un premier temps, je vous conseille de prendre connaissance de cet article d'ameli.fr : "Fausse couche et interruption médicale de grossesse : arrêt de travail sans délai de carence". Il précise notamment que, lorsqu’une fausse couche survient avant la 22ème semaine d’aménorrhée, un arrêt de travail pour maladie peut être prescrit sans application du délai de carence, sous réserve des conditions d’ouverture de droits. L’arrêt doit être établi sur le formulaire spécifique prévu à cet effet.

Concernant le congé maternité initialement prévu en décembre et les modalités de déclaration de l’hospitalisation, il est préférable que ces points soient directement vérifiés avec la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la salariée, car ils dépendent notamment de la situation médicale et du terme initial de la grossesse.

Par ailleurs, ce forum d’entraide étant réservé aux assurés du régime général, nous ne sommes pas en mesure de répondre aux démarches spécifiques des employeurs.

En tant qu’employeur, vous pouvez contacter la ligne qui vous est dédiée au 36 79. Vous pouvez également consulter la rubrique "entreprise contacts".

Je vous souhaite une bonne journée.

[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Fausse couche

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