[Forum ameli pour les assurés] Suivi de la question: Congé supplémentaire de naissance : Décès des enfants quelques heures après la naissance

Réponse de Solène

Solène — Wed, 19 Aug 2026 05:46:46 GMT

Bonjour Sébastien B.,

Tant que vous remplissez les conditions d'ouverture des droits pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, vous pouvez en bénéficier pour chaque enfant.

Je vous souhaite une bonne journée.

Réponse de Sébastien B.

Sébastien B. — Fri, 14 Aug 2026 13:56:01 GMT

J'ai encore une petite question, s'il vous plaît.
Est-ce qu'il y a une limite à ce congé ?
Je m'explique : supposons que je puisse en bénéficier, et que ma compagne et moi avons un enfant courant 2027, pourrai-je à nouveau bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?
Merci beaucoup pour votre temps et votre réactivité.

Cordialement,

Sébastien

Réponse de Solène

Solène — Fri, 14 Aug 2026 13:40:40 GMT

Comme l'indique le service public, ce congé étant relativement récent, nous ne disposons pas de textes précis venant encadrer la situation que vous exposez.

Cependant, les informations que je vous ai transmises proviennent de notre réglementation interne.

Vous pouvez tout de même effectuer une demande de congé supplémentaire de naissance, votre demande sera étudiée par votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) et en cas de refus, vous recevrez une notifcation.

Bonne journée.

Réponse de Sébastien B.

Sébastien B. — Fri, 14 Aug 2026 12:55:49 GMT

Bonjour Solène,

Merci pour votre réponse.
J'ai entre temps contacté les services publics concernant ma demande, via le site http://legifrance.gouv.fr/.
On m'a précisé qu'à partir du moment où j'ai bénéficié du congé paternité, j'ai normalement le droit à ce congé supplémentaire.
Dans l'article L1225-46-2 du code du travail, il est indiqué que "le salarié qui a bénéficié, en application du présent chapitre, d'un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption bénéficie, après avoir épuisé ce droit à congé, d'un congé supplémentaire de naissance". Or, c'est bien mon cas. La seule close indiquant que l'on ne peut pas bénéficier de ce droit est si l'enfant est mort né (ce qui n'est pas mon cas).
Juridiquement, rien n'indique dans ces articles de loi que je ne peux pas bénéficier de ce congé.
Disposez-vous d'informations complémentaires qui indiqueraient le contraire ?
Pour information, voici la réponse qui m'a été apportée par les services publics :

Bonjour,

L'article L1225-46-2 du code du travail indique que " le salarié qui a bénéficié, en application du présent chapitre, d'un congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption bénéficie, après avoir épuisé ce droit à congé, d'un congé supplémentaire de naissance."

Il semble donc que vous soyez éligible a ce congé supplémentaire de naissance.

A ce jour, ce congé étant relativement récent, nous ne disposons pas de textes précis venant encadrer la situation que vous exposez.

Pour rappel et conformément au X de l'article 99 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025, les dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance, dans leur rédaction résultant de l'article précité, sont applicables pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 ainsi que pour les enfants nés avant cette date dont la naissance était censée intervenir à compter de cette date.

Il semblerait donc que je puisse en bénéficier.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement,

Sébastien

Réponse de Solène

Solène — Fri, 14 Aug 2026 12:24:22 GMT

Bonjour Sébastien B.,

Tout d'abord, je vous adresse tout mon soutien.

Le congé supplémentaire de naissance ne peut pas être demandé pour un enfant mort-né ou décédé, que cet enfant ait atteint ou non le seuil de viabilité.

Cependant, je vous conseille de consulter cet article du site ameli.fr concernant le congé de deuil parental. Si vous n'avez pas fait cette demande auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) sachez que le congé de deuil doit être pris intégralement dans le délai d'un an qui suit la date du décès.

Je vous souhaite une bonne journée.